Bulletin d'information sur les CPG indiciels CIBC

Entrez sur le marché en toute sécurité

Les CPG indiciels CIBC sont un moyen sûr de bénéficier des rendements potentiels des marchés boursiers. Votre capital est pleinement garanti et les rendements s'appuient sur le rendement d'indices canadiens ou internationaux bien connus.

Bulletin d'information sur les CPG indiciels CIBC – version imprimable(760 ko)

Principaux avantages

Potentiel de rendement supérieur à celui des CPG ordinaires compte tenu de la performance des indices canadiens ou internationaux
Protection absolue du capital
Choix de durées de 3 ou 5 ans (35 ou 59 mois pour le REER - CPG Avantage marché boursier CIBC)
Placement minimum peu élevé de seulement 500 $
Offerts dans le cadre de REER et de placements non enregistrés de la Banque CIBC
Diversification en une seule étape facile

Type/indice	CPG Avantage marché boursierMC CIBC CPG indiciels – canadiens	CPG Multi-Marchés CIBC CPG indiciels – canadiens, américains et internationaux
Placement minimum	500 $	500 $
Accès aux fonds	À l’échéance seulement	À l’échéance seulement
Garantie du capital	Oui	Oui
Admissibilité au REER	Oui	Oui
Frais de transfert d’un régime enregistré à une autre institution financière	100 $ par transfert	100 $ par transfert
Durées offertes	3 et 5 ans (non enregistré) 35 et 59 mois (REER)	3 et 5 ans (non enregistré et REER)
Taux de participation (en vigueur le 27 juillet 2009)	3 ans (35 mois) : 35 % 5 ans (59 mois) : 50 %	3 ans : 35 % 5 ans : 50 %
Rendement	Le rendement s’appuie strictement sur un indice canadien prédominant.	Le rendement s’appuie sur des indices internationaux et sur une composante en CPG assortie d’un taux d’intérêt minimum garanti. Les intérêts minimums garantis sont versés à l’échéance. Consultez les taux du CPG Multi-Marchés CIBC ou du REER-CPG Multi-Marchés CIBC en direct, en centre bancaire ou sur votre confirmation d’achat.

CPG Avantage marché boursier CIBC

Le rendement du CPG Avantage marché boursierMC CIBC s'appuie strictement sur l’indice S&P/TSX 601, un indice dominant du Canada. Cet indice assure le suivi de soixante des plus importantes sociétés du Canada cotées en Bourse.

CPG Multi-Marchés CIBC

Le CPG Multi-Marchés CIBC vous donne accès à la vigueur et à la diversification accrue des marchés mondiaux en regroupant cinq différents indices du Canada, d'Europe, du Japon et des États-Unis. Le rendement de votre capital s'appuie sur la performance de ces indices ou d'autres indices† de même que sur une composante en CPG assortie d'un taux d'intérêt minimum garanti.

† Dans certains cas, le calcul du rendement peut se faire en fonction d'autres indices ou méthodologies. Veuillez consulter « Événements
extraordinaires » à la section « Conditions supplémentaires ».

Diagramne: CPG Multi-Marchés CIBC Pondération des composantes

Indice S&P 5001 – Cet indice permet de bénéficier de la diversification offerte par 500 compagnies dominantes de différents secteurs de l'économie américaine.

Indice S&P/TSX 60 – Assure le suivi du rendement de soixante des plus importantes sociétés du Canada.

Indice FTSE Eurotop 1002 – Un des plus importants indices boursiers d'Europe s'appuyant sur les actions de 100 sociétés européennes dominantes de pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l'Italie et l'Espagne.

Indice Nikkei 2253 – Comprend 225 actions japonaises inscrites à la Bourse de Tokyo.

Indice boursier général Merrill Lynch Canada4 – Traduit les mouvements des obligations du gouvernement du Canada sur le marché obligataire canadien.

