Services et frais supplémentaires

Tous les frais suivants s'appliquent à tous les comptes d'entreprise et, à moins d'avis contraire, ils sont facturés en dollars canadiens, à l'exception des comptes en dollars US qui sont facturés en dollars américains.

Note : Les comptes en devises (autres que les comptes en dollars US) sont imputés de la contre-valeur en devises des montants en dollars canadiens énumérés ci-après selon un taux de change établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, qui pourrait être différente de la date à laquelle vous avez effectué votre opération.

Opérations courantes
Opérations par chèque
Services aux entreprises
Autres services

Opérations courantes

Demande de soldes
Pour chaque demande effectuée en personne, par téléphone7 ou par la poste		2,75 $
Par l'intermédiaire d'un guichet automatique bancaire CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct		aucuns frais

Paiements de factures
Paiements de factures au centre bancaire (clients de la Banque CIBC)		aucuns frais‡
Paiement de factures au centre bancaire (clients d'une institution financière autre que la Banque CIBC) ‡ Des frais de retrait peuvent être perçus.		3 $

Relevés supplémentaires
Pour chaque relevé remis en plus du relevé mensuel habituel ou produit avant la fin du mois		5 $

Retraits à des guichets automatiques bancaires autres que de la Banque CIBC8
Au Canada		1,50 $§ chacun
Aux États-Unis		3 $** chacun plus 2,5 % pour les frais d'administration
À l'extérieur du Canada et des É.-U. (réseaux Plusu ou Visau)		5 $** chacun plus 2,5 % pour les frais d'administration
§ En plus des frais d'opération (le cas échéant). Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires. ** Dorénavant, les clients se verront imputer le même taux de conversion que celui imputé à la Banque CIBC, en plus de frais administratifs de 2,5 % du montant converti (qui se rajoutent aux frais d'opération applicables au retrait et aux frais mentionnés ci-dessus). La conversion en dollars canadiens peut être effectuée à une date différente de celle de l'opération; par conséquent, le taux de conversion peut différer du taux en vigueur au moment de l'opération. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires.

Virements entre vos comptes
En personne, par guichet automatique bancaire CIBC, par Services bancaires téléphoniques CIBC ou par CIBC en direct		aucuns frais†
Préparé par la Banque CIBC (c'est-à-dire par téléphone7, par la poste ou sur une base régulière selon une entente préalable avec votre centre bancaire) (plus des frais de 2,50 $ si un avis de virement doit être envoyé par la poste)		10 $†,ø
† Des frais de retrait ou de dépôt peuvent s'appliquer selon le type de compte qui a été retenu. ø En plus des frais d’opération (le cas échéant). Des frais supplémentaires s’appliquent si un mandat, une traite ou un virement télégraphique est nécessaire pour exécuter le virement.

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Opérations par chèque

Certification de chèques
Lorsqu'un tireur (personne ayant émis le chèque) en fait la demande		10 $
Lorsqu'un bénéficiaire (personne ayant reçu le chèque) en fait la demande		15 $

Chèques détenus pour dépôt ultérieur
Un chèque postdaté que vous présentez afin qu'il soit porté au crédit de votre compte à une date ultérieure (plus des frais de 2,50 $ si un avis de dépôt doit être envoyé par la poste)		3 $

Chèques en devises tirés sur votre compte en dollars canadiens
Si le chèque est libellé en dollars américains
Jusqu'à 1 000 $ US		7,50 $ US
Plus de 1 000 $ US		15 $ US
Si le chèque est libellé dans une autre devise
Jusqu'à l'équivalent de 1 000 $ CAN		7,50 $ CAN
Plus de l’équivalent de 1 000 $ CAN		15 $ CAN

Chèques non encodés à l'encre magnétique° (lorsque vous libellez un chèque qui n'est pas encodé à l'encre magnétique, c-à-d. un chèque au comptoir)
Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars canadiens		5 $
Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars US (frais minimums de 5 $ US et maximums de 100 $ US)		0,05 % du montant du chèque
° En plus des frais d'opération (le cas échéant).

