La détermination et la gestion des risques relatifs à l'environnement jouent un rôle important dans nos décisions de prêt. Le programme de gestion du risque de crédit environnemental de la Banque CIBC, créé en 1991, joue un rôle déterminant à cet égard.

Nous avons élaboré au cours des années 1990 des politiques et des lignes directrices servant à nous assurer que la détermination et la gestion des questions liées à l'environnement s'effectuent correctement. En conséquence, nous évaluons le risque environnemental pour toutes les opérations de prêt dans les secteurs des PME, du marché intermédiaire et des grandes entreprises ainsi que pour les opérations de banque d'affaires et de financement de projet. Grâce à ce contrôle préalable, nous avons pu encourager et promouvoir de bonnes méthodes de gestion de l'environnement.

Compétences à l'interne
Principes relatifs à la gestion du risque de crédit environnemental
Gestion du risque de crédit environnemental et opérations de prêt
Experts-conseils en environnement préapprouvés
Financement de projet - les principes d'Équateur
Produits de placement

Compétences à l'interne

En plus d'élaborer et de maintenir des politiques, des procédures et des lignes directrices concernant la gestion du risque environnemental à la Banque CIBC, le groupe Gestion du risque environnemental assure la prestation d'un ensemble varié de services courants en appui aux activités de prêt et de gestion du risque de crédit de la Banque CIBC. L'objectif du Groupe est de s'assurer que la Banque CIBC et ses clients adoptent les meilleures pratiques en matière de gestion du risque environnemental. Le Groupe fournit les services suivants :

Contrôle préalable des informations sur les clients et des données sur l'environnement, évaluation des informations relatives à la conformité, interprétation des rapports des experts-conseils et encadrement des consultations avec les clients
Visites sur place et évaluation des installations des clients
Sélection des experts-conseils en environnement et tenue de la liste des experts-conseils en environnement préapprouvés de la Banque CIBC
Service de conseil quant au choix des experts-conseils en environnement auxquels confier des missions
Assistance dans la structuration des crédits, comportant la prise en compte des préoccupations relatives à la gestion du risque environnemental

Principes relatifs à la gestion du risque de crédit environnemental

La Banque CIBC a des normes et des procédures qui définissent des exigences en matière de gestion du risque de crédit environnemental en accord avec sa politique environnementale. De façon plus particulière, ces normes et procédures permettent aux groupes fonctionnels et aux services d'approbation de la Banque CIBC de (d') :

Identifier les risques relatifs à l'environnement
Évaluer l'importance des risques
Gérer l'exposition de la Banque CIBC aux situations présentant un risque environnemental important

Nos normes et procédures relatives à la gestion du risque de crédit environnemental respectent les neuf principes qui suivent.

L'importance de l'évaluation et de la gestion du risque environnemental est fonction des risques inhérents au secteur d'activité, de la nature et du montant de l'opération, de la garantie additionnelle et de la cote de risque de l'emprunteur
Des évaluations environnementales de site (ÉES) ou inspections des lieux sont effectuées lorsqu'un bien immobilier fait l'objet d'un achat ou est conservé à titre de garantie
Des indications suffisantes de respect de la réglementation relative à l'environnement et de capacité de gestion de l'environnement ainsi que la détermination et l'évaluation des responsabilités à l'égard de l'environnement sont exigées des emprunteurs appartenant à des secteurs d'activité à risque; les mêmes exigences s'appliquent pour les opérations de placement dans lesquelles la Banque CIBC a une participation
S'il y a lieu, la Banque CIBC demande des preuves que les emprunteurs mènent leurs activités comme il se doit dans les zones écologiquement vulnérables, notamment les forêts de haute valeur pour la conservation, les forêts vierges situées en zone tropicale, tempérée ou boréale, les habitats essentiels d'espèces menacées ainsi que les zones situées dans des écosystèmes en péril ou renfermant de tels écosystèmes
Les critères de sélection d'ordre environnemental et sociétal stipulés par les principes d'Équateur sont rigoureusement pris en compte dans l'évaluation de tout financement de projet impliquant un coût en capital de 10 millions de dollars US ou plus
Les obligations de contrôle préalable en matière d'environnement sont les mêmes, peu importe que la Banque CIBC remplisse des fonctions de chef de file, d'agent administratif ou de participant dans une opération de prêt syndiqué
L'élaboration des stratégies de gestion et d'atténuation des risques tient compte de l'importance des risques pour l'environnement
Les demandes de crédit et de placement précisent l'importance du contrôle préalable effectué en matière d'environnement
Les exigences de la politique générale en matière de risques juridiques et de réputation de la Banque CIBC et les procédures afférentes sont rigoureusement respectées en ce qui a trait aux considérations environnementales

Gestion du risque de crédit environnemental et opérations de prêt

Les normes et les procédures de gestion du risque environnemental s'appliquent à l'ensemble des activités de prêt aux entreprises et de services bancaires d'affaires. Les normes et les procédures établissent différents niveaux de contrôle préalable à l'égard de l'environnement, niveaux qui varient selon le montant du prêt, le secteur d'activité de l'emprunteur et selon que le bien immobilier est pris ou non à titre de garantie. Nous utilisons des listes de contrôle et des questionnaires, de même que les services d'experts-conseils en environnement, au besoin, pour nous aider dans notre travail d'évaluation.

En 2006, nous avons remis à jour notre modèle d'Examen environnemental afin d'y inclure des questions sur la capacité de l'emprunteur à maîtriser les risques relatifs au changement climatique et sur les activités de l'emprunteur dans les zones écologiquement vulnérables. En plus de protéger la Banque CIBC contre les risques indésirables, notre processus d'examen environnemental et nos compétences en la matière nous aident souvent à fournir à nos clients une meilleure connaissance de leurs propres risques et responsabilités et de la façon d'en assurer une bonne gestion.