CPG à long terme CIBC de 3 ans ou à 5 ans – Certificat de placement garanti de 3 ou 5 ans de la Banque CIBC.

Fonctionnement

Le rendement de votre CPG indiciel CIBC s'appuie sur le rendement d'indices boursiers canadiens ou internationaux pendant la durée de votre CPG, un taux de participation appliqué à la croissance et, dans le cas du CPG Multi-Marchés CIBC, les coefficients de pondération relatifs à chaque indice plus un taux d'intérêt minimum garanti (composante en CPG pondérée). Le mode de calcul précis est indiqué dans le tableau ci-dessous, mais en voici un aperçu.

En ce qui concerne le CPG Multi-Marchés CIBC, nous additionnons la croissance pondérée de chaque indice pour obtenir la croissance pondérée totale des indices.

Calcul de la croissance pondérée des indices

Niveau initial de l'indice (NII) - Niveau de fermeture de l'indice le deuxième jour ouvrable suivant l'achat du CPG.

Niveau final de l'indice (NFI) - Moyenne des niveaux de fermeture de l'indice le dernier jour ouvrable de chacun des onze mois précédant l'échéance et le jour ouvrable précédant l'échéance. Cette méthode d'établissement de la moyenne réduit les répercussions de tout recul marqué d'un indice avant l'échéance.

Taux de participation – Un taux de participation vous procure un pourcentage de la croissance des indices boursiers. Il permet à la Banque CIBC de garantir pleinement votre capital tout en vous offrant un potentiel de croissance. Le taux de participation est établi au moment de l'achat et il demeure le même pendant toute la durée du CPG. Il est indiqué sur la confirmation que vous recevrez au moment de l'achat.

Composante en CPG pondérée (CPG Multi-Marchés CIBC et REER-CPG Multi-Marchés CIBC seulement) - Le taux des CPG à long terme CIBC de 3 ans ou de 5 ans pour le CPG Multi-Marchés CIBC et le taux des CPG de 3 ou de 5 ans pour le REER-CPG Multi-Marchés CIBC (selon la durée de votre CPG) en vigueur au moment de l'achat du CPG est multiplié par le coefficient de pondération de la composante en CPG.

Votre rendement – Pour établir le rendement total réalisé pendant la durée de votre CPG, il suffit de multiplier le montant de votre capital par le rendement global.

Si vous investissiez...

... 1 000 $ dans un CPG Avantage marché boursier CIBC de 5 ans et 1 000 $ dans un CPG Multi-Marchés CIBC de 5 ans, voici un exemple du rendement que vous pourriez obtenir - en supposant que chacun des indices s'accroîtra de 10 % composés annuellement et en présumant un taux de participation de 50 % :


Type de placement	Niveau initial de l'indice (NII) (exemple)	Niveau final de l'indice (NFI) (exemple)	Croissance de l'indice [(NFI-NII)/NII] x 100	Coefficient de pondération	Croissance pondérée de l'indice Croissance de l'indice X coefficient de pondération	Croissance pondérée totale des indices	Taux de participation (en date du 27 juillet 2009)	Composante en CPG pondérée (pour les CPG Multi-Marchés CIBC)	Rendement
CPG Avantage marché boursier CIBC de 5 ans
Indice S&P/TSX 60	460,00	740,83	61,05%	100%	61,05%	61,05%	50%	S.O.	30,53%
Rendement global									30,53%
Rendement annuel composé									5,47%
CPG Multi-Marchés CIBC de 5 ans
Indice S&P 500	1100,00	1771,56	61,05%	40%	24,42%	58%	50%	S.O.	29%
Indice S&P/TSX 60	460,00	740,83	61,05%	20%	12,21%
Indice FTSE Eurotop 100	2200,00	3543,12	61,05%	17%	10,38%
Indice Nikkei 225	11000,00	17715,61	61,05%	13%	7,94%
Indice boursier général Merrill Lynch Canada	300,00	483,15	61,05%	5%	3,05%
Composante en CPG - CPG de 5 ans (17,35 % ou 3,250 % composés annuellement avant la pondération)	S.O.	S.O.	S.O.	5%	S.O.	S.O.	S.O.	0,87% (17,35% x 5%)	0,87%
Rendement global									29,87%
Rendement annuel composé									5,37%

