Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) permet d'obtenir des prêts garantis en partie par le gouvernement fédéral. Il vient remplacer l'ancien programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).

Les producteurs agricoles établis et débutants peuvent se servir de la LCPA pour financer un vaste éventail d'améliorations des immobilisations ou pour réaliser des achats qui visent la construction et l'amélioration de leur exploitation agricole, tandis que les coopératives agricoles peuvent recourir aux prêts pour traiter, commercialiser et distribuer des produits agricoles¹.
 

Principaux avantages du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

• Vous obtenez un taux d'intérêt privilégié si vous êtes admissible en vertu du programme de la LCPA.
• Vous pouvez choisir un taux d'intérêt variable ou fixe.
• Vous pouvez tirer parti d'un taux d'intérêt maximal établi, qui correspond au taux préférentiel de la Banque³ plus 1 %, assorti de l'option de taux variable.
• Vous pouvez tirer profit d'une option de taux d'intérêt fixe d'une durée allant de un à cinq ans. Le taux maximal est fondé sur le taux de prêt hypothécaire à l'habitation CIBC plus 1 %.
• Vous pourriez être admissible à un prêt si vous avez une valeur nette minimale de 20 %, ou de 10 % si vous êtes agriculteur débutant, sur des actifs particuliers.
• L'assurance vie pour prêts agricoles CIBC² vous protège, ainsi que les membres de votre famille, contre les difficultés financières s'il devait vous arriver quelque chose.
   

Renseignements importants

Font partie des producteurs agricoles admissibles à une garantie de prêt aux termes de la LCPA :

• les producteurs agricoles établis;
• les producteurs agricoles débutants ou en démarrage (qui comptent moins de six années d'exploitation);
• les producteurs agricoles qui reprennent l'exploitation de la ferme familiale;
• les coopératives agricoles détenues par une majorité de producteurs membres (50 % + 1).

Les prêts peuvent servir à :

• financer l'installation ou la réparation d'outils, de matériel ou de machinerie agricole; à améliorer des bâtiments ou des structures agricoles; à acquérir des terres agricoles et à régler des frais connexes; ou à acheter du bétail;
• financer le transfert intergénérationnel d'exploitations agricoles pour permettre aux jeunes agriculteurs d'assurer la relève de la ferme familiale.

Le montant maximal du prêt est de :

• 500 000 $, si les fonds servent à l'achat de terres et à la construction ou à l'amélioration de bâtiments;
• 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt.

Un demandeur peut bénéficier de plus d'un prêt à la fois. Cependant, le total des prêts accordés en vertu de la LCPA ne peut dépasser le montant maximal de 500 000 $. Le plafond de regroupement des prêts est fixé à 3 millions de dollars pour les coopératives agricoles, avec l'approbation du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
 

Options de remboursement

Le délai de remboursement maximal d'un prêt en vertu de la LCPA est de 15 ans, si les fonds servent à l'achat de terres agricoles additionnelles, et de 10 ans dans le cas d'autres achats ou améliorations. La durée maximale des prêts aux coopératives pour le traitement, la distribution ou la mise en marché des produits agricoles demeure de 20 ans pour les biens immeubles et de 10 ans pour les prêts accordés à toute autre fin.

Option de taux d'intérêt variable : Vous pouvez rembourser le capital par versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, selon le cycle économique de votre exploitation agricole. En général, comme les frais d'intérêt sont réputés être des frais d'exploitation, ceux-ci doivent être payés chaque mois.

Option de taux d'intérêt fixe : Le remboursement peut se faire selon la formule « capital plus intérêts » ou la formule « capital et intérêts mixtes ». Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, selon le cycle économique de votre exploitation agricole. À moins que les versements ne soient « mixtes » les intérêts sont généralement payés chaque mois.
 

Garantie

Normalement, l'élément d'actif visé par l'achat ou l'amélioration sert de garantie du prêt. Vous pouvez contracter plusieurs prêts en vertu du programme de la LCPA. Toutefois, la valeur combinée de ces prêts ne doit pas dépasser 500 000 $.

Pour demander un prêt agricole CIBC ou obtenir un complément d'information, communiquez avec un spécialiste, Services agricoles CIBC ou présentez-vous à un centre bancaire CIBC.