Chèques pour les comptes d'entreprise
Le coût des chèques varie en fonction du style choisi et du nombre de chèques (consultez un conseiller PME CIBC pour tous les détails)

Chèques retournés (contrepassés)
Chèque que vous déposez qui est retourné impayé		5 $ chacun
Avis préalable de chèque retourné (contrepassé), sur demande		5 $ chacun

Chèques sans provision et débits préautorisés
Un chèque tiré sur votre compte ou un débit préautorisé retourné impayé faute de provision		40 $

Consultation de chèques en direct
Consultation en direct des effects		1,50 $ par effet visualisé

Opposition à un paiement
Chèques ou paiements préautorisés
Si tous les renseignements sont donnés		12,50 $ par demande
Si les renseignements sont incomplets		20 $ par demande

Recherche d'un chèque annulé ou d'autres effets
Note : Les copies des chèques certifiés ne sont pas fournies.		5 $ par effet

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Services aux entreprises

Approvisionnement en espèces
Commande de billets ou de pièces allant jusqu'à 15 000 $		10 $ par commande
Commande de billets ou de pièces dépassant les 15 000 $		25 $ par commande

Confirmation bancaire (vérifications comptables)
Vérification du solde seulement		25 $
Renseignements additionnels exigeant un supplément de travail		40 $ par employé par heure (minimum 40 $)

Rapports de crédit
Demande à l'intérieur du Canada
Rapport verbal		20 $ par rapport
Rapport verbal urgent (le même jour)		25 $ par rapport
Rapport écrit		25 $ par rapport
Rapport verbal et écrit		30 $ par rapport
Demande à l'extérieur du Canada
Rapport verbal ou écrit Note: Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.		30 $ par rapport

Recherche d'effets
Pour chaque recherche d'effet ou chaque liste d'opérations demandée en personne au centre bancaire, par téléphone7 ou par la poste		5 $
Par l'intermédiaire d'un guichet automatique bancaire CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct		aucuns frais

Service de dépôt par sacoche (avec un Compte d'opérations d'entreprise CIBC ou un Compte courant en dollars US CIBC)
Si des sacoches jetables pour les dépôts sont commandées par l'entremise de la Banque CIBC		27 $ par année par lieu de dépôt »6
Note : Le prix des sacoches jetables pour les dépôts varie selon la quantité commandée et l'emplacement (consultez un conseiller PME CIBC pour obtenir plus de détails).
Si les sacoches jetables pour les dépôts sont fournies par le client » Exonération des frais annuels de 27 $ par année par lieu de dépôt pour les clients possédant un Compte d'opérations d'entreprise CIBC avec Option additionnelle.		140 $ par année par lieu de dépôt

Service de paiement et de remise aux gouvernements
Offert par l'intermédiaire de CIBC en direct ou des Services bancaires aux entreprises CIBCMD Note : Pour des renseignements sur les Services bancaires aux entreprises CIBC, consultez un conseiller PME CIBC.		2 $ par paiement/remise

Virements entre institutions financières
Solde d'un compte transféré à une autre institution financière		19,50 $ (au moyen d'une formule de transfert du solde du compte)

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Autres services

Coffrets de sûreté
Les coffrets sont offerts en différentes tailles et à divers coûts à compter de 40 $ par année. Les frais de location doivent être payés à l'avance.
Fermeture de coffrets
Si votre coffret est fermé dans un délai de un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant jusqu'à concurrence de six mois.
Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants de la durée.
Services de remplacement
Remplacement des clés perdues		15 $ par clé
Perçage du coffret et remplacement des clés perdues		100 $

Compte fermé dans un délai de 90 jours suivant son ouverture
Si les fonds ne sont pas virés à un autre instrument de dépôt ou compte de la Banque CIBC		15 $