Dans cet exemple, l'intérêt total gagné sur le montant de 1 000 $ investi dans un CPG Avantage marché boursier CIBC serait de 305,25 $ et de 298,70 $ pour le montant de 1 000 $ investi dans le CPG Multi-Marchés CIBC.

Qu'arrive-t-il s'il n'y a aucune croissance des indices pendant toute la durée?

À la fin de la durée de votre CPG, la totalité de votre capital vous sera remis, quel que soit le comportement des indices. En ce qui concerne le CPG Multi-Marchés, vous toucherez également des intérêts minimums garantis produits par la composante CPG.

Ainsi, selon l'exemple ci-dessous, si le niveau final de tous les indices était égal ou inférieur au niveau initial de l'indice, le rendement tiré des indices serait nul. Autrement dit, le rendement payé à l'échéance sur le CPG Multi-Marchés CIBC ne s'appliquerait qu'à la composante en CPG (rendement global de 0,87 % ou rendement annuel composé de 0,17 %), tandis que dans le cas du CPG Avantage marché boursier CIBC, aucun rendement ne serait payé.


	Niveau initial de l'indice (NII) (exemple)	Niveau final de l'indice (NFI) (exemple)	Croissance de l'indice [(NFI-NII)/NII] x 100	Coefficient de pondération	Croissance pondérée de l'indice Croissance de l'indice X coefficient de pondération	Croissance pondérée totale des indices	Taux de participation (en date du 27 juillet 2009)	Composante en CPG pondérée (pour les CPG Multi-Marchés CIBC)	Rendement
CPG Avantage marché boursier CIBC de 5 ans
Indice S&P/TSX 60	460,00	271,63	-40,95%	100%	-40,95%	-40,95%	50%	S.O.	-20,48%
Rendement global									0,00%
Rendement annuel composé									0,00%
CPG Multi-Marchés CIBC de 5 ans
Indice S&P 500	1100,00	649,54	-40,95%	40%	-16,38%	-38,90%	50%	S.O.	-19,45%
Indice S&P/TSX 60	460,00	271,63	-40,95%	20%	-8,19%
Indice FTSE Eurotop 100	2200,00	1299,08	-40,95%	17%	-6,96%
Indice Nikkei 225	11000,00	6495,39	-40,95%	13%	-5,32%
Indice boursier général Merrill Lynch Canada	300,00	177,15	-40,95%	5%	-2,05%
Composante en CPG - CPG de 5 ans(17,35 % ou 3,250 % composés annuellement avant la pondération)	S.O.	S.O.	S.O.	5%	S.O.	S.O.	S.O.	0,87% (17,35% x 5%)	0,87%
Rendement global									0,87%
Rendement annuel composé									-0,17%

Les exemples ci-dessus illustrent la méthode de calcul. Ils sont à titre indicatif seulement. Le rendement dépendra du niveau initial et du niveau final des indices applicables à votre CPG, du taux de participation et, dans le cas du CPG Multi-Marchés CIBC seulement, du taux d'intérêt de la composante en CPG.

En vue de simplifier l'exemple, le rendement global, la croissance pondérée des indices et le rendement ont été arrondis à deux décimales près. Au moment du calcul du rendement de votre CPG, cinq décimales au maximum pourront être utilisées.

Conditions supplémentaires

Dans les présentes modalités supplémentaires, « CPG indiciel » s’entend d’un CPG indiciel CIBC et « indice » ou « indices » s’entend du ou des indices utilisés pour calculer le rendement du CPG Multi-Marchés CIBC ou du CPG Avantage marché boursier CIBC.

