Vente d’une entreprise : l’impôt minimum de remplacement pourrait-il s’appliquer?

Les modifications apportées à l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, pourraient avoir une incidence sur certains propriétaires d’entreprise qui vendront leur entreprise en 2024 ou au-delà. L’IMR peut s’appliquer à l’imposition dans certaines situations où l’impôt calculé en vertu du régime fiscal ordinaire est inférieur à celui calculé en vertu de l’IMR. Si vous payez l’IMR, il peut être utilisé pour compenser l’impôt exigible en vertu du système d’imposition ordinaire pour les sept années civiles suivantes.

En vertu du régime d’imposition ordinaire, 50 % seulement des gains en capital sont inclus dans le revenu et, pour calculer le revenu imposable modifié en vertu des règles actuelles de l’IMR, 80 % d’un gain en capital est inclus. À compter de 2024, 100 % des gains en capital seront inclus dans le revenu imposable modifié.

Pour la plupart des contribuables, l’IMR n’est pas un impôt supplémentaire, mais plutôt un paiement anticipé d’impôt. L’IMR permet d’éviter des impôts exceptionnellement bas au cours d’une année de revenu élevé en évaluant un montant d’impôt minimal pour cette année-là, avec la possibilité d’utiliser cet impôt comme crédit d’impôt ordinaire au cours des sept années d’imposition suivantes.

Si vous prévoyez vendre votre entreprise dans un avenir proche et que vous vous attendez à réaliser un gain en capital important, si possible, vous pourriez envisager de vendre en 2023 plutôt qu’en 2024 afin de réduire votre exposition à l’IMR. Il pourrait aussi être judicieux de faire des dons importants, en espèces ou en biens, d’ici la fin de 2023. Cette décision doit être prise en consultation avec votre conseiller fiscal, qui peut vous aider à estimer si une IMR découlant d’une vente ou d’un don après 2023 peut être récupérée comme compensation de l’impôt ordinaire futur, selon votre revenu prévu pour les sept années suivantes.

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