Faits : Je certifie que les renseignements que j'ai fournis dans cette demande sont exacts et qu'ils correspondent bien à la réalité concernant mes affaires.

Refus : Le fait de recevoir cette demande, ne signifie pas que vous l'approuvez. Un représentant de la Banque CIBC communiquera avec moi pour parachever ma demande et pour m'aviser de son approbation ou de son refus. Votre décision d'approuver ou de refuser ma demande est laissée à votre discrétion. Si ma demande est approuvée, mon prêt ou ma marge de crédit sera assujetti aux modalités qui me seront communiquées durant le processus d'approbation.

Durant ma relation avec la Banque CIBC, vous pouvez obtenir des renseignements auprès d'agences d'évaluation du crédit, de bureaux d'enregistrement gouvernementaux, d'agences de renseignements, d'autres institutions financières et de personnes dont je peux vous fournir le nom à titre de référence. La Banque CIBC peut aussi communiquer des renseignements à des agences d'évaluation du crédit, à des agences de renseignements et à des institutions financières. (Le terme « renseignements » désigne des renseignements financiers ou liés aux finances à mon sujet, y compris i) des renseignements servant à m'identifier ou à me trouver [ou à trouver les biens que j'ai donnés en garantie], ii) des renseignements servant à vérifier mon admissibilité [ou, si j'ai convenu de garantir les dettes d'un tiers, à vérifier son admissibilité] à des produits et services; iii) des renseignements au sujet d'un véhicule moteur, le cas échéant; ou iv) des renseignements dont la Banque CIBC a besoin pour se conformer aux exigences réglementaires.) La Banque CIBC peut utiliser les renseignements pour m'identifier, me protéger, moi et la Banque CIBC, contre les fraudes ou les erreurs, comprendre mes besoins, déterminer mon admissibilité aux services, me recommander des produits et des services adaptés à mes besoins, m'offrir un service sur une base continue et satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires. Des explications à cet égard figurent dans la brochure de la Banque CIBC sur la confidentialité, Protection des renseignements personnels, que je peux trouver dans tout centre bancaire ou en direct sur le site www.cibc.com/francais. Cette brochure décrit comment le Groupe CIBC recueille, utilise, communique et conserve les renseignements à mon sujet et sur les produits et services que j'utilise.

1. Marketing direct : La Banque CIBC peut me fournir de l'information sur des produits et services par l'intermédiaire du publipostage, du téléphone et d'autres moyens directs.
2. Divulgation au sein du Groupe CIBC : La Banque CIBC peut communiquer des renseignements au sein du Groupe CIBC, sauf si la loi l'interdit, afin que celui-ci puisse m'informer sur des produits et services.
3. Si je ne désire pas consentir à l'alinéa a) ou b), je peux communiquer avec la Banque CIBC en tout temps au 1 800 465-CIBC (2422). Je comprends qu'aucun crédit ou services ne me sera refusé simplement parce que je n'ai pas donné mon consentement à l'alinéa a) ou b). Le Groupe CIBC comprend la Banque CIBC et ses filiales qui offrent actuellement des services en matière de dépôts, de prêts, de fonds communs de placement, de négociation de valeurs mobilières, de prêts hypothécaires, de fiducie et d'assurance.