Les pieds pendant au bout du quai : planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances
Au cours des mois d'été, de nombreuses familles se réfugient loin du tourbillon de la vie quotidienne dans l'un des endroits privilégiés de l'été : le chalet, le condo ou la résidence secondaire. Vous l'ignorez peut-être, mais derrière cette retraite idyllique se cachent de nombreuses questions fiscales et de planification successorale qui, si elles ne sont pas abordées dès le départ, pourraient non seulement vous coûter cher (ou à vos héritiers), mais dans certains cas ultimes, forcer la vente du bien récréatif que votre famille possède probablement depuis des générations.
Des conseils professionnels et une planification préalable pourraient vous aider à atténuer certaines de ces difficultés potentielles.
PROPRIÉTÉS DE VACANCES AUX ÉTATS-UNIS
Au Canada, à votre décès, il y a cession réputée de tous vos biens à leur juste valeur de marché. Tout impôt sur les gains en capital qui résulte de l'appréciation cumulée (depuis la date d'achat jusqu'à la date du décès) doit être payé au moment de votre déclaration finale.
Cela n'est pas le cas aux États-Unis. Les citoyens et les détenteurs de carte verte sont assujettis à l'impôt selon la juste valeur de marché de tous les biens détenus à la date du décès en vertu des règles de l'impôt sur les successions.
Même si vous n'êtes pas un citoyen américain, vous pourriez être assujetti à l'impôt sur les successions des États-Unis si vous possédez à votre décès des biens situés aux États-Unis, y compris des biens immobiliers.
Pour 2009, le taux d'imposition des successions commence à 18 %, et grimpe rapidement à 45 % pour les biens situés aux États-Unis valant plus de 1,5 M$ US.
Il existe toutefois une exemption pour la première tranche de 3,5 M$ US (en 2009) de votre succession, mais seuls les citoyens américains y ont droit. Les résidents du Canada qui ne sont pas des citoyens américains sont admissibles à un crédit proportionnel en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, qui correspond à l'exemption de 3,5 M$ US multiplié par le ratio de vos biens situés aux États-Unis par rapport à la valeur de votre succession à l'échelle mondiale. Ainsi, si la valeur de votre succession à l'échelle mondiale, y compris votre résidence principale, est inférieure à 3,5 M$ US, vous n'avez pas à vous inquiéter de l'impôt sur les successions des États-Unis à l'égard de votre propriété de vacances.
Il est à noter qu'au moment de rédiger le présent bulletin, l'avenir de l'ensemble du système lié à l'impôt sur les successions, aux taux et aux exemptions aux États-Unis est incertain. Il est donc essentiel de surveiller attentivement tous les faits nouveaux aux États-Unis à l'avenir afin de vous assurer que votre planification est appropriée dans les circonstances.
Toutefois, si votre succession à l'échelle mondiale est supérieure à 3,5 M$ US, il serait avisé de planifier d'avance.
Une stratégie utilisée pour financer tout impôt à payer sur les successions aux États-Unis au décès consiste à souscrire une assurance-vie (voir ci-dessus). N'oubliez pas cependant que la valeur de cette assurance-vie sera incluse dans la valeur de votre succession à l'échelle mondiale.
Une autre solution consiste à utiliser une dette « sans recours », laquelle peut réduire la valeur de la propriété aux fins de l'impôt sur les successions des États-Unis. Il s'agit d'un emprunt hypothécaire aux termes duquel le prêteur peut recouvrer les sommes dues seulement à même les montants tirés de la vente de la propriété, par opposition aux actifs généraux de l'emprunteur.
Avant 2005, il était fréquent d'acheter des biens immobiliers aux États-Unis par l'entremise d'une société canadienne afin d'éviter l'impôt sur les successions des États-Unis au décès. Mais, par suite d'une modification à la position administrative de l'Agence du revenu du Canada, entrée en vigueur pour 2005 et les années subséquentes, un avantage imposable pour l'actionnaire est maintenant imputé au propriétaire de la société, ce qui rend cette stratégie moins attrayante. (Les structures déjà en place ont bénéficié d'un droit acquis.)
De nos jours, la plupart des spécialistes en fiscalité étrangère recommandent d'acheter le bien situé aux États-Unis par l'entremise d'une fiducie canadienne dûment constituée afin d'éviter l'impôt sur les successions des États-Unis. La planification qui accompagne cette stratégie dépasse le cadre du présent bulletin et il est recommandé d'obtenir des avis juridiques et fiscaux tant au Canada qu'aux États-Unis avant de poursuivre dans cette voie.
Mentions juridiques :
Comme c'est le cas pour toutes les stratégies de planification, vous devriez consulter un conseiller fiscal compétent pour discuter de la planification relative aux propriétés de vacances.
Jamie Golombek, CA, CPA, CFP, AVA, TEP est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour Gestion privée de patrimoine CIBC, à Toronto. En tant que membre de l'équipe Marchés de détail CIBC, il travaille en étroite collaboration avec les conseillers de Gestion privée de patrimoine CIBC, de Wood Gundy, de Service Impérial et d'autres partenaires pour offrir des services de soutien à leurs clients à valeur nette élevée ainsi que des services intégrés de planification des placements et des solutions conseils complètes. Jamie rédige pour le National Post une chronique hebdomadaire intitulée « Tax Expert », qui est aussi vendues à divers journaux de CanWest à travers le Canada. Dans ses temps libres, Jamie donne un cours en finances personnelles au niveau de la maîtrise à la Schulich School of Business de l'université York à Toronto.
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