PARLONS SUCCESSION

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une rangée de maisons

Vous avez probablement un bilan du ménage, une assurance et un testament. Ce sont des aspects importants de la planification successorale. Il est aussi essentiel de désigner un exécuteur testamentaire et de penser à établir des procurations1. Ces fonctions pourraient se révéler tout aussi importantes que votre médecin de famille ou votre comptable, et déterminer qui devrait les assumer est une décision capitale.

Voyons pourquoi il est important de choisir le bon exécuteur testamentaire et d’avoir des procurations en bonne et due forme pour votre plan successoral.

Être un exécuteur testamentaire n’est pas une tâche facile, et c’est un rôle que peu de gens voudraient vraiment jouer s’ils savaient à quel point il peut être compliqué. Cela place une énorme charge émotionnelle sur les épaules d’une personne. Et cela prend aussi beaucoup de temps, habituellement 18 mois ou plus. 

Les principales responsabilités de votre exécuteur testamentaire consistent à établir quels sont les actifs de votre succession et à les convertir au besoin. Votre exécuteur testamentaire doit tenir des dossiers détaillés de tous les actifs et opérations, et régler le passif de la succession. Il doit ensuite gérer et répartir ce qui reste conformément à votre testament. Vous voyez l’importance de tout cela pour votre plan successoral : si votre exécuteur testamentaire ne peut s’acquitter de ses tâches efficacement, vos volontés pourraient ne pas être respectées, et votre famille, vos amis et les organismes de bienfaisance qui vous tiennent à cœur pourraient en subir les conséquences.

Il peut être préférable pour toutes les parties concernées de demander à une société de fiducie, comme la Compagnie Trust CIBC, d’agir à titre d’exécuteur testamentaire ou de mandataire de l’exécuteur testamentaire. L’expérience professionnelle et la continuité qu’offre une entreprise agissant comme liquidateur pourraient être la meilleure solution. 

Votre exécuteur testamentaire devra manifester un certain degré d’intelligence émotionnelle, et pourrait être appelé à gérer la dynamique complexe de votre famille. Aidez-le en lui parlant de votre plan successoral. Il pourrait aussi être utile de faire participer votre famille.

Vous pourrez vous faire une bonne idée des complexités en jeu si un ami ou un membre de votre famille vous demande d’être son exécuteur testamentaire. C’est une grande responsabilité, et vous devriez d’abord répondre à deux importantes questions :

En avez-vous le temps?
Certaines semaines, vos tâches d’exécuteur testamentaire pourraient consommer beaucoup de vos temps libres afin de rencontrer la famille, les avocats, les banques, etc. Si votre travail et votre famille vous prennent déjà tout votre temps, vous pourriez ne pas être en mesure de vous acquitter de vos tâches d’exécuteur testamentaire. Si vous êtes l’exécuteur testamentaire d’une personne qui habite loin, les déplacements peuvent ajouter des heures à votre emploi du temps déjà chargé.

Êtes-vous assez fort sur le plan émotionnel?
Ce n’est pas tout le monde qui est préparé à être l’exécuteur testamentaire d’un proche, comme un parent, un frère ou une sœur. Dans ces situations, il peut être extrêmement difficile de conserver son objectivité concernant les volontés du défunt, ou l’absence de telles volontés. Comment pourrez-vous rester objectif?

Alors que votre testament protège vos bénéficiaires après votre décès, les procurations prévoient des mesures pour la gestion de vos finances, notamment si vous devenez inapte. Les procurations vous permettent de désigner une autre personne (votre « procureur », qui n’est pas nécessairement un avocat ou un notaire) pour prendre des décisions en votre nom. Vous pouvez choisir n’importe quelle personne majeure, ou même une entreprise comme une société de fiducie, pour être votre procureur. Les procurations sont de deux types :

Procuration relative aux biens
Une procuration donne à une autre personne la capacité juridique de gérer vos affaires financières, y compris vos finances, votre maison et vos autres biens, en fonction des modalités qui y sont énoncées.

Procuration relative aux soins de la personne
Cette directive autorise une personne à prendre des décisions relatives à la santé ou aux soins médicaux en votre nom si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Elle vous permet aussi de déterminer le type de soins que vous voulez ou ne voulez pas recevoir.

Il est important de choisir la bonne personne pour être votre procureur puisque de nombreuses décisions pratiques devront être prises. Une personne qui n’est pas prête à prendre des décisions difficiles ou qui en est incapable pourrait nuire à l’exécution de votre plan. Vous devriez choisir quelqu’un qui :

  • connaît les questions financières − beaucoup de tâches de nature financière sont nécessaires, comme payer les factures, gérer les budgets et les placements, vendre la propriété, produire les déclarations de revenus, etc.;
  • habite à proximité − le procureur devra probablement rencontrer les membres de votre famille et votre équipe financière, notamment vos conseillers financiers, vos avocats ou notaires et vos comptables;
  • saura rester objectif − par exemple, les enjeux financiers et émotionnels pour un enfant pourraient être trop élevés pour qu’il prenne les bonnes décisions concernant vos volontés.

Une société de fiducie, comme la Compagnie Trust CIBC, pourrait être le bon choix pour être le procureur ou agir à titre de mandataire du procureur.

La planification successorale est parfois un sujet de discussion difficile et complexe. Avec l’aide des spécialistes de la Compagnie Trust CIBC, nous pouvons examiner le processus de planification ensemble. Un plan élaboré à partir de conseils judicieux peut vous aider à atteindre vos objectifs, et vous procurer confiance et tranquillité d’esprit. En adoptant une approche objective et en étant proactif, vous pouvez faire au mieux pour que vos volontés soient respectées et que vos actifs et vos proches soient protégés.

Nous pouvons vous aider à chacune des étapes du processus de planification successorale. Pour toute question, appelez-nous.

Note

1 Au Québec, une procuration est appelée un « mandat » et un procureur, un « mandataire ». La personne qui administre la succession après votre décès est appelée le « liquidateur ».

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