Sélectionnez Services à la clientèle dans le menu.
ÉTAPE 3
Sélectionnez Dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada pour les entreprises.
ÉTAPE 4
Remplissez le formulaire avec le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de 15 caractères de l’ARC et sélectionnez le compte d’entreprise dans lequel vous voulez que les fonds soient déposés. Assurez-vous que les renseignements que vous avez entrés sont corrects.
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ÉTAPE 3
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ÉTAPE 4
Remplissez le formulaire avec le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de 15 caractères de l’ARC et sélectionnez le compte d’entreprise dans lequel vous voulez que les fonds soient déposés. Assurez-vous que les renseignements que vous avez entrés sont corrects.
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FAQ sur le service de dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les clients de Services bancaires aux PME
Inscription et annulation de l’inscription au service de dépôt direct de l’ARC pour les entreprises
Le dépôt direct est un moyen pratique de recevoir vos versements de l’Agence du revenu du Canada. Les fonds seront déposés directement dans votre compte d’entreprise admissible sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un chèque.
Non. L’ARC a déjà les renseignements que vous avez soumis initialement pour le dépôt direct.
Voici les conditions d’admissibilité :
Le compte que vous inscrivez doit être un compte de chèques ou d’épargne en dollars canadiens, et;
Vous devez avoir commencé à faire affaire avec la Banque CIBC à titre de client d’affaires pendant un minimum de 120 jours
Vous devez avoir un numéro de compte de programme de l’ARC et l’un des comptes de programme de l’ARC suivants :
RT – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
RP – Retenues sur la paie
RC – Impôt sur le revenu des sociétés
ZA – Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas établir des dépôts directs par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct pour entreprises ou de Services bancaires mobiles CIBC, vous pouvez le faire directement auprès de l’ARC en ouvrant une session Mon dossier d’entreprise de l'ARC.
Si vous n’établissez pas de dépôts directs, l’ARC enverra un chèque à l’adresse qui figure dans votre dossier.
Si vous ne vous inscrivez pas au service de dépôt direct, vous ne serez pas inscrit en vue de recevoir des prestations. Pour vous inscrire à la Subvention salariale d’urgence du Canada, visitez le site Web de l’ARC.
Vous pouvez utiliser un compte de chèques ou d’épargne en dollars canadiens.
Vous pouvez le faire en remplissant la formule d’inscription pour chaque entreprise. Utilisez le numéro de compte de programme de l’ARC unique de votre entreprise lorsque vous remplissez la formule.
Non. Vous ne pouvez inscrire qu’un seul compte par numéro de compte de programme de l’ARC. Si vous inscrivez un deuxième compte sous le même numéro de compte de programme de l’ARC, l’inscription du premier compte sera annulée.
Vous pouvez recevoir certains paiements au moyen du dépôt direct, y compris :
un remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés
un remboursement pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
un remboursement de retenues sur la paie
la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Seul votre compte de programme de retenues sur la paie peut être lié à la SSUC à l'heure actuelle. Les comptes TPS et les comptes de programme d'impôt sur le revenu des sociétés ne sont pas liés à la SSUC.
Il est possible que vous ayez mal entré certains renseignements dans le formulaire. Consultez les messages qui apparaissent à l’écran pour corriger les renseignements manquants ou inexacts.
Si vous avez soumis le formulaire correctement, vous recevrez un message indiquant que votre demande d’établissement des dépôts directs a été envoyée.
Si vous êtes inscrit au service Mon dossier d’entreprise de l’ARC, vous verrez une confirmation dans votre profil. Si ce n’est pas le cas, l’ARC vous enverra une lettre de confirmation. Si la demande n’a pas été traitée, l’ARC vous enverra une lettre.
Si les renseignements que vous avez entrés dans le formulaire d’inscription correspondent à ceux qui figurent dans votre dossier de l’ARC, cela devrait prendre de un à deux jours ouvrables.
Pour modifier les renseignements sur votre compte, ouvrez une session dans Services bancaires CIBC en direct pour entreprises ou Services bancaires mobiles CIBC et soumettez le formulaire de nouveau. Les renseignements les plus récents que vous avez soumis remplaceront ceux que vous avez soumis auparavant.
Si vous fermez votre compte, vous devrez annuler votre inscription au service de dépôt direct de l’ARC ou inscrire un autre compte. Si vous inscrivez un autre compte, les renseignements que vous avez entrés auparavant seront remplacés par les plus récents.
Inscrire des comptes d’autres institutions financières
Non. Pour inscrire un compte d’une autre institution financière, vous devez communiquer avec cette dernière.
Protection des renseignements personnels
À la Banque CIBC, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous déployons des efforts raisonnables pour éviter l’utilisation ou la communication non autorisées des renseignements, ainsi que la perte et le vol de renseignements. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et en évaluons l’efficacité et la pertinence.
Remarque : Les sites en langues étrangères n’offrent pas tout le contenu du site cibc.com. Seuls les sites en français et en anglais offrent un contenu complet.
