Biens non réclamés

Renseignements concernant les biens non réclamés détenus par des filiales de la Banque CIBC

Biens non réclamés détenus par des filiales de la Banque CIBC

Les lois au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba exigent que certaines filiales de la Banque CIBC, lesquelles détiennent des biens non réclamés par leur propriétaire dont la dernière adresse connue était située dans lesdites provinces, fassent des efforts raisonnables pour communiquer avec leurs clients de façon à permettre aux propriétaires de localiser les biens non réclamés. De plus, le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les biens non réclamés, qui a reçu la sanction royale le 17 mars 2020, et qui sera proclamée et entrera en vigueur avec l’adoption des règles associées.
 

Quelles sont les filiales de la Banque CIBC visées par cette loi?

Les lois sur les biens non réclamés s'appliquent à certaines filiales de la Banque CIBC, notamment à : Placements CIBC inc., Services Investisseurs CIBC inc., la division CIBC Wood Gundy des Marchés mondiaux CIBC inc., la Compagnie Trust CIBC* et à d'autres filiales de la Banque CIBC, le cas échéant.
 

Qu'entend-on par bien non réclamé?

Les espèces, les titres (c’est-à-dire les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients sont réputés être des biens non réclamés lorsque certaines périodes, établies dans la loi provinciale, prennent fin.

Où obtenir des renseignements complémentaires :

Résidents du Québec

• Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents du Québec doivent communiquer directement avec Revenu Québec au 1 866 840-6939 ou visiter le site Revenu Québec – Biens non réclamés Une nouvelle fenêtre s'affichera..
• La loi qui s'applique au Québec porte le nom de Loi sur les biens non réclamés.

Résidents de l’Alberta

• Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de l’Alberta doivent communiquer directement avec Alberta Tax and Revenue Administration (TRA)au 780 427-3044 (numéro sans-frais, composez le 310-0000, ensuite le 780 427-3044) ou visiter le site Unclaimed Property Alberta En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s'affichera. (disponible en anglais seulement).
• La loi qui s'applique en Alberta est connue sous le nom de Unclaimed Property Act and Vested Property Act and Regulation.
   

Résidents de la Colombie-Britannique

• Pour obtenir des renseignements généraux ou faire une réclamation de biens non réclamés ou exercer un recours qui s’y rapporte, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent communiquer avec la BC Unclaimed Property Society au 604 662-3518, composer le numéro sans frais 1 888 662-2877. ou bien visiter le site Unclaimed Property BC En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s'affichera. (en anglais seulement).
• La loi qui s'applique en Colombie-Britannique est connue sous le nom de Unclaimed Property Act.
• De plus, les résidents du Québec, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba peuvent communiquer avec leur fournisseur de compte (c’est-à-dire leur courtier, courtier en valeurs mobilières, société de fiducie ou courtier en fonds mutuels) comme suit :