Droit d’annulation pour les ventes réalisées par téléphone : Si vous avez acheté votre CPG indiciel par téléphone, vous pouvez annuler votre achat au plus tard deux jours après votre achat, ou deux jours après la réception du présent Bulletin d’information et de la confirmation de votre achat, en vous rendant au centre bancaire le plus proche ou en téléphonant au 1 800 465-CIBC (2422). Votre placement et tous les frais liés à son achat vous seront alors remboursés. Lorsqu’ils sont envoyés par la poste, les renseignements écrits sont considérés comme vous ayant été remis cinq (5) jours ouvrables après la date du cachet de la poste.

Remboursement/échéance/renouvellements : Les CPG indiciels ne sont pas remboursables avant l’échéance ni transférables. Les CPG indiciels tenus dans un REER ou un FERR CIBC sont émis et garantis sans condition par la Banque CIBC. Tous les CPG indiciels non enregistrés sont émis par la Compagnie Trust CIBC et ils sont garantis sans condition par la Banque CIBC (pour ces CPG indiciels seulement, les références dans ce Bulletin d'information à la Banque CIBC et aux CPG CIBC renvoient à la Compagnie Trust CIBC et aux CPG qu'elle émet). À l'échéance, le capital et les intérêts, le cas échéant, vous seront payés ou seront appliqués conformément à vos instructions. Si vous donnez l'instruction de les réinvestir dans un CPG indiciel, le taux de participation, le ou les coefficient(s) de pondération, l'indice ou les indices et toutes les autres conditions en vigueur à la date du réinvestissement s'appliqueront. Si vous ne donnez aucune instruction de renouvellement ou si vous nous aviez demandé de renouveler dans un type de CPG qui n'est plus offert, ou pour une durée qui n'est plus offerte à l'échéance, votre capital et tous les rendements seront réinvestis dans un CPG CIBC choisi par la Banque CIBC à sa seule discrétion.

CPG indiciel détenu dans un REER/CRI ou un FERR/FRV CIBC : Ces conditions additionnelles remplacent celles qui concernent les CPG figurant dans les ententes relatives aux REER et aux FERR CIBC. En ce qui concerne les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les fonds de revenu viager (FRV), vous devez vous assurer que les fonds dans le régime sont suffisants pour couvrir les paiements annuels minimums de manière à ce que vous n'ayez pas à utiliser le présent CPG indiciel. Le présent CPG indiciel ne peut être encaissé en totalité avant l'échéance que dans les cas suivants : i) paiement des impôts ou des frais, ii) décès iii) retrait de votre régime en vertu du Régime d’accession à la propriété, conformément à l’article 146.01 de la Loi de l’impôt sur le revenu, iv) retrait de votre régime en vertu du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, conformément à l’article 146.02 de la Loi de l’impôt sur le revenu, v) préjudice personnel, déterminé à la seule discrétion de la Banque CIBC au cas par cas et vi) fonds insuffisants dans votre régime pour couvrir le paiement minimum FERR. En cas de remboursement avant l’échéance, votre capital vous sera remboursé, mais aucun intérêt ne vous sera versé. Le montant minimum annuel (et le montant maximum dans le cas d'un FRV) est établi au moyen d'une juste valeur marchande estimative des CPG indiciels s'appuyant sur les niveaux mensuels moyens des indices durant la précédente année (pour décembre, le niveau de l'indice deux jours ouvrables avant la fin du mois est utilisé). Bien que les CPG indiciels ne puissent être achetés dans le cadre d'un FERR ou d'un FRV CIBC, les REER - CPG Avantage marché boursier CIBC existants peuvent être transférés en nature à un FERR ou à un FRV CIBC.

CPG indiciels non enregistrés : Ces CPG indiciels ne peuvent être encaissés en totalité avant l’échéance qu’en cas i) de décès ou ii) de préjudice personnel, déterminé à la seule discrétion de la Banque CIBC au cas par cas. En cas de remboursement avant l’échéance, votre capital vous sera remboursé, mais aucun intérêt ne vous sera versé.

Marché secondaires : Il n’existe actuellement aucun marché secondaire pour vendre vos CPG indiciels.

Limite sur le rendement : Le rendement de ces CPG indiciels ne peut dépasser 60 % par année, qui est le pourcentage maximum permis par la loi.

Aucune propriété des titres sous-jacents à l’indice ou aux obligations : Les CPG indiciels ne donnent aux investisseurs droit à aucune propriété directe des obligations ou titres sous-jacents aux indices ni à aucun droit à leur égard.

Valeur actuelle et autres renseignements : Les valeurs de clôture les plus récentes des indices et leur lien avec le rendement payable sur un CPG indiciel sont offerts sur demande. Pour les connaître, pour en savoir plus sur votre CPG indiciel ou pour demander un exemplaire supplémentaire du présent Bulletin d’information sur les CPG indiciels, rendez-vous au centre bancaire le plus proche, adressez-vous à un conseiller CIBC ou téléphonez au 1 800 465-CIBC (2422). Pour lire le Bulletin d’information en direct, consultez le site www.cibc.com/francais.

Traitement fiscal canadien des CPG non enregistrés : Vous devez tenir compte des incidences fiscales d’un placement dans des CPG indiciels. Le rendement de votre CPG sera imposé comme un revenu d'intérêt. En ce qui concerne le CPG Multi-Marchés CIBC, les intérêts minimums garantis seront consignés annuellement sur un feuillet d'impôt T5 (et Relevé 3 pour les résidents du Québec). Les feuillets d'impôt émis pour l'année où le CPG Avantage marché boursier ou le CPG Multi-Marchés arrive à échéance incluront le rendement, le cas échéant, selon les composantes indicielles pendant la durée totale du CPG indiciel.

Renseignements à l'intention des non-résidents : Tout intérêt versé à un non-résident du Canada ou porté à son crédit est exempté de la retenue d'impôt à la source.

Événement hors du commun/changements des modalités des CPG indiciels : Si un indice ou un niveau d’indice n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit (y compris pour les raisons suivantes : le calcul ou la publication d’un indice cesse temporairement ou en permanence, qu’il soit remplacé ou non par un autre indice; la Banque CIBC ne peut utiliser un indice ou la Banque CIBC choisit, à sa seule discrétion, d’arrêter d’utiliser un indice pour le calcul du rendement payable du CPG indiciel; ou en cas d’interruption des marchés boursiers ou des données ou d’une autre situation qui, de l’avis de la Banque CIBC, pourrait influer négativement sur sa capacité d’établir les rendements, de gérer le risque ou de s’acquitter autrement de ses obligations), la Banque CIBC peut prendre toute mesure qu’elle juge pertinente, y compris utiliser tout autre indice au lieu d’un ou de plusieurs indices afin de calculer le rendement; rajuster le niveau de tout indice et du rendement du CPG indiciel, ou retarder leur établissement ou payer (en tout temps avant ou après la date d’échéance) un rendement dont la Banque CIBC aura déterminé le montant à sa seule discrétion. La Banque CIBC peut modifier le présent Bulletin d’information sans préavis si elle croit raisonnablement que cette modification ne nuira pas de façon importante à vos intérêts. Dans tous les autres cas, la Banque CIBC peut modifier le présent Bulletin d’information et vous en aviser par courrier (dans le cadre de l’envoi de votre relevé de compte ou autrement). La modification entrera en vigueur à la date où vous aurez reçu cet avis, soit cinq jours ouvrables après son envoi ou à toute date ultérieure indiquée dans l’avis.

