Open or contribute to a CIBC Tax-Free Savings Account (TFSA) Tax Advantage Savings Account^®

Vous acceptez de recevoir l’Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC et les avis relatifs à votre placement, qui sont recensés ci-dessous, en format électronique, par l’intermédiaire de la présente demande en direct.

• Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC (PDF, 115 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Taux d’intérêt Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Barème des frais de CELI, de REER et de FERR et renseignements sur les alertes de solde (PDF, 95 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Protection des renseignements personnels et sécurité à la Banque CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Notre engagement envers vous Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Brochure condensée de la SADC (PDF, 45 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Offre d’intérêt bonifié sur le Compte d’épargne Avantage fiscal CELI (PDF, 100 ko)  Une nouvelle fenêtre s’affichera.

1. Si vous ouvrez un nouveau CELI :
   • Vous présentez une demande d’ouverture de Compte d’épargne libre d’impôt CIBC (le « Régime ») et demandez à la Banque CIBC de déposer un choix auprès du ministre du Revenu national afin de faire enregistrer le Régime à titre de compte d’épargne libre d’impôt aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et, le cas échéant, de toute loi de l’impôt sur le revenu de la province indiquée dans l’adresse que vous avez fournie dans la présente demande.
   • La Banque CIBC peut utiliser ces renseignements pour vous identifier, se protéger et vous protéger en cas de fraude ou d’erreur, saisir vos besoins et votre admissibilité aux services, recommander des produits et services particuliers visant à répondre à vos besoins, offrir un service sur une base continue et satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires. (Le terme « Renseignements » s’entend des renseignements financiers et à caractère financier vous concernant, y compris ceux qui permettent de vous identifier ou de vous rendre admissible à des produits et services, ou ceux dont la Banque CIBC a besoin pour se conformer aux exigences réglementaires.) Des explications à cet égard figurent dans la brochure de la Banque CIBC sur la confidentialité, Protection des renseignements personnels, disponible dans tout centre bancaire ou, en direct, à www.cibc.com/francais. Cette brochure décrit comment le Groupe CIBC recueille, utilise, communique et conserve des renseignements à votre sujet et sur les produits et services que vous utilisez.
   • Consentements particuliers

     a)  Marketing direct : La Banque CIBC peut vous informer sur des produits et services par publipostage, téléphone et autres moyens directs.

     b)  Communication au sein du Groupe CIBC : La Banque CIBC peut transmettre des renseignements au sein du Groupe CIBC dans le but de vous informer sur ses produits et services.

   • Si vous ne souhaitez pas consentir à l’alinéa a) ou b), vous pouvez communiquer avec la Banque CIBC en tout temps au 1 800 465‑2422. Votre non-consentement à l’alinéa a) ou b) n’affecte en rien l’octroi de crédit ou d’autres services. Le Groupe CIBC comprend la Banque CIBC et ses filiales qui offrent actuellement des services de dépôt, de prêt, de fonds communs de placement, de négociation de titres, de prêt hypothécaire, de fiducie et d’assurance.
2. Vous autorisez la Banque CIBC à prélever le montant indiqué du compte CIBC mentionné et à verser ce montant à titre de cotisation à votre nouveau CELI ou à votre CELI existant, tel que précisé dans votre demande.
3. Vous reconnaissez que toute cotisation versée au Régime est assujettie à l’Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC, telle qu’elle sera modifiée et remplacée à l’occasion.

En acceptant cette Offre, vous consentez à recevoir des versions électroniques de tout document relatif à la présente Offre (les « Documents ») que nous sommes tenus par la loi de fournir par écrit, malgré tout autre consentement relatif aux documents électroniques que vous avez fourni. Vous recevrez ces Documents par voie électronique par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct^MD, qui est accessible au cibc.com/francais. Ce consentement prendra effet immédiatement. Pour accéder aux Documents, vous devrez être inscrit à Services bancaires CIBC en direct et ouvrir une session dans votre compte. Les Documents sont accessibles dans Mes documents dans Services bancaires CIBC en direct. Ils sont accessibles pendant au moins 90 jours. Vous pouvez annuler ce consentement en tout temps en appelant le Centre de contact au 1 877 491-3697 Votre application téléphone s'ouvrira.. Vous pouvez aussi visiter Services bancaires CIBC en direct. Vous pourriez tout de même recevoir par voie électronique les Documents que nous avons publiés après l’entrée en vigueur de votre annulation. Si vous avez accepté cette Offre dans un centre bancaire CIBC ou par l’intermédiaire de Services bancaires téléphoniques CIBC, nous confirmons que vous avez consenti verbalement à recevoir les documents par voie électronique par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct.