Marques de commerce
† L’Offre de prime en argent de 1 % pour les transferts entrants de la Banque CIBC (l’« Offre ») est offerte aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire et qui détiennent un compte de dépôt personnel CIBC avant d’effectuer le transfert. L’Offre débute le 1 novembre 2024 et se termine le 3 mars 2025 (la « Période de l’offre »). L’Offre consiste en une prime de paiement incitatif en argent de 1 % (la « Prime ») lorsque vous effectuez un transfert entrant de 10 000 $ ou plus en argent (ou une valeur équivalente en titres) à partir d’un ou de plusieurs comptes de placement non enregistrés ou d’un ou de plusieurs régimes enregistrés détenus auprès d’une institution financière ne faisant pas partie du Groupe de sociétés CIBC vers un ou plusieurs produits non enregistrés ou produits de régime enregistré CIBC admissibles, nouveaux ou existants. Pour être admissibles, les transferts doivent être effectués pendant la Période de l’offre dans les 30 jours suivant la première des dates suivantes : la date d’ouverture d’un nouveau produit enregistré ou non enregistré admissible CIBC (selon le cas) ou; le 3 mars 2025. Les actifs transférés doivent être déposés dans le ou les produits de régime non enregistré ou enregistré CIBC applicable au plus tard le 30 avril 2025 et doivent demeurer dans le ou les produits respectifs jusqu’au 31 octobre 2025. La Prime sera versée au plus tard le 31 octobre 2025. La Prime de 1 % est calculée en fonction de la valeur en argent au moment où il est reçu dans le produit non enregistré ou produit de régime enregistré CIBC admissible et/ou de la valeur marchande au 15 septembre 2025 pour les transferts en nature admissibles. La Prime ne peut pas dépasser 10 000 $ par produit de la Banque CIBC admissible. L’Offre ne s’applique pas aux cotisations à des produits de régime enregistré CIBC admissibles. L’Offre peut avoir des répercussions fiscales. Vous demeurez responsable de vous assurer que toute cotisation à votre REER ou à votre CELI n’excède pas votre plafond de cotisation en vertu de la législation fiscale applicable. L’Offre ne s’applique pas aux transferts vers des régimes immobilisés, des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des RER collectifs et des régimes enregistrés offerts par Simplii Financial, Pro-Investisseurs CIBC ou CIBC Wood Gundy. L’Offre ne s’applique pas aux transferts entrants d’un régime de retraite agréé ni aux transferts à des comptes de placement non enregistrés autres que ceux qui sont énumérés dans les modalités. Pour obtenir une liste complète des produits de régime non enregistré ou enregistré CIBC admissibles, veuillez consulter les modalités (PDF, 175 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Pour plus de détails, rendez-vous à un centre bancaire CIBC ou visitez le site Web de la Banque CIBC. La Banque CIBC ou les filiales participantes (selon le cas) peuvent, à leur seule appréciation, modifier ces modalités ou retirer la totalité ou une partie de la présente Offre à tout moment sans préavis. D’autres conditions s’appliquent; pour obtenir toutes les précisions de l’Offre, veuillez consulter les modalités (PDF, 175 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
Le logo CIBC est une marque de commerce de la Banque CIBC, utilisée sous licence.
1 Ne s’applique pas aux retraits visant à rectifier des cotisations excédentaires.