Avis aux clients qui font affaires avec la Banque CIBC aux États-Unis

Dans le but d'aider le gouvernement américain à lutter contre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d'argent, et conformément à la loi fédérale des États-Unis, toutes les institutions sont tenues d'obtenir, de vérifier et de consigner les renseignements relatifs à l'identité de toute personne qui ouvre un compte.

Ce que ces mesures représentent pour vous :

• Si vous êtes un particulier, nous vous demanderons, au moment de l'ouverture d'un compte, (i) votre nom, (ii) votre adresse domiciliaire, (iii) votre date de naissance, (iv) votre numéro de sécurité sociale ou un autre numéro d'identification de contribuable ou, si vous n'est pas citoyen ou résident américain, le numéro et le lieu de délivrance de votre passeport ou de tout autre document délivré par le gouvernement, attestant votre nationalité ou votre adresse domiciliaire, et accompagné d'une photographie ou d'une autre garantie, de même que (v) tout autre renseignement ou document que nous jugeons nécessaire à votre identification.
• Si vous représentez une entreprise, une société, une fiducie ou une autre entité au moment de l'ouverture d'un compte, nous vous demanderons (i) votre nom, (ii) votre adresse (soit l'adresse principale de l'entreprise, d'un bureau régional ou d'un autre emplacement physique), (iii) votre numéro d'identification de contribuable ou, si vous n'êtes pas enregistré ni résidant des États-Unis, ou si vous ne produisez pas de déclaration de revenus aux É.-U., nous vous demanderons le numéro et le lieu de délivrance de tout autre document délivré par le gouvernement et attestant l'existence de votre entreprise, de même que (iv) tout autre renseignement ou document que nous jugeons nécessaires à votre identification, tels que des statuts constitutifs, un permis d'exploitation délivré par le gouvernement, un contrat de société ou un instrument de fiducie.