Marques de commerce
◇◇ Tous les demandeurs de prêt doivent répondre aux critères d’octroi de crédit de la Banque CIBC et leur demande est sous réserve de l’approbation du crédit. La décision de crédit est fondée sur la réception d’une demande complète et des documents justificatifs. Les limites et les taux seront établis en fonction de l’évaluation des demandes. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.
Le taux d’intérêt des prêts à taux variable variera en fonction du taux préférentiel CIBC. Tous les principaux associés ayant une participation dans l’entreprise pourraient devoir fournir des garanties personnelles. Un contrat de sûreté générale peut être exigé de l’entreprise.
Les produits, leurs caractéristiques et les taux d'intérêt indiqués peuvent changer en tout temps. Il s'agit uniquement d'une description générale ; pour plus d'informations et pour connaître les modalités relatives aux produits, renseignez-vous auprès de l'un de nos spécialistes de l'entrepreneuriat noir.
1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
2 Par opérations « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
3 Par opérations « multiservice », on entend les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
4 S’il y a utilisation des canaux multiservices au cours d’un mois, les frais afférents s’appliqueront.
5 Votre Compte d’opérations d’entreprise doit afficher un solde égal ou supérieur au solde minimal requis à la fin de chaque jour civil du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum exigé, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
6 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
7 Offert par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut utiliser Virement Interac pour envoyer de l’argent. Les clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003 n’ont pas accès à Virement Interac. Les frais de service habituels de Virement Interac s’appliqueront si vous dépassez le nombre d’opérations permises par votre compte.
8 Les taux d’intérêt annuels sont les suivants : taux préférentiel CIBC majoré de 1,5 %, taux préférentiel CIBC majoré de 6 % ou taux préférentiel CIBC majoré de 13 % pour les Achats, les Avances en espèces, les Virements de solde et les Chèques Pratiques. Les taux d’intérêt annuels applicables au Compte seront fixés en fonction des renseignements vous concernant obtenus auprès de l’agence d’évaluation du crédit et d’autres sources au moment du traitement de la demande. La majoration appliquée aux taux d’intérêt peut changer. Le taux d’intérêt annuel est variable, ce qui signifie qu’il sera modifié sans préavis si le taux préférentiel CIBC fluctue. Pour connaître le taux préférentiel CIBC, appelez sans frais la Banque CIBC au 1 866 525-8622 Votre application téléphone s'ouvrira..
9 Sous réserve de l’approbation du crédit. Les limites et les taux seront établis en fonction de l’évaluation des demandes. La décision de crédit est fondée sur la réception d’une demande complète et des documents justificatifs. Le taux d’intérêt des prêts, marges de crédit et Découvert pour les PME en dollars canadiens à taux variable variera en fonction du taux préférentiel CIBC. Certaines conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Tous les principaux associés ayant une participation dans l’entreprise pourraient devoir fournir des garanties personnelles.