Les pieds pendant au bout du quai : planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances

Au cours des mois d'été, de nombreuses familles se réfugient loin du tourbillon de la vie quotidienne dans l'un des endroits privilégiés de l'été : le chalet, le condo ou la résidence secondaire. Vous l'ignorez peut-être, mais derrière cette retraite idyllique se cachent de nombreuses questions fiscales et de planification successorale qui, si elles ne sont pas abordées dès le départ, pourraient non seulement vous coûter cher (ou à vos héritiers), mais dans certains cas ultimes, forcer la vente du bien récréatif que votre famille possède probablement depuis des générations.

Des conseils professionnels et une planification préalable pourraient vous aider à atténuer certaines de ces difficultés potentielles.

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AUTRES QUESTIONS

Le présent bulletin ne traite pas des autres questions possibles qui peuvent survenir à la vente ou à la cession de votre propriété de vacances, comme l'obligation de verser la taxe sur les produits et services (TPS) ou les droits de cession immobilière exigés dans certaines provinces. Voici tout de même une courte présentation de chacun de ces éléments.

De façon générale, la vente d'une maison destinée à un usage personnel par un particulier ou une fiducie personnelle n'est pas assujettie à la TPS/TVH.

Les droits de cession immobilière varient d'une province à l'autre. Par exemple, en Ontario, les droits de cession immobilière doivent être versés au moment de la cession du bien immobilier, en fonction de la valeur payée pour acquérir la propriété. Si aucun montant n'est versé, par exemple s'il est simplement fait don de la propriété, le gouvernement ontarien n'exigerait pas de droits de cession immobilière.

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Mentions juridiques :
Comme c'est le cas pour toutes les stratégies de planification, vous devriez consulter un conseiller fiscal compétent pour discuter de la planification relative aux propriétés de vacances.

Jamie Golombek, CA, CPA, CFP, AVA, TEP est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour Gestion privée de patrimoine CIBC, à Toronto. En tant que membre de l'équipe Marchés de détail CIBC, il travaille en étroite collaboration avec les conseillers de Gestion privée de patrimoine CIBC, de Wood Gundy, de Service Impérial et d'autres partenaires pour offrir des services de soutien à leurs clients à valeur nette élevée ainsi que des services intégrés de planification des placements et des solutions conseils complètes. Jamie rédige pour le National Post une chronique hebdomadaire intitulée « Tax Expert », qui est aussi vendues à divers journaux de CanWest à travers le Canada. Dans ses temps libres, Jamie donne un cours en finances personnelles au niveau de la maîtrise à la Schulich School of Business de l'université York à Toronto.