Ententes et informations

Veuillez lire les ententes et informations ci-dessous. Elles fournissent des renseignements importants concernant votre relation avec Services Investisseurs CIBC inc. et Placements CIBC inc.

Renseignements et divulgations relatifs aux comptes de placement CIBC (PI) (PDF, 81,8 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Renseignements et divulgations relatifs aux comptes de placement CIBC (SII) (PDF, 117,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de placement (PI/SII) (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie du régime d’épargne-études inviduel (PI) (PDF, 535 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie du régime d’épargne-études familial (PI) (PDF, 485 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie relative au régime d’épargne-retraite de placement (PI/SII) (PDF, 525 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie relative au fonds de revenu de retraite de placement (PI/SII) (PDF, 570 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration de fiducie du compte d’épargne libre d’impôt de placement (PI/SII) (PDF, 510 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Modalités de l'Épargne CIBC (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration supplémentaire pour les certificats de placement garanti CIBC non remboursables avant l'échéance (PI/SII) (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Consentement à la transmission électronique de documents (PI/SII) (PDF, 110 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PI/SII) (PDF, 95 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Comprendre vos droits à titre d’investisseur

Pour connaître vos droits à titre d’investisseur, veuillez lire les brochures de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

Pour obtenir des renseignements sur les demandes en common law, les ordonnances et ententes alimentaires et les demandes de l’Agence du revenu du Canada, communiquez avec l’un de nos bureaux désignés.

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Droit d'auteur

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