Demande de remplacement de traite bancaire ou de mandat
En dollars canadiens		aucuns frais
En dollars américains ou dans une autre devise Note : Certaines conditions s'appliquent, consultez un conseiller PME CIBC pour obtenir des details.		25 $

Effets en recouvrement
Effet sortant en dollars canadiens (au Canada)*
Jusqu'à 5 000 $		15 $ chacun
Plus de 5 000 $		3/20 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 25 $ chacun)
Effet sortant en dollars canadiens (à l'extérieur du Canada)*		1/5 de 1 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)
Effet sortant en dollars américains et en devise (au Canada ou à l’extérieur)*		1/5 de 1 % du montant de l’effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)
* D'autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires. + Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Note : La Banque CIBC peut appliquer des frais aux effets en recouvrement entrants provenant d'autres institutions financières, et ces dernières peuvent transmettre ces frais à leur client.

Frais pour comptes dormants (inactifs)9
Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 2 ans		le moindre montant entre : 20 $ et le solde du compte
Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 5 ans		le moindre montant entre : 30 $ et le solde du compte
Virement au siège social de la Banque CIBC du solde d'un compte dormant (inactif) depuis 9 ans		le moindre montant entre : 35 $ et le solde du compte

Recherches sur des comptes de personnes décédées ou inaptes
Par centre bancaire où le ou les comptes sont détenus		6,50 $ par nom (minimum de 22 $)

Traites bancaires ou mandats
Devise canadienne		6,50 $ par effet
Devise américaine		6,50 $ CAN par effet
Autre devise		6,50 $ CAN par effet

Virements télégraphiques et paiements intersuccursales
Virement télégraphique sortant
Au Canada		20 $ plus les frais de câble par paiement#
International		30 $ plus les frais de câble par paiement#
Frais de câble		de 15 $ à 35 $ par paiement selon la destination
# Les correspondants bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires.
Paiement intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)
10 000 $ et moins		15 $ par paiement
Plus de 10 000 $ à 25 000 $		30 $ par paiement
Plus de 25 000 $ à 100 000 $		60 $ par paiement
Plus de 100 000 $		100 $ par paiement
Note : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Virements télégraphiques entrants
Dollars CAN et US		10 $ par paiement (paiement imputé dans la même devise que le paiement entrant et prélevé sur le montant du paiement entrant)
Autres devises		10 $ CAN par paiement (paiement converti dans la même devise que le paiement entrant, selon un taux de change établi par la Banque CIBC et prélevé sur le montant du paiement entrant)
En plus des frais de service pour le paiement entrant :
Avis par télécopieur		2,50 $ par télécopie (chaque télécopie comprend un avis de paiement)
Avis en direct (Services bancaires aux entreprises CIBC)		4 $ par paiement

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MC Marque de commerce de la Banque CIBC.

MD Marque déposée de la Banque CIBC.

u Visa Int./Usager lic.

6 Le coût des sacoches jetables est en sus.

7 Autrement que par les Services bancaires téléphoniques CIBC.

8 C'est-à-dire les guichets automatiques bancaires qui n'affichent pas le nom ou le logo de la Banque CIBC.

9 Les comptes d'entreprise deviennent dormants (inactifs) lorsqu'ils n'ont fait l'objet d'aucune opération effectuée par le client pendant 6 mois. Vous recevrez deux avis de compte dormant (inactif), le premier après deux ans et le deuxième après cinq ans sans opération au compte. Des frais seront prélevés uniquement si vous ne remplissez pas et ne nous retournez pas l'accusé de réception ou si le compte n'est pas réactivé dans le délai précisé sur l'avis. Après dix ans, si votre solde en dollars canadiens demeure non réclamé, il sera transféré à la Banque du Canada.



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		Compte en dollars américains
		Autres comptes d'opérations en devises
		Services et frais supplémentaires
		Découvert pour les PME
		Autres renseignements importants
		Modalités générales

		Liens connexes
		Frais de service des comptes d'entreprise - version imprimable (80 ko)
		Ouverture de session des Services bancaires aux entreprises CIBCMD