L'ensemble du personnel de la Banque CIBC peut consulter les normes et procédures de gestion du risque environnemental sur notre site intranet. Ces normes et procédures sont revues tous les deux ans par le groupe Gestion du risque environnemental de la Banque CIBC, et toute modification importante doit recevoir l'aval du Comité du crédit.

Experts-conseils en environnement préapprouvés

Le groupe Gestion du risque environnemental de la Banque CIBC a une base de données sur les sociétés de conseil en environnement ayant des bureaux au Canada. Cette base de données sert à répertorier les sociétés qui répondent manifestement aux critères de la Banque CIBC en ce qui concerne le niveau de compétence, la qualité des services, l'étendue des services et le caractère suffisant des assurances, de même qu'à d'autres normes lorsqu'il y a réalisation d'une évaluation environnementale de site ou de toute autre enquête par un tiers. Les sociétés de conseil qui souhaitent faire partie de la liste des experts-conseils en environnement préapprouvés de la Banque CIBC sont invitées à communiquer avec Gestion du risque environnemental CIBC.

Nous appuyons la mise en place du dispositif d'accréditation des sociétés de conseil en environnement par l'industrie et les autorités réglementaires comme moyen d'instaurer des normes de qualité homogènes dans notre industrie. Cependant, la Banque CIBC n'appuie officiellement aucune société de conseil en environnement en particulier.

Financement de projet - les principes d'Équateur

La Banque CIBC a annoncé en décembre 2003 qu'elle souscrivait aux principes d'Équateur, un ensemble de critères de sélection d'ordre environnemental et sociétal librement adoptés par de grandes banques internationales s'appuyant sur les lignes directrices de la Société financière internationale (SFI) et de la Banque mondiale. En 2006, un groupe de banques ayant adopté les principes d'Équateur, dont faisait partie la Banque CIBC, ont entrepris une révision des principes en consultation avec leurs clients, avec des organismes de défense des droits sociétaux, des organismes de défense de l'environnement et d'autres organismes. Les nouveaux principes tiennent compte de l'expérience acquise par les 41 institutions financières à l'échelle mondiale qui appliquent les principes et tiennent compte également des modifications apportées récemment par la Société financière internationale (SFI) à ses Normes de performance, sur lesquelles s'appuient en partie les principes d'Équateur.

La Banque CIBC a réadopté les principes en juillet 2006. Les principes s'appliquent universellement aux projets dont le coût en capital s'élève à 10 millions de dollars US ou plus, dans tous les secteurs d'activité. La Banque CIBC n'a effectué aucun nouveau financement de projet auquel les principes d'Équateur auraient pu s'appliquer en 2006. Pour en savoir plus

Produits de placement

Services bancaires de détail
Dans le cadre de l'offre de produits de la Banque CIBC, CIBC Wood Gundy offre des fonds communs de placement respectueux des intérêts des collectivités pour répondre aux besoins de nos clients. Notre courtage de plein exercice a vendu en 2006 pour 60 millions de dollars environ de titres de fonds communs de placement au détail.

CIBC Wood Gundy s'appuie sur la Social Investment Organization (SIO) pour définir un « fonds commun de placement socialement responsable », sur la base de critères de responsabilité sociale et de viabilité écologique. La SIO est un réseau national ayant pour but d'intégrer les paramètres de responsabilité sociale et de viabilité écologique dans les activités d'investissement.

Gestion d'actifs
En 2006, Gestion globale d'actifs CIBC inc. (CGA CIBC) a géré des actifs d'une valeur totale d'environ 910 millions de dollars dans le cadre de mandats socialement responsables ou de placements en parts de fonds dont la gestion prend en compte le critère de la responsabilité sociale. Cette somme a été répartie en 2 montants, soit 410 millions de dollars environ en placements équilibrés pour le compte de clients institutionnels et 500 millions de dollars en placements obligataires, aussi pour le compte de clients institutionnels. Dans le cas de certains portefeuilles, CGA CIBC a utilisé comme critère de responsabilité sociale l'absence de titres de sociétés dont les principales activités ou une part importante des activités concernent des activités nuisant à l'environnement, le tabac, l'alcool, les stupéfiants et les armes, ainsi que l'absence de titres de sociétés ayant des activités dans des pays qui violent les droits de l'homme.

CGA CIBC recourt aux services de Jantzi Research Inc. et de Groupe d'investissement Responsable (GIR) pour intégrer les facteurs d'ordre sociétal et environnemental dans le processus d'analyse des placements. Ces prestataires de services d'étude sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance fournissent à CGA CIBC l'accès à des données d'entreprises et des services d'analyse portant sur un large éventail de questions d'ordre sociétal et environnemental, notamment sur des questions concernant les autochtones et les collectivités, la gouvernance d'entreprise, la diversité en milieu de travail, les relations avec les employés, la performance environnementale, la gestion éthique des entreprises, les droits de l'homme, la sûreté des produits et la participation à des activités concernant l'alcool, le jeu, l'énergie nucléaire, le tabac et la production d'armes. GIR fournit également des renseignements détaillés sur les sollicitations de procuration, notamment sur les positions et les raisons présentées à la fois par l'auteur de la sollicitation et par la direction de la société concernée.

En janvier 2007, nous avons procédé à la mise à jour de nos directives concernant le vote par procuration pour tenir compte des questions environnementales, sociétales et de gouvernance en accord avec les SRI Global Proxy Voting Guidelines d'Institutional Shareholder Services (ISS) (300 ko) (en anglais seulement).