Ouvrez un Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBCMD(CELI) ou cotisez à votre CELI existant

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Vous avez déjà un Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC?

Vous souhaitez ouvrir un Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC?

Pour ouvrir un compte, vous devez répondre aux critères suivants:

Vous pourriez aussi avoir besoin de ce qui suit :

  • Si les cotisations proviennent d’un compte conjoint, vous devez être autorisé à signer les documents relatifs au compte, sans devoir obtenir la signature de l’autre personne.
  • La confirmation que vous comprenez les délais de traitement Une boîte de dialogue s’affichera. des demandes CIBC

Entrez vos renseignements bancaires et nous remplirons une partie de votre demande pour vous.

Si vous n’êtes pas un client de la Banque CIBC, ouvrez un compte-chèques ou un compte d’épargne pour commencer.

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CIBC en direct

  • Vous avez la possibilité de créer une description pour la carte dont le numéro a été mémorisé. Les descriptions peuvent comporter jusqu'à 25 caractères et n’importe quelle combinaison de lettres et de chiffres. La description s’affichera sur la page d’ouverture de session avec votre numéro de carte la prochaine fois que vous ouvrez une session.
  • Si vous ne voulez pas entrer une description de votre carte, sélectionnez Continuer pour ouvrir une session CIBC en direct.

Important : N’utilisez pas votre mot de passe comme description de carte.

Veuillez patienter, vos renseignements sont en cours de chargement.

Il est important de noter que votre nom de famille, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale doivent correspondre à ceux qui figurent dans votre dossier de l’Agence du revenu du Canada. En cas de divergence, l’Agence du revenu du Canada pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer ce compte en tant que compte d’épargne libre d’impôt, et l’intérêt accumulé pourrait être imposable.

×Fermer la boîte de dialogue

Nous avons rempli une partie de ce formulaire pour vous, mais si ces renseignements ne correspondent pas à ceux de votre dossier à l’ARC, votre demande pourrait ne pas être acceptée. Veuillez examiner attentivement vos renseignements personnels avant de soumettre la présente demande.

Pour ajouter ou mettre à jour des renseignements et des paramètres personnels, ouvrez une session dans Services bancaires en direct. Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Nous ne pouvons pas compléter cette demande pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

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Renseignements personnels

Date de naissance
JJ
Mois
AAAA

Les documents imprimés que vous recevrez par la poste de la part de la Banque CIBC seront rédigés dans la langue que vous aurez indiquée.

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres émis par le gouvernement du Canada. Il est nécessaire à l’enregistrement de votre régime.

Requis par la législation fiscale canadienne.

Veuillez noter qu’il nous faut l’adresse de votre domicile, et non une case postale. Si vous souhaitez ajouter une adresse postale, appelez le 1 888 872-2422 ou passez à votre centre bancaire.

Une adresse courriel valide est requise pour confirmer vos opérations. Pour ajouter une adresse courriel ou la mettre à jour, ouvrez une session dans les services bancaires en ligne.

Vous devez indiquer votre profession actuelle afin de présenter une demande. Pour ajouter ou modifier une profession, vous devez d’abord sélectionner un domaine d’emploi.

Nom :    
Âge:
Date de naissance :
Numéro d’assurance sociale : *** *** ***
Langue préférée :
Catégorie d'emploi :
Description de l'emploi :
Description détaillée :
Adresse :
 
,  
Numéro de téléphone au domicile :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone au travail :
Poste

Renseignements sur la cotisation

Assurez-vous de ne pas dépasser votre plafond de cotisation annuel. Si vous ne connaissez pas ce montant, contactez l'Agence du revenu du Canada. Si vous dépassez votre plafond, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % par mois pour chaque mois où vous dépassez votre plafond. De plus si vous n'êtes pas un résident canadien, vos cotisations seront assujetties à un impôt semblable.

La date de cotisation correspondra à la date d’aujourd’hui ou du jour ouvrable suivant. À noter qu’il faut parfois jusqu’à 2 jours ouvrables pour que les fonds soient retirés de votre compte de dépôt et déposés dans le compte CELI. La date de cotisation demeurera toutefois la même. Les jours fériés provinciaux sont considérés comme des jours ouvrables au moment de déterminer une date de cotisation. Les samedis, les dimanches et les jours fériés fédéraux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Voulez-vous ouvrir un nouveau CELI ou cotiser à un compte CELI existant?

Cotiser à un CELI que vous avez déjà.

Le numéro de votre CELI existant se rapporte au compte dans lequel sont détenus vos certificats CELI.

99999999
La cotisation minimale est fixée à 25,00 $.
Souhaitez-vous établir une cotisation périodique?
La cotisation minimale est fixée à 25,00 $.
Quand les cotisations périodiques doivent-elles commencer?
JJ
Mois
AAAA
Prévoyez un délai d’au moins 20 jours entre la date de soumission et la première cotisation.

Les taux d’intérêt susmentionnés peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Le taux qui s’appliquera au produit que vous avez choisi sera le taux en vigueur à la date de cotisation et il peut donc différer des taux susmentionnés. L’intérêt sera payé sur le solde complet et établi selon le palier auquel appartient le solde de clôture quotidien total et est versé mensuellement.

