Afin d’explorer les perspectives de votre REEE, le calculateur formule un certain nombre d’hypothèses sur les cotisations, l’admissibilité à la subvention et les calculs.
1. Il présume qu’un enfant commencera ses études postsecondaires à 18 ans et que les cotisations prendront fin le 31 décembre de l’année avant laquelle il atteindra l’âge de 18 ans.
2. À compter du 1er janvier de l’année où un enfant atteint l’âge de 18 ans, la cotisation mensuelle sera réduite du montant qui était destiné à cet enfant et ce montant ne sera plus pris en compte dans le calcul du REEE. Ces fonds ne sont pas redistribués aux autres enfants.
3. Le calculateur tient uniquement compte de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui est offerte par le gouvernement du Canada. D’autres subventions et incitatifs gouvernementaux pour les REEE sont offerts, sous réserve de certaines conditions, mais ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention.
4. Pour chaque enfant, le gouvernement du Canada versera un montant de la SCEE équivalant à 20 % des cotisations sur la première tranche de 2 500 $ cotisés à tous les REEE, jusqu’à un plafond par enfant de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie.
5. Si moins de 2 500 $ ont été versés au REEE dans l’année, la portion de plafond inutilisée à la SCEE est reportée. Si des cotisations de rattrapage sont versées et que le total des cotisations est supérieur à 2 500 $ au cours d’une année ultérieure, la SCEE reçue cette année-là pourrait être supérieure à 500 $. Le maximum de la SCEE est de 1 000 $ par année, pour un total de 5 000 $ cotisés. Le calculateur ne tient pas compte des répercussions que pourraient avoir les cotisations de rattrapage et le maximum de la SCEE de 500 $ par année.
6. Le plafond de cotisation viager à un REEE est de 50 000 $ par enfant. Le calculateur limitera le montant total des cotisations versées à un REEE à 50 000 $ par enfant. Il présumera que les cotisations excédentaires sont versées dans un compte non enregistré jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. Le calculateur ne tient pas compte de la croissance du revenu ni de l’impôt sur ces cotisations excédentaires.
7. Aucun fonds ne sera retiré du REEE ou de l’épargne excédentaire avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans, soit l’âge auquel il commencera ses études postsecondaires.
8. Les calculs reposent sur des périodes d’une année entière ou de 12 mois. Aucune année partielle n’est prise en compte. Le calculateur présume que les cotisations commencent à être versées le 1er janvier de l’année en cours et continuent d’être versées jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans.
9. Il ne tient pas compte de l’inflation. Les cotisations mensuelles sont versées de manière stable et périodique tout au long de la période prévue.
10. Les restrictions du programme pour les REEE du gouvernement sont établies en fonction des montants en vigueur et ne tiennent pas compte des changements apportés ultérieurement au programme.
11. On présume que les cotisations et montants de la SCEE sont reçus au début du mois, et les rendements des placements, à la fin de chaque mois.
12. Les règles du REEE précisent que le maximum de la SCEE est de 500 $ par année d’admissibilité, jusqu’à un plafond à vie de 7 200 $ par enfant. Un enfant est admissible à la SCEE dès sa naissance. L’âge maximum d’admissibilité est de 17 ans. Toutefois, pour qu’un enfant de 16 ou 17 ans soit admissible à la SCEE, certaines conditions relatives aux cotisations antérieures au REEE doivent être respectées. Le calculateur suppose que tous les enfants sont admissibles jusqu’à l’âge maximum de 17 ans.
13. Les résultats consolidés qu’il affiche représentent les montants de l’épargne totale accumulée au moment où chaque enfant atteint l’âge de 18 ans. En raison de la différence d’âge entre vos enfants, vous n’arriverez pas à ces montants au cours de la même année civile.
14. Le calculateur utilise une capitalisation mensuelle fondée sur l’approche géométrique pour convertir le taux de rendement annuel prévu en taux mensuel; les cotisations et montants de la subvention commenceront à produire un revenu de placement dès qu’ils seront considérés comme reçus.
15. Le programme pour les REEE prévoit des plafonds annuels de SCEE par enfant. Le calculateur évalue les montants de la SCEE à 20 % des cotisations mensuelles, jusqu’à concurrence de 41,67 $ par enfant (le plafond annuel de 500 $ divisé par 12 mois).
16. Si vous entrez l’épargne déjà accumulée dans un REEE pour un enfant, le calculateur tiendra pour acquis que 16,67 % de cette épargne provient de la SCEE déjà versée au REEE pour cet enfant, compte tenu de ce qui suit :
- le plafond à vie de la SCEE de 7 200 $;
- la SCEE maximale pouvant être versée selon l’âge de l’enfant (500 $ par année d’admissibilité dès la naissance).
Le pourcentage de 16,67 % est calculé afin de confirmer que les montants de la SCEE déjà versés ne dépassent pas 20 % du total des cotisations antérieures. L’hypothèse est que le montant total de la SCEE déjà versée n’a produit aucun revenu de placement historique.
17. Si vous entrez l’épargne déjà accumulée dans un REEE pour un enfant, le calculateur soustrait du montant total le montant estimé de la SCEE.
Si le montant restant est inférieur à 50 000 $, ces fonds sont présumés comme étant :
- des cotisations au REEE pour un enfant;
- des cotisations antérieures au REEE, versées de manière uniforme au cours des années de vie de l’enfant jusqu’à ce jour;
- des cotisations antérieures au REEE, présumant qu’il n’y a eu aucun revenu de placement historique.
Si le montant restant est supérieur à 50 000 $, on suppose que ces fonds sont des cotisations antérieures au REEE s’élevant à 50 000 $ ou moins, et que les fonds restants correspondent au revenu de placement historique produit par ces cotisations.
18. Pour calculer les droits futurs à la SCEE, le calculateur soustrait du plafond à vie de 7 200 $ tout montant de la SCEE présumé comme étant déjà versé. Pour calculer les droits de cotisation futurs au REEE, le calculateur soustrait du plafond à vie de 50 000 $ toute cotisation au REEE présumée comme étant déjà versée.
Pour en savoir plus sur les REEE et pour déterminer la stratégie qui vous convient, communiquez avec un conseiller Une nouvelle fenêtre s'affichera..