Facteurs de risque à considérer lors de l’achat de CPG indiciels

Convenance du placement : Les CPG indiciels sont conçus pour permettre aux investisseurs de profiter de la performance des indices. Avant de décider d’acheter un CPG indiciel, les investisseurs doivent analyser de près divers facteurs de risque liés à l’achat de ce type de titres. Ils ne pourront pas en obtenir le remboursement avant la date d’échéance. Les CPG indiciels conviennent aux investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme, qui sont prêts à conserver leurs titres jusqu’à la date d’échéance et à assumer les risques inhérents à un rendement lié à la performance des indices. Le rendement des CPG indiciels (le cas échéant), contrairement à celui de nombreux passifs-dépôts des banques à charte canadiennes, est incertain (mis à part le montant minimum des intérêts garantis du CPG Multi-Marchés CIBC). Par conséquent, les CPG indiciels ne conviennent pas aux investisseurs qui s’attendent à un rendement certain ou qui en ont besoin. Le rendement du CPG indiciel dépend de la performance des indices et sera établi conformément à la méthode de calcul du présent bulletin. Le capital et les intérêts produits par le CPG indiciel (et le montant minimum des intérêts garantis sur le CPG Multi-Marchés) sont versés à l’échéance.

Comparaison avec les titres à revenu fixe : Les CPG indiciels ont certaines caractéristiques qui les différencient des titres à revenu fixe (comme les CPG ordinaires) : ils ne procurent aucun rendement ni revenu avant l’échéance ou ils procurent un rendement à l’échéance calculé par référence à un taux d’intérêt fixe qui peut être déterminé avant l’échéance. Le rendement des CPG indiciels, le cas échéant, est lié à la performance des indices. Rien ne garantit que les indices s’apprécieront pendant la durée des CPG indiciels et, donc, rien ne garantit que les investisseurs obtiendront à l’échéance un montant autre que le remboursement du capital (et le montant minimum des intérêts garantis du CPG Multi-Marchés CIBC). Par conséquent, un placement dans des CPG indiciels peut rapporter un rendement inférieur à celui d’autres placements.

Risques liés aux indices : Certains facteurs de risque applicables aux investisseurs qui investissent directement dans des titres sous-jacents aux indices concernent aussi les placements dans des CPG indiciels du fait que ces facteurs de risque pourraient influer négativement sur la performance des indices. Ces facteurs sont : le risque de crédit (risque de non-paiement de l’obligation), le risque de change (évolution du cours du dollar canadien par rapport aux autres devises), des facteurs financiers, politiques et sociaux qui pourraient nuire aux placements, et le risque de taux d’intérêt (facteurs qui pourraient déclencher la hausse ou la baisse des taux d’intérêt). Les cours des titres sous-jacents aux indices pourront, à l’occasion, influer sur les valeurs de clôture des indices et, en conséquence, sur le niveau final des indices. Les investisseurs doivent être conscients du fait qu’il est impossible de savoir si la valeur des titres qui composent les indices s’appréciera ou se dépréciera à tout moment. Les investisseurs devraient se familiariser avec les caractéristiques de base des indices, y compris la méthode générale de calcul de la valeur de clôture. La Banque CIBC n’est affiliée à aucun des indices et n’a fait aucune enquête ni aucun examen de diligence raisonnable à leur sujet. La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence de l’information sur les indices fournie dans le présent Bulletin d’information ou dans les renseignements auxquels le public a par ailleurs accès. Les investisseurs devraient entreprendre une enquête indépendante des indices, réputée être nécessaire pour les aider à prendre une décision éclairée relativement à un placement dans des CPG indiciels.

Risque de crédit : Comme l’obligation de faire les versements à l’investisseur incombe à la Banque CIBC, la probabilité que les investisseurs reçoivent les paiements qui leur sont dus à l’égard des CPG indiciels dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la Banque CIBC. Les CPG indiciels sont admissibles à la protection de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), jusqu’à concurrence de la protection maximale permise. Pour en savoir plus sur la protection de la SADC, veuillez appeler la SADC, au 1 800 461-SADC (7232), ou consulter le site sadc.ca.

