Modalités relatives aux courriels sécurisés

Les modalités s’appliquent lorsque vous accédez à un message sécurisé sur le site sécurisé. Les présentes modalités s’ajoutent aux modalités, aux conditions ou aux mentions juridiques auxquelles sont assujettis votre ou vos produits CIBC, ou qui pourraient figurer dans toute entente existante ou future avec la Banque CIBC ou sur le site Web de cette dernière. En cas de divergence entre une disposition des présentes modalités et toutes autres ententes écrites avec la Banque CIBC, la disposition de l’entente écrite prévaudra, dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence. Vous confirmez que nous pouvons modifier les modalités à tout moment, et le fait de continuer à utiliser le site sécurisé signifie que vous acceptez les modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification apportée aux présentes modalités, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site sécurisé. En ouvrant une session sur le site sécurisé, vous confirmez votre consentement préalable à recevoir des documents de la part de la Banque CIBC par voie électronique et vous acceptez toutes les modalités mentionnées dans le présent courriel.

Vous convenez que nous pouvons ajouter, retirer ou modifier toute partie ou caractéristique du service de messages sécurisés sans préavis.

Vous devez entrer un mot de passe sécurisé pour accéder au site sécurisé et ainsi récupérer les messages et les documents sécurisés. Vous consentez à garder absolument confidentiels votre mot de passe sécurisé et vos questions de vérification personnelles; vous en êtes le seul utilisateur autorisé. Vous ne divulguerez pas votre mot de passe sécurisé ni vos questions de vérification personnelles à d’autres (y compris un proche parent, un ami ou un représentant d’une banque ou de l’État). Vous devez choisir soigneusement votre mot de passe sécurisé et vos questions d’identification personnelles afin qu’il soit impossible pour quiconque de les deviner ou de les décrypter facilement.

Vous devez mémoriser vos mots de passe et vos questions de vérification personnelles plutôt que de les conserver par écrit. Vous êtes responsable de toute perte liée à l’utilisation par un tiers de vos mots de passe ou de vos questions de vérification personnelles. Pour empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements confidentiels, vous devez fermer votre session du site sécurisé ou fermer votre navigateur dès que vous avez fini de l’utiliser.

Vous reconnaissez que toutes les directives que vous donnez à la Banque CIBC dans un courriel sécurisé sont définitives et que la Banque peut s’y fier (y compris votre acceptation par voie électronique des présentes modalités). Vous convenez que nous pouvons refuser de nous conformer à vos directives si nous avons des raisons de croire qu’elles ne sont pas de vous, qu’elles sont inexactes ou ambiguës ou qu’elles n’ont pas encore été dûment autorisées par vous, ou que leur objet est illicite ou inapproprié. Dans ces circonstances, nous ne saurions être tenus responsables de refuser de nous conformer à vos directives. Vous convenez d’être responsable des opérations effectuées conformément à vos directives et de prendre à votre charge toute perte pouvant découler de ces opérations. À moins d’indication contraire dans une autre entente écrite que vous avez conclue avec la Banque CIBC, vous reconnaissez que nous ne sommes nullement tenus d’accepter les directives que vous nous communiquez par voie électronique ni d’y donner suite, sauf si vous l’avez fait par l’intermédiaire du site sécurisé.

Un courriel envoyé par Internet n’est pas protégé et pourrait être perdu, intercepté, mal utilisé ou modifié. La Banque CIBC n’est pas responsable de la perte, de l’interception, de la mauvaise utilisation, ni de la modification des renseignements confidentiels que vous envoyez par voie électronique en dehors du site sécurisé. Si vous nous envoyez un courriel en dehors du site sécurisé, vous convenez que nous pouvons, à notre entière discrétion, vous répondre par courriel et vous fournir par ce moyen tout renseignement confidentiel que vous avez demandé; vous convenez également que la Banque CIBC ne saurait être tenue responsable de la perte, de l’interception, de la mauvaise utilisation ou de la modification de tout renseignement confidentiel que vous lui avez fourni par courriel.

L’appareil que vous utilisez pour accéder au message sécurisé pourrait être la cible de virus ou d’attaques en ligne visant à intercepter ou à modifier des renseignements, y compris les renseignements confidentiels que vous transmettez sur Internet. Pour réduire les risques, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables, y compris vous assurer que tout appareil que vous utilisez pour accéder au site sécurisé est doté d’un antivirus, d’un antiespiogiciel et d’un coupe-feu à jour si de tels logiciels de sécurité sont offerts pour votre appareil.

La Banque CIBC recueillera, utilisera, communiquera et conservera tout renseignement que vous lui communiquerez par l’intermédiaire du site sécurisé, conformément à votre ou à vos ententes avec la Banque. La brochure de la Banque CIBC sur la confidentialité, Protection des renseignements personnels, que vous trouverez dans tout centre bancaire ou en ligne sur le site www.cibc.com/francais, décrit comment le Groupe CIBC recueille, utilise, communique et conserve les renseignements à votre sujet et sur les produits et services que vous utilisez.

Ce courriel ainsi que toute pièce jointe sont CONFIDENTIELS. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez nous en aviser immédiatement en répondant au présent courriel et détruire pour toujours le message en question ainsi que toute pièce jointe sans les lire ou en faire une copie.

Le site et le service sécurisés sont fournis par Proofpoint Encryption au nom de la Banque CIBC.