1 Compte d’opérations d’entreprise CIBC :
1. Période de l’offre
L’Offre débute le 14 avril 2025. La Banque CIBC se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
2. Admissibilité
Pour être admissible à une exonération des frais de compte mensuels pouvant atteindre douze (12) mois pour un Compte d’opérations d’entreprise de base ou un Compte d’opérations d’entreprise quotidien, vous devez remplir les critères suivants :
- Ouvrir un Compte d’opérations d’entreprise de base ou Compte d’opérations d’entreprise quotidien après le 14 avril 2025, en ligne sur notre site, et indiquer le code promotionnel CIBCTRADES avant de soumettre votre demande de compte d’entreprise.
- Maintenir le Compte d’opérations d’entreprise de base ou le Compte d’opérations d’entreprise quotidien ouvert et en règle.
- L’exonération des frais mensuels sera appliquée à compter du premier mois complet suivant la fin du mois au cours duquel le compte a été ouvert. Dans tous les cas, vous êtes admissible à bénéficier d’une exonération des frais mensuels pour un total de douze (12) mois, si tous les critères d’admissibilité sont remplis.
3. Modalités supplémentaires
- Chaque client d’affaires ayant reçu le code promotionnel CIBCTRADES peut bénéficier d’une seule exonération des frais mensuels pour un Compte d’opérations d’entreprise de base ou un Compte d’opérations d’entreprise quotidien, peu importe le nombre de produits détenus ou le nombre de cotitulaires du compte.
- L’Offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de la Banque CIBC.
4. Modalités générales
- La présente offre d’exonération des frais mensuels et les présentes modalités ont une incidence sur les frais de service ou les charges dont les produits de la Banque CIBC peuvent être assortis. Pour connaître les frais applicables aux comptes, consultez le document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
- La Banque CIBC se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
- La Banque CIBC se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre à l’égard de tout client qui, à son entière discrétion, manipule ou abuse de la présente offre.
- Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des frais de compte mensuels, le Compte d’opérations d’entreprise de base ou le Compte d’opérations d’entreprise quotidien ouvert dans le cadre de l’offre doit rester ouvert et être conforme aux modalités de l’entente relative au compte d’opérations. Si le Compte d’opérations d’entreprise de base ou le Compte d’opérations d’entreprise quotidien est fermé pour quelque raison que ce soit avant ou pendant la période d’application de l’exonération des frais, des frais de fermeture de compte habituels pourraient s’appliquer, et vous pourriez ne pas bénéficier de l’exonération des frais dans son intégralité.
- Vous êtes responsable des conséquences fiscales (le cas échéant) découlant de la réception des bénéfices de l’exonération des frais mensuels.
- Les frais de compte mensuels commenceront automatiquement à être appliqués au Compte d’opérations d’entreprise de base ou au Compte d’opérations d’entreprise quotidien dans le mois suivant la fin de la période d’exonération des frais de compte mensuels, sans autre avis de notre part. Des frais mensuels s’appliqueront après la période d’exonération de 12 mois, même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 3 et 4 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
- L’offre s’applique au premier Compte d’opérations d’entreprise de base ou Compte d’opérations d’entreprise quotidien ouvert par le client d’affaires.
2 Des frais mensuels s’appliqueront après la période d’exonération de 12 mois, même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page 4 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
3 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
4 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt par sacoche combiné au GAB, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en directMD (GTD), Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
5 Par canal « multiservice », on entend les opérations effectuées en centre bancaire CIBC, par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services affaires CIBC, ou par l’intermédiaire du Service de dépôt par sacoche régulier.
6 Des frais mensuels s’appliqueront après la période d’exonération de 12 mois, même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page 3 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
7 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt par sacoche combiné au GAB, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME (Services bancaires intelligents), GTD, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
8 Par canal « multiservice », on entend les opérations effectuées en centre bancaire CIBC, par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services affaires CIBC, ou par l’intermédiaire du Service de dépôt par sacoche régulier.
9 Des frais d’accès aux canaux multiservice s’appliquent si une ou des opérations sont effectuées par l’intermédiaire d’un canal multiservice au cours d’un mois donné.
10 L’exigence de « solde minimum » est respectée lorsque vous maintenez le solde quotidien minimum requis dans votre compte d’opérations d’entreprise à la fin de chaque jour du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
11 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
12 Offert par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct. Vous devez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut envoyer des fonds par Virement Interac. Le service Virement Interac n’est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003. Les frais de service habituels de Virement Interac s’appliqueront si vous dépassez le nombre de virements compris dans votre forfait de services bancaires.
13 Les dépôts de chèque comprennent les chèques, les mandats, les traites bancaires et tous les autres effets de compensation. Les frais pour les « effets déposés » s’appliquent aux dépôts qui excèdent le nombre prévu dans votre forfait. Apprenez-en davantage sur les « effets déposés » à la page 9 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
14 Virement de fonds mondial CIBCMC pour PME : Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Les opérations de Virement de fonds mondial CIBC et les opérations de change sont prises en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. Vous devez être titulaire d’un Compte d’opérations d’entreprise CIBC ou d’un Compte courant en dollars US CIBC pour envoyer un Virement de fonds mondial CIBC. La plupart des virements sont traités d’ici le jour ouvrable suivant. Toutefois, le traitement de certains virements peut nécessiter de deux à trois jours ouvrables.
Consultez l’Entente de Virement de fonds mondial CIBC (PDF, 174 Ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
15 Cette offre est destinée aux clients de Services bancaires aux PME CIBC titulaires d’un compte d’entreprise CIBC admissible qui n’ont pas encore essayé le service Virement de fonds mondial CIBC. Utilisez le code promotionnel GMTBB et effectuez un virement de fonds mondial par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou mobiles à partir de votre compte admissible pour recevoir une remise en argent de 100 $ dans 4 à 6 semaines. Limite d’une offre de remise en argent par entreprise. L’offre peut changer sans préavis.
16 Obtenez une remise en argent de 100 $, et jusqu’à 1 000 $ de plus selon la valeur totale des paiements envoyés par Virement de fonds mondial CIBC (VFM) à partir de vos Comptes d’opérations d’entreprise CIBC pendant la période de l’offre.
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