1 Tous les frais, y compris les frais mensuels, peuvent être modifiés par la Banque CIBC. Ces frais sont facturés, peu importe si vous utilisez ou non la protection de découvert pendant un mois donné.
2 Le terme « taux préférentiel » s’entend du taux d’intérêt variable annuel de référence publié par la Banque CIBC comme son taux de référence pour les prêts libellés en dollars canadiens qu’elle effectue au Canada.
3 Le terme « taux de référence US » s’entend du taux d’intérêt variable annuel de référence publié par la Banque CIBC comme son taux de référence pour les prêts libellés en dollars américains qu’elle effectue au Canada.
4 Des frais sont facturés à la fin de chaque jour où vous mettez votre compte à découvert ou de chaque jour où vous augmentez le montant de votre découvert (non approuvé) en raison d’une opération effectuée par vous ou votre entreprise, notamment les chèques, retraits, paiements de factures, débits préautorisés et opérations de Paiement direct Interac. Les frais en vigueur peuvent être modifiés par la Banque CIBC.
5 L’intérêt imputé pour tout découvert non approuvé ou pour un découvert qui excède votre limite approuvée est calculé en fonction du solde quotidien final du découvert de votre compte et est facturé mensuellement. L’intérêt imputé qui est impayé continue de s’accumuler chaque mois, que la Banque CIBC vous ait demandé ou non de le payer ou qu’elle ait ou non entrepris des procédures judiciaires ou obtenu un jugement contre vous.
Marques de commerce