Préservation successorale et optimisation du patrimoine

Lors de votre décès, il y a disposition réputée de vos biens en immobilisations à leur juste valeur marchande. Un gain ou une perte en capital sera alors réalisé sur la différence entre la juste valeur marchande du bien au moment de votre décès et son coût. De plus, la juste valeur marchande de votre régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») et de votre fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR ») est incluse dans votre revenu au décès. Vous pourriez toutefois être en mesure de reporter cet impôt et de préserver la valeur de votre succession si le bien est laissé à un époux, à un conjoint de fait ou à une personne à charge.

Dans la plupart des provinces, les frais d’homologation, ou l’impôt sur l’administration de la succession sont des montants payés pour homologuer un testament, attestant essentiellement son authenticité. Certaines stratégies peuvent être mises en œuvre pour réduire les frais d’homologation dans certaines circonstances. Toutes les stratégies envisagées doivent faire l’objet de discussions avec un conseiller fiscal externe et un conseiller juridique.

Une fiducie est une relation qui établit la distinction entre la propriété en droit et l’utilisation et la jouissance de cette propriété¹. Les fiducies sont souvent utilisées dans le contexte de la planification successorale. Par exemple, une fiducie peut être utilisée pour protéger votre actif, pour assurer un héritage à vos enfants, et peut aussi être utilisée lorsqu’un membre de la famille à l’étranger prévoit laisser des biens à un Canadien.

Si vous avez une entreprise constituée en société dont la valeur a augmenté, un gel successoral peut être un moyen de réduire au minimum l’impôt à payer au moment de votre décès en gelant la valeur de vos avoirs à la valeur actuelle et en transférant la croissance future à d’autres. 

L'assurance vie peut non seulement servir à préserver la valeur de votre succession en fournissant des fonds pour payer les impôts découlant de votre décès, mais elle peut aussi accroître la valeur de votre succession au-delà de sa valeur projetée actuelle. Une police d'assurance vie entière peut être considérée pour atteindre les deux objectifs.

Enfin, si vous n’êtes pas citoyen américain ou une autre personne américaine, vous pourriez tout de même être assujetti à l’impôt successoral américain à votre décès si vous êtes propriétaire de biens situés aux États-Unis.

¹ En vertu des lois du Québec, une fiducie est caractérisée différemment.