Renseignements sur les REEE

Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un plan de placements à imposition différée qui vous aide à économiser en prévision des études postsecondaires d'un enfant, et qui vous permet de disposer des fonds nécessaires au moment opportun. Vous pouvez effectuer des cotisations pour un maximum de 50 000 $ par enfant, jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 31 ans. Vos cotisations peuvent être complétées par la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), versée par le gouvernement fédéral. Contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais les revenus de placement générés sont à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait.

Les types de REEE

Régime familial
Ce régime vous permet, en tant que souscripteur, de désigner plus d'un enfant comme bénéficiaire du régime. Les bénéficiaires doivent être vos enfants, vos petits-enfants ou vos arrière-petits-enfants, ou vos frères et sœurs par le sang ou par adoption. Si l'un des enfants bénéficiaires du régime décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires, les fonds peuvent être virés au nom d'un autre enfant bénéficiaire du régime.

Régime individuel
Avec ce régime, un seul enfant peut être désigné comme bénéficiaire. Cet enfant ne doit pas nécessairement être apparenté au souscripteur.

Que se passe-t-il si l'enfant choisit de ne pas faire d'études postsecondaires?
Si vous souscrivez un régime familial, vous pouvez utiliser les fonds pour payer les études d'un autre enfant dans le cadre du régime. Un régime individuel peut vous permettre de désigner un autre bénéficiaire, mais il se peut que la SCEE doive être remise en totalité au gouvernement fédéral.

Si aucun bénéficiaire ne décide de poursuivre des études supérieures, il est possible que vous puissiez virer un montant maximal de 50 000 $ en franchise d'impôt d'un REEE à un REER, sous réserve des conditions spéciales suivantes :

• le REEE doit être actif depuis au moins 10 ans;
• tous les bénéficiaires du REEE doivent avoir au moins 21 ans et ne pas prévoir faire d'études postsecondaires;
• vous devez être résident canadien;
• les limites habituelles de cotisation à un REER s'appliquent.

Si vos droits de cotisation au REER sont insuffisants, vous pourrez peut-être retirer les gains du régime, mais certaines restrictions et de l'impôt supplémentaire pourraient s'appliquer.

Renseignements utiles

• Pour recevoir la SCEE du gouvernement fédéral, l'enfant nommé bénéficiaire du REEE devra posséder un numéro d'assurance sociale.
• Limite cumulative de cotisation : 50 000 $ par enfant. Si plusieurs REEE sont ouverts au nom du même enfant, le montant total des cotisations versées au nom de l'enfant (y compris les cotisations versées par toute autre personne que vous au même REEE ou à un régime différent) ne peuvent pas excéder la limite cumulative permise.
• Dans un REEE CIBC, la SCEE accordée à l'égard des cotisations au régime est versée mensuellement et déposée directement dans le Fonds marché monétaire CIBC. Cependant, dans un compte assorti du Service de repositionnement de portefeuille CIBC, la SCEE est répartie proportionnellement entre les divers fonds communs de placement du portefeuille.

Divulgations juridiques

Renseignements importants sur Placements CIBC Inc. et les fonds mutuels

* En vertu de la SCEE, la limite viagère de 7 200 $ par bénéficiaire s'applique toujours. Si cette limite est dépassée au moment de transférer le montant à l'autre bénéficiaire, vous devrez rembourser l'excédent au gouvernement.

L'information contenue dans cet article est de nature purement générale; il ne s'agit aucunement de conseils de placement ni de conseils financiers, comptables, juridiques ou fiscaux précis destinés à quelqu'un en particulier.

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