Principaux documents de planification successorale
Lors de l’élaboration de votre plan successoral, le fait d’avoir les bons documents contribuera grandement à ce que vos vœux soient respectés.
Jamie Golombek et Debbie Pearl-Weinberg
17 avr. 2024
Lecture de 3 minutes
De nombreux éléments doivent être pris en compte au moment d’établir votre plan successoral. Avoir les bons documents contribuera grandement à la réalisation de vos vœux. Le présent rapport porte sur l’importance de chacun de ces documents et ce qui risque de se produire en l’absence de ceux-ci.
Le testament permet de répondre à certaines questions clés de la planification successorale. Vous y indiquez la personne qui gérera votre succession, que l’on appelle souvent exécuteur testamentaire ou liquidateur. De plus, vous y désignez la personne qui héritera de vos biens et à quel moment ils seront distribués. Vous pourriez être en mesure de réduire l’impôt à votre décès en déterminant lesquels de vos bénéficiaires recevront des biens précis. Si vous avez des enfants mineurs, vous devez déterminer à qui vous voulez en confier la garde et énoncer ces volontés dans votre testament.
Si vous décédez sans testament, la loi provinciale désignera la personne qui héritera de vos biens à votre décès, ce qui peut ne pas correspondre à vos volontés. Un décès sans testament peut aussi entraîner des complications inutiles dans le processus d’administration de la succession.
Procuration relative aux biens1
La procuration relative aux biens confère à une autre personne la capacité juridique de gérer vos affaires financières de votre vivant. Si vous devenez inapte sans avoir établi une procuration signée, vos proches ou amis devront peut-être s’adresser à un tribunal pour être habilités à gérer vos affaires financières.
Procuration relative aux soins de la personne1
Cette procuration autorise une personne à prendre en votre nom des décisions personnelles ou des décisions relatives à votre santé ou aux soins médicaux à vous donner au cas où vous seriez dans l’incapacité de le faire.
Désignation de bénéficiaires
Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans les documents de votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite), de votre FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite), de votre CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) et de votre police d’assurance vie2. Vous pouvez également désigner un bénéficiaire pour ces régimes dans votre testament. La désignation de bénéficiaires pour ces régimes a pour avantage de permettre le transfert de ces actifs aux bénéficiaires désignés sans passer par votre succession et, par conséquent, d’éviter qu’ils soient assujettis au processus d’homologation provincial.
Mise à jour des documents
Nous vous recommandons de passer en revue votre testament et vos autres documents régulièrement, au moins tous les cinq ans, mais si vous vivez des changements importants dans votre situation personnelle ou financière, n’attendez pas, faites-le immédiatement.
1 Le nom du document, de la personne qui le prépare et de la personne à qui l’autorité est conférée varie selon la province ou le territoire.
2 Au Québec, la désignation d’un bénéficiaire n’est autorisée que pour les polices d’assurance.
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