La date de cotisation correspondra à la date d’aujourd’hui ou du jour ouvrable suivant. À noter qu’il faut parfois jusqu’à 2 jours ouvrables pour que les fonds soient retirés de votre compte de dépôt et déposés dans le compte CELI. La date de cotisation demeurera toutefois la même. Les jours fériés provinciaux sont considérés comme des jours ouvrables au moment de déterminer une date de cotisation. Les samedis, les dimanches et les jours fériés fédéraux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Une confirmation vous sera envoyée une fois que votre demande aura été traitée, et vous y trouverez la date de cotisation.

Vous pouvez annuler la demande de cotisation dans les 14 jours qui suivent la date de confirmation.

Toutes les dates des cotisations à un Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC CEAF versées par l’intermédiaire des Services bancaires en direct sont fondées sur l’heure de l’Est. Par exemple, une cotisation versée à 22 h, heure du Pacifique, sera considérée comme ayant été faite à 1 h, heure de l’Est, le jour suivant.

Du compte CIBC existant

Vous trouverez le numéro de transit au bas de vos chèques ou en consultant CIBC en direct.

(cinq chiffres, y compris tous les zéros)

Vous trouverez votre numéro de compte au bas de vos chèques ou en consultant CIBC en direct.

(sept chiffres, y compris tous les zéros)
Est-ce un compte conjoint?
Avez-vous une délégation de signature unique pour le compte conjoint qui sera débité?
Compte CELI existant :
Compte CELI existant :
Montant de la cotisation :
 
Cotisation périodique :
Montant de la cotisation périodique :
Taux d’intérêt annuel :
Intérêt bonifié : sur les nouveaux dépôts
Taux total : sur les nouveaux dépôts
Fréquence des cotisations : ()
Date de la première cotisation périodique : ,
Compte CIBC :
Transit du centre bancaire :
Numéro de compte :

Modalités

IMPORTANT : Veuillez lire les modalités et avis ci-dessous, qui font partie de la demande. Vous devez les lire et cocher la case indiquant que vous acceptez d’être lié par elles. Vous devriez télécharger, sauvegarder ou imprimer les modalités et les avis ci-dessous avant de terminer la demande.

1.
Vous acceptez l’Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC ci-dessous.
2.
Vous acceptez de recevoir l’Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC et les avis relatifs à votre placement, qui sont recensés ci-dessous, en format électronique, par l’intermédiaire de la présente demande en direct.
3.
  1. Si vous ouvrez un nouveau CELI :
    • Vous présentez une demande d’ouverture de Compte d’épargne libre d’impôt CIBC (le « Régime ») et demandez à la Banque CIBC de déposer un choix auprès du ministre du Revenu national afin de faire enregistrer le Régime à titre de compte d’épargne libre d’impôt aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et, le cas échéant, de toute loi de l’impôt sur le revenu de la province indiquée dans l’adresse que vous avez fournie dans la présente demande.
    • La Banque CIBC peut utiliser ces renseignements pour vous identifier, se protéger et vous protéger en cas de fraude ou d’erreur, saisir vos besoins et votre admissibilité aux services, recommander des produits et services particuliers visant à répondre à vos besoins, offrir un service sur une base continue et satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires. (Le terme « Renseignements » s’entend des renseignements financiers et à caractère financier vous concernant, y compris ceux qui permettent de vous identifier ou de vous rendre admissible à des produits et services, ou ceux dont la Banque CIBC a besoin pour se conformer aux exigences réglementaires.) Des explications à cet égard figurent dans la brochure de la Banque CIBC sur la confidentialité, Protection des renseignements personnels, disponible dans tout centre bancaire ou, en direct, à www.cibc.com/francais. Cette brochure décrit comment le Groupe CIBC recueille, utilise, communique et conserve des renseignements à votre sujet et sur les produits et services que vous utilisez.
    • Consentements particuliers

      a)  Marketing direct : La Banque CIBC peut vous informer sur des produits et services par publipostage, téléphone et autres moyens directs.

      b)  Communication au sein du Groupe CIBC : La Banque CIBC peut transmettre des renseignements au sein du Groupe CIBC dans le but de vous informer sur ses produits et services.

    • Si vous ne souhaitez pas consentir à l’alinéa a) ou b), vous pouvez communiquer avec la Banque CIBC en tout temps au 1 800 465-2422. Votre non-consentement à l’alinéa a) ou b) n’affecte en rien l’octroi de crédit ou d’autres services. Le Groupe CIBC comprend la Banque CIBC et ses filiales qui offrent actuellement des services de dépôt, de prêt, de fonds communs de placement, de négociation de titres, de prêt hypothécaire, de fiducie et d’assurance.
  2. Vous autorisez la Banque CIBC à prélever le montant indiqué du compte CIBC mentionné et à verser ce montant à titre de cotisation à votre nouveau CELI ou à votre CELI existant, tel que précisé dans votre demande.
  3. Vous reconnaissez que toute cotisation versée au Régime est assujettie à l’Entente relative au Compte d’épargne libre d’impôt CIBC, telle qu’elle sera modifiée et remplacée à l’occasion.

Marques de commerce et divulgations juridiques

† L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de fermeture total et est vers calculé mensuellement. Les taux d’intérêt indiqués sont des taux annuels. Le taux d’intérêt ordinaire peut changer en tout temps sans préavis.

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