Conflits d’intérêts potentiels entre l’investisseur et la Banque CIBC : À l’occasion, la Banque CIBC pourrait être amenée à exercer son jugement à l’égard des CPG indiciels. Par exemple, la Banque CIBC pourrait devoir déterminer si un événement hors du commun (selon la définition ci-dessus) s’est produit et, par conséquent, devoir trancher certaines questions. Même si Banque CIBC est tenue d’effectuer tous les calculs et de prendre toutes les décisions en agissant de bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan commercial afin d’obtenir un résultat raisonnable sur le plan commercial, à moins d’erreur manifeste, tous ses calculs et toutes ses décisions sont définitifs et lient les investisseurs, et elle n’a aucune responsabilité à cet égard. Les investisseurs n’auront droit à aucun dédommagement de la Banque CIBC en raison d’une perte subie par suite d’un de ses calculs ou d’une de ses décisions. Comme les calculs et les décisions peuvent influer sur le rendement des CPG indiciels, la Banque CIBC peut être en conflit d’intérêts si elle a besoin d’effectuer ces calculs et de prendre ces décisions. Comme la Banque CIBC ou ses sociétés affiliées émettent les CPG indiciels et en calculent les rendements, la Banque CIBC peut avoir un intérêt économique contraire à celui de l’investisseur, notamment pour ce qui est des modalités de couverture de la Banque CIBC. La Banque CIBC et ses sociétés affiliées peuvent aussi négocier des titres d’émetteurs représentés dans les indices. De plus, la Banque CIBC et ses sociétés affiliées peuvent, lorsqu’elles en sont autorisées, accepter des dépôts des émetteurs dont les titres sont représentés dans les indices ou de toute autre personne ou entité ayant des obligations relativement à ces entités, leur consentir des prêts ou par ailleurs leur accorder un crédit et, en règle générale, exercer tout genre d’activités bancaires commerciales ou de placement; elles peuvent s’engager dans la négociation pour le compte de la Banque de titres représentés dans les indices ou liés aux indices, ou d’options, de contrats à terme ou de produits dérivés liés à ces titres (y compris la négociation, si la Banque CIBC le juge approprié, à sa seule discrétion, en vue de couvrir tout risque relativement aux CPG indiciels) et peuvent agir relativement à ces activités de la même manière qu’elles le feraient si les CPG indiciels n’existaient pas, sans égard au fait que cette action pourrait avoir un effet contraire sur le rendement payable à l’égard des CPG indiciels. La Banque CIBC et ses sociétés affiliées peuvent, que ce soit en vertu des relations décrites ci-dessus ou autrement, être parfois en possession d’une information non connue des investisseurs portant sur un émetteur représenté dans les indices; les CPG indiciels n’obligent pas la Banque CIBC et ses sociétés affiliées à communiquer aux investisseurs cette relation (qu’elle soit confidentielle ou non).

1 Standard & Poor's, une division de McGraw-Hill Companies, Inc. (« S&P ») ou TSX, Inc. (« TSX ») ne commandite, n'appuie, ne vend et ne fait la promotion de ces CPG. S&P et TSX (les « bailleurs de licence ») ne font aucune déclaration ne fixent aucune condition et ne fournissent aucune garantie (expresse ou implicite) aux détenteurs de CPG ou la capacité quiconque quant à la pertinence d'investir dans des titres en général ou dans ces CPG en particulier ou à la capacité de l'indice S&P 500, ou de l'indice S&P/TSX 60 (les « Indices ») de suivre le rendement global du marché boursier ou tout autre facteur économique. Le seul lien de S&P avec la Banque CIBC est l'autorisation d'utiliser certaines marques de commerce et noms commerciaux (ou la sous-cession de droits de licence à cet égard) de S&P et de TSX ou des Indices qui sont établis et calculés par S&P sans lien avec la Banque CIBC ni les CPG. Les Bailleurs de licence n'ont aucune obligation à l'égard de vos besoins ou de ceux de la Banque CIBC lors de l'établissement et du calcul des indices; ils n'ont pas participé à l'établissement des délais, des prix ou des quantités des CPG émis ni au calcul du rendement des CPG, et ils n'en sont pas responsables. Les Bailleurs de licence n'assument aucune obligation ni responsabilité à l'égard de l'administration, de la mise en marché ou de la vente de ces CPG.

