Contrairement à l’ajustement habituel des taux marginaux d’imposition, vous pourriez être surpris des changements importants apportés aux règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Le système de l’IMR prescrit un taux d’imposition minimal aux contribuables qui demandent certains crédits, déductions ou exonérations en vue de réduire leur montant d’impôt à payer. Il prévoit un calcul de l’impôt parallèle qui permet moins de crédits, de déductions et d’exonérations que le calcul de l’impôt sur le revenu ordinaire.
À compter de 2024, le gouvernement élargit l’assiette de l’IMR pour mieux cibler les particuliers à revenu élevé. Voici quelques-unes des modifications importantes apportées à l’IMR :
Impôt sur les gains en capital – En vertu de l’IMR, les gains en capital seront désormais entièrement imposables, alors que seulement 50 % de ces gains sont imposables en vertu du régime d’imposition ordinaire.
Options de souscription d’actions des employés – Les avantages découlant d’options de souscription d’actions des employés seront eux aussi entièrement imposables en vertu de l’IMR, alors que certains de ces avantages sont admissibles à une déduction de 50 % en vertu du régime d’imposition ordinaire.
Dons de titres cotés en bourse – À compter de 2024, 30 % des gains en capital réalisés sur les dons en nature de titres cotés en bourse seront imposables, alors qu’ils ne sont pas du tout imposables en vertu du régime d’imposition ordinaire.
Ce sont là des augmentations notables des montants imposables par rapport aux années précédentes. De plus, en vertu du système de l’IMR, le gouvernement refusera 50 % de différents crédits et déductions, entre autres :
- les dépenses d’emploi;
- les frais de déménagement;
- les frais de garde d’enfants;
- les frais d’intérêts et frais financiers engagés pour gagner un revenu tiré de biens;
- les pertes de sociétés en commandite;
- les pertes reportées autres qu’en capital;
- le crédit d’impôt pour don de bienfaisance;
- le crédit d’impôt pour frais médicaux.
Consultez votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre fiscaliste pour connaