Sommaire des frais comptes bancaires personnels
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Frais de service applicables aux comptes personnels (1,6 mo)
| Caracté- ristiques | Compte-chèques MaxiOpérationsMD CIBC | Compte-chèques Accès quotidienMD CIBC | Compte Croissance supérieure CIBC | Compte Service Première Classe CIBCMD | Compte personnel en dollars US CIBC | Compte d'épargne bonifiée CIBC |
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Opérations - Chèques - Retraits - Paiements de factures - Paiements préautorisés ou INTERAC®1 Achats réglés par Paiement direct |
- Nombre illimité d'opérations - 12,95 $ par mois - Service Transfert Express CIBCMC facilitant le transfert de vos opérations bancaires à la Banque CIBC - Chèques ordinaires personnalisés inclus |
- Au plus 10 opérations pour 3,90 $ par mois, 0,65 $ pour chaque opération supplémentaire - Suppression des frais mensuels de 3,90 $ par mois si vous maintenez un solde minimum mensuel de 1 000 $ - Chèques personnalisés offerts |
1,25 $ par opération | - Nombre illimité d'opérations - 24,50 $ par mois |
0,75 $ pour les retraits effectués dans un centre bancaire, pour les paiements préautorisés, les chèques1, ou retraits effectués par l'intermédiaire d'un guichet automatique bancaire CIBC qui distribue des dollars US |
- Une opération sans frais par mois2 - Frais de 5 $ par opération additionnelle |
| Virements3 à d'autres comptes de dépôt personnels CIBC | Sans frais | Sans frais | Sans frais | Sans frais | Sans frais pour les virements entre comptes personnels en $ US CIBC | - Frais de 5 $ par virement (à moins que cela soit vos frais mensuels4) |
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Virements de fonds par courriel INTERAC - Envoi d'un virement de fonds par courriel - Réception d'un virement de fonds par courriel6 |
1,50 $5 GRATUIT |
1,50 $5 GRATUIT |
1,50 $5 GRATUIT |
1,50 $5 GRATUIT |
Non disponible Non disponible |
1,50 $5 GRATUIT |
| Frais supplémentaires sur les retraits à des guichets automatiques bancaires autres que de la Banque CIBC
Au Canada (Réseau INTERAC) Aux États-Unis (Réseau PlusMC et VisaMC) Hors du Canada et des États-Unis (Réseau Plus et Visa) De plus, si vous retirez des devises étrangères d'un guichet automatique bancaire hors du Canada, le taux de conversion sera dorénavant le même que celui imputé à la Banque CIBC et des frais administratifs de 2,5 % du montant converti seront applicables, en plus de tout frais d'opération s'appliquant au retrait et au frais de 3 $ indiqués plus haut. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais additionnels. |
1,50 $ chacun5 3,00 $ chacun5 5,00 $ chacun5 |
1,50 $ chacun5 3,00 $ chacun5 5,00 $ chacun5 |
1,50 $ chacun5 3,00 $ chacun5 5,00 $ chacun5 |
Aucuns frais mensuels pour 4 retraits INTERAC ou guichets autres que ceux de la Banque CIBC6. 1,50 $ chacun5 3,00 $ chacun5 5,00 $ chacun5 |
S.O. |
1,50 $ chacun5 3,00 $ chacun5 5,00 $ chacun5 |
| Vérification du solde du compte - Guichets automatiques CIBC, Services bancaires téléphoniques et CIBC en direct | Sans frais | Sans frais | Sans frais | Sans frais | Sans frais | Sans frais |
1 Il est possible de tirer des chèques sur le Compte personnel en dollars US CIBC. Cependant, si le bénéficiaire du chèque le négocie à une institution financière située à l'extérieur du Canada, cette institution peut refuser le chèque ou déduire des frais importants de la valeur nominale du chèque. Les frais indiqués s'appliquent aux chèques tirés en devise américaine seulement. Tous les frais applicables à ce compte, qui ne sont pas indiqués ci-dessus, seront imputés en dollars US. Si des fonds en dollars canadiens sont déposés dans ce compte, le taux de change utilisé est le taux en vigueur au moment où l'opération est traitée.
2 L'opération mensuelle sans frais ne peut être reportée et appliquée à des mois subséquents.
3 Si un chèque est utilisé pour effectuer le virement, des frais de virement sont applicables. Un supplément de 10,00 $ est applicable aux virements préparés par un centre bancaire. Les frais relatifs aux virements demandés par l'intermédiaire des services bancaires téléphoniques ou par la poste sont imputés selon la discrétion du centre bancaire. Si vous désirez une confirmation écrite par la poste, un supplément de 2,00 $CA plus l'affranchissement sera imputé. Des frais supplémentaires seront applicables si un mandat, une traite ou un virement par câble est exigé pour effectuer le virement. Les virements de fonds entre comptes personnels en dollars US et comptes en dollars canadiens, et inversement, seront traités comme des opérations.
4 Un virement du Compte d'épargne bonifiée est traité comme une opération et est assujetti aux frais applicables (à moins qu'il s'agit de l'opération gratuite qui vous est permise chaque mois dans le Compte d'épargne bonifiée).
5 Plus frais de retrait, le cas échéant. Certains guichets automatiques peuvent imputer des frais additionnels.
6 La Banque CIBC n'impose aucuns frais pour la réception d'un virement de fonds par courriel dans un compte personnel CIBC en dollars canadiens. Toutefois, si le compte n'est pas tenu à la Banque CIBC, Certapay, une division de Acxys Corporation, et (ou) l'institution financière auquel le compte du destinataire est tenu pourrait imputer des frais au destinataire.
« CIBC Pour ce qui compte dans votre vie. » est une marque de commerce de la Banque CIBC
MD Marque déposée de la Banque CIBC
MD Marque déposée de Interac inc.; la Banque CIBC est un usager autorisé de la marque.
Frais de tenue de compte
La Banque CIBC offre plusieurs options de tenue de compte. Pour la plupart des comptes, vous pouvez choisir ce qui suit :
- Un relevé de base mensuel ou trimestriel
- Un livret de banque
- Un relevé électronique
- Relevés mensuels avec chèques reproduits par imagerie3
La Banque CIBC offre également les relevés en braille ou en gros caractères, sans frais additionnels, aux clients souffrant d'une déficience visuelle. Pour plus de détails sur ces options, composez le 1 800 465-2422 ou passez à un centre bancaire CIBC.
| Options de tenue de compte | Compte- chèques Maxi- Opérations CIBC |
Compte- chèques Accès quotidienMD CIBC | Compte Croissance supérieure CIBC | Compte Service Première Classe | Compte personnel en dollars US CIBC | Compte d'épargne bonifiée CIBC | Avantage CIBC pour les jeunesMC | Avantage CIBC pour les étudiantsMC2 | Avantage CIBC 60 PlusMC2 |
| Tenue de compte de base1 | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus | Inclus | Sans frais sur le Compte- chèques Accès quotidien MD CIBC | Sans frais sur le Compte- chèques Accès quotidienMD CIBC |
| Relevé avec photo- copies de chèques (le recto unique- ment) |
Sans frais | 2,50 $2 par mois | 2,50 $ par mois | S.O. | 2,50 $4 par mois | S.O. | 2,50 $ par mois | ||
| Relevé avec chèques retournés3 | Sans frais | 3,50 $ par mois | 3,50 $ par mois | S.O. | 3,50 $4 par mois | S.O. | 3,50 $ par mois | ||
| Braille ou en gros caractères | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | Sans frais sur demande | ||
| Relevé provisoire | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun | 5,00 $ US chacun | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun | 4,50 $ chacun |
1 La tenue de compte de base couvre le livret de banque, le relevé mensuel, le relevé trimestriel ou la tenue de compte électronique.
2 Des conditions s'appliquent pour l'obtention de ces bénéfices. Demandez les détails.
3 Seul le recto des chèques fait l'objet d'une reproduction par imagerie.
4 L'option de relevé mensuel avec chèques retournés n'est pas offerte, abstraction faite des comptes assortis de cette option avant le 12 mars 2008 et de façon continue par la suite.
Services bancaires personnels et frais applicables
Les frais et les services ci-dessous peuvent ne pas être inclus dans les frais mensuels de tenue de compte ou les frais d'opération. Tous ces frais s'appliquent aux comptes personnels et, sauf avis contraire, sont facturés en dollars canadiens, excepté dans le cas des comptes en dollars américains, où ils sont facturés en dollars américains :
| Service | Frais par effet |
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Traites bancaires et mandats Devise canadienne Devise américaine Devise étrangère |
7,50 $* 7,50 $* Can. 7,50 $* Can. |
Demande de remplacement de traite bancaire ou de mandat
REMARQUE : Certaines conditions s'appliquent. Demandez tous les détails à un conseiller CIBC. |
Sans frais 25 $ |
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Chèques certifiés À la demande du tireur (émetteur du chèque) - devise canadienne ou américaine À la demande du bénéficiaire (celui qui reçoit le chèque) - devise canadienne ou américaine |
10 $ Can. ou 10 $ US* 15 $ Can. ou 15 $ US |
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Chèques-guichet Lorsque vous tirez un chèque qui n'est pas codé à l'encre magnétique pour votre compte :
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Consultation de chèques en direct
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1,50 $ par effet consulté (sans frais pour les clients ayant opté pour la tenue de compte électronique2) |
| Chèques personnalisés |
Les frais varient selon le style de chèques et la quantité*. |
| Chèque impayé (sans provision) ou paiement préautorisé |
42,50 $ chacun |
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Recherche d'un chèque ou d'autres effets
Remarque : Les chèques certifiés et les avis de débit ne sont pas retournés. |
5 $ par effet |
| Copie de relevé |
5 $ par relevé |
Oppositions à paiement
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12,50 $ par demande 20 $ par demande 3,50 $ par demande |
Virements de fonds préparés par la Banque CIBC
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10 $ *1 2 $ plus affranchissement par virement* |
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Virements télégraphiques Virements télégraphiques sortants
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Virements télégraphiques entrants
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15 $ par paiement 15 $ CA par virement |
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Chèques détenus pour dépôt ultérieur Chèque postdaté que vous présentez afin qu’il soit porté au crédit de votre compte à une date ultérieure |
3 $ par chèque |
Paiements intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)
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Fermeture du compte à votre demande
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12,50 $ par compte (aucuns frais si les fonds sont transférés vers un autre produit CIBC) |
Transfert de compte à une autre institution financière
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19,50 $ par compte 100 $ par transfert 100 $ par transfert |
Frais de recherche de compte
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6,50 $ par nom et par centre bancaire (minimum de 22 $ plus taxes en vigueur) 16,50 $ par compte |
Commissions applicables sur l’achat de chèques de voyage
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Encaissement de chèques de voyage
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Chèques cadeaux
Chèques cadeaux American Express (sous réserve de disponibilité |
3 %* |
| Effets de recouvrement : Effets sortants en dollars CAN à l’intérieur du Canada
Effets sortants en dollars CAN à l'extérieur du Canada Effets sortants en dollars US et en autres devises, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada Note: La Banque CIBC peut appliquer des frais aux effets de recouvrement entrants provenant d’autres institutions financières, et ces dernières peuvent transmettre ces frais à leur client. Note: D’autres institutions financières peuvent prélever des frais supplémentaires sur les effets sortants. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. |
15 $ chacun 3/20 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 25 $ chacun) 1/5 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun et maximum de 150 $ chacun 1/5 de 1 % du montant de l’effet (minimum de 30 $ chacun et maximum de 150 $ chacun) |
| Chèques libellés dans une devise autre que celle du compte | 20 $* par chèque |
* Des frais de transaction peuvent s'appliquer
1 Des frais pour traite bancaire, mandat ou virement télégraphique pour le transfert pourraient s'appliquer.
2 La banque correspondante peut imputer des frais supplémentaires.
Service de coffres*
Les frais de location doivent être payés annuellement et à l'avance.
Frais de locations annuels d'un coffre†
Les coffrets de sûreté sont offerts dans une gamme de dimensions et de prix divers.
Le tableau ci-après illustre quelques exemples de tarifs pour des dimensions communes.
Les frais de location doivent toujours être payés à l'avance.
| Taille du coffre | Frais par année plus les taxes applicables |
| 4 cm x 13 cm x 61 cm | 45 $ |
| 6 cm x 13 cm x 61 cm | 60 $ |
| 8 cm x 13 cm x 61 cm | 65 $ |
| 6 cm x 26 cm x 61 cm | 100 $ |
| 13 cm x 13 cm x 61 cm | 100 $ |
| 13 cm x 26 cm x 61 cm | 200 $ |
| 13 cm x 26 cm x 61 cm | 300 $ |
Annulation de la location d'un coffret de sûreté :
Si, au cours de l'année où vous avez pris en location votre coffret, vous décidez d'annuler celle-ci, la Banque CIBC vous en remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant, jusqu'à concurrence de six mois. Si vous annulez la location de votre coffret après la première année complète, la Banque CIBC vous en remboursera les remboursera les frais de location au prorata des mois restants de la durée.
Services de remplacement
| Remplacement des clés perdues† | 15 $ par clé |
| Perçage du coffre et remplacement des clés perdues† | 100 $ |
† Plus les taxes applicables
Comptes dormants (inactifs)
Un compte productif d'intérêt est considéré comme dormant si aucune opération n'y a été effectuée pendant une période de 12 mois. Un compte non productif d'intérêt, y compris le Compte-chèques Accès quotidien CIBC et le Compte-chèques MaxiOpérations CIBC, est considéré comme dormant si aucune opération n'y a été effectuée pendant une période de 6 mois. Les comptes dormants assortis de relevés mensuels seront désormais assortis de relevés trimestriels.
Pour activer un compte inactif, consultez la Foire aux questions.
| Service | Frais* |
| Inactif pendant 2, 3, ou 4 ans | 20 $ |
| Inactif pendant 5, 6, 7, ou 8 ans | 30 $ |
| Inactif pendant 9 ans | 35 $ |
* Ou le solde du compte, si celui-ci est inférieur aux frais indiqués.
NOTE : Les frais des comptes en dollars américains sont facturés en dollars américains.
Au bout de 10 ans, si le compte est toujours dormant, il est transféré à la Banque du Canada.
Pour activer un compte dormant, vous pouvez :
- effectuer un dépôt, un retrait, un virement ou un paiement de facture dans n'importe quel centre bancaire CIBC ou à tout guichet automatique bancaire CIBC; ou
- effectuer un retrait à tout guichet automatique bancaire d'une autre institution financière affichant le logo Interac ou Plus; ou
- effectuer un achat par Paiement direct Interac.
Services offerts aux titulaires de comptes bancaires autres que de la Banque CIBC
Paiements de factures au centre bancaire : 3 $ par facture
Négociation par un centre bancaire d'un chèque CIBC pour une personne n'ayant pas de compte bancaire à la Banque CIBC : 5 $ chacun
Note: Les frais ne s'appliquent pas au paiement des remises du gouvernement du Canada. ou à l'encaissement des chèques émis par le gouvernement du Canada. Consultez la page 29 pour obtenir de l'information sur la façon d'encaisser des chèques du gouvernementdu Canada.
Conversion de compte
Si, avant le dernier jour ouvrable du mois, vous changez de type de compte et que votre nouveau compte comporte une tarification différente, toutes les opérations effectuées au cours de ce mois (y compris celles qui auront été faites avant le changement) seront assujetties à la tarification de votre nouveau compte, qui s'appliquera à la fin du mois. Cependant, tous les frais qui auront déjà été payés ou déduits de votre compte au cours du mois (pour des mandats, par exemple) ne seront pas remboursés à la conversion.
Avis de modification des frais
Si les frais applicables à votre compte augmentent ou si de nouveaux frais sont introduits et que vous recevez régulièrement des relevés, nous vous posterons un avis annonçant la modification au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur. Pour informer les clients qui ne reçoivent pas régulièrement un relevé, un avis sera affiché dans tous les centres bancaires et à tous les guichets automatiques bancaires CIBC (sauf aux guichets Télé-mise-à-jourMD) 60 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
En ce qui concerne les clients ayant l’option de tenue de compte électronique, la Banque CIBC peut, à son gré, les informer de la modification en leur envoyant un avis écrit (qui peut être transmis par voie électronique, y compris par l’intermédiaire des Services bancaires en direct) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification ou en affichant un avis dans les centres bancaires CIBC 60 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
Conditions générales
L'Entente relative à la tenue de compte personnel renferme les conditions importantes qui régissent votre compte. Assurez-vous de la lire.
Les comptes personnels sont réservés à l'usage personnel. Les entreprises (les entreprises individuelles y compris) doivent avoir un compte d'entreprise CIBC.
Dans la plupart des cas, les opérations effectuées au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire après 18 h (heure locale) seront datées du jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées au centre bancaire ou au guichet automatique bancaire après 21 h 30 (heure locale) seront traitées le jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 18 h (heure normale de l'Est) seront datées du jour ouvrable suivant. Les opérations effectuées par l'intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 21 h 30, (heure normale de l'Est), seront traitées le jour ouvrable suivant. Notez que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.
Les frais de service sont calculés pour le mois civil en comprenant le dernier jour ouvrable du mois. De tels frais de service sont en date du dernier jour civil du mois, mais ils ne sont pas passes avant le premier jour ouvrable du mois suivant.
L’intérêt est porté au crédit de votre compte le dernier jour ouvrable de la période d’intérêt servant à le calculer. Cependant, cet intérêt ne peut être retiré et il ne sera pas possible non plus d’en connaître le montant, que ce soit à l’aide d’un terminal en centre bancaire, d’un guichet automatique bancaire CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou des Services bancaires CIBC en direct au cours des deux jours ouvrables suivant la fin de la période pour laquelle l’intérêt est calculé. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels et peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires sur les tableaux de taux d’intérêt.
Si votre compte verse des intérêts en fonction du solde minimum mensuel ou semestriel : un dépôt effectué le premier jour ouvrable de la période est porté au crédit du compte comme s’il avait été fait le premier jour civil (si ce jour est antérieur).
Une avis préalable de sept jours peut être exigé pour les retraits par chèque on d’une autre façon.
Les pièces américaines déposées dans tout compte CIBC (en dollars canadiens ou américains) seront traitées comme des pièces canadiennes.
Une représentation numérisée ou électronique des chèques et d’autres effets, ou la saisie des informations pertinentes des chèques ou des effets, peuvent être effectuées et utilisées par des institutions financières chargées de l’échange et de la compensation des paiements au Canada et ailleurs dans le monde et, dans ce cas, l’effet en papier initial pourrait ne pas vous être retourné et être détruit. La Banque CIBC a le droit, pour toute raison, de donner suite à de telles représentations ou informations comme s’il s’agissait de l’effet en papier initial. La Banque CIBC ainsi que d’autres institutions financières pourraient refuser tout chèque ou autre effet qui n’est pas conforme à l’ensemble des règlements, réglementations, règles et normes applicables de la Banque CIBC et de l’Association canadienne des paiements.
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