LES BAILLEURS DE LICENCE : NE GARANTISSENT NI L'EXACTITUDE NI L'INTÉGRALITÉ DES INDICES OU DE TOUTE DONNÉE LIÉE À CES INDICES; NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION OU D'INTERRUPTION; NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FIXENT AUCUNE CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE) À L'ÉGARD DES RÉSULTATS QUE TOUTE PERSONNE DOIT OBTENIR DE CES INDICES OU DE TOUTE DONNÉE LIÉE À CEUX-CI; ET DÉCLINENT DE FAÇON EXPRESSE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE) DE TOUT TYPE RELATIVEMENT À CES INDICES OU À TOUTE DONNÉE LIÉE À CEUX-CI, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES BAILLEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS (INCLUANT LA PERTE DE BÉNÉFICES) MÊME S'ILS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Tout renvoi dans différents documents de la Banque CIBC à l'indice BIGARMD* Marchés mondiaux CIBC - obligations du gouvernement canadien, à l'indice BIGAR Marchés mondiaux CIBC - Canada, à l'indice d'obligations du gouvernement du Canada CIBC Wood Gundy, à l'Indice obligataire canadien S&P/TSX (secteur canadien), ou à l'Indice obligataire canadien S&P/TSX (toutes les obligations du gouvernement du Canada) se rapporte plutôt à l'indice obligataire canadien S&P (toutes les obligations du gouvernement du Canada).

2 FT-SEMD et FootsieMD sont des marques déposées de la London Stock Exchange Limited et du Financial Times Limited et FTSE International Limited (« FTSE ») est un titulaire de licence de ces marques. « Eurotop » est une marque déposée de Amsterdam Exchanges N.V. (« AEX ») ou de ses filiales et FTSE est un titulaire de licence de la marque. Tous les droits sur les valeurs et les composantes de l'indice sont dévolus à FTSE. FTSE et AEX n'assument aucune responsabilité à l'égard du CPG Multi-Marchés.

3 Nihon Keizai Shimbun (Nikkei) détient les droits de brevet relativement à l'indice Nikkei 225, ainsi que les droits de propriété et autres droits se rapportant aux vocables Nikkei et Nikkei 225. Nikkei se réserve le droit de modifier le contenu de l'indice Nikkei 225 ou d'en suspendre la diffusion. Nikkei n'assume aucune obligation ni responsabilité à l'égard du CPG Multi-Marchés CIBC.

4 Les marques de service « Merrill Lynch » et « indice boursier général Merrill Lynch CanadaMS » sont reproduites avec permission. © Copyright 2008 Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated. Les CPG s’appuient, en partie, sur l’indice boursier général Merrill Lynch Canada, et Merrill Lynch ne commandite, n’appuie, ne vend ni ne fait la promotion de ces CPG. Merrill Lynch et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à la pertinence d’investir dans ce produit ou dans l’« indice boursier général Merrill Lynch Canada » et ne garantissent pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout indice de Merrill Lynch ou de toute donnée connexe comprise dans les présentes ou établie à partir des présentes et n’assument aucune responsabilité à l’égard de leur utilisation. L’indice est établi par Merrill Lynch sans lien avec la Banque CIBC, la Compagnie Trust CIBC, le présent produit ou quelconque investisseur.

MC Avantage marché boursier CIBC est une marque de commerce de la Banque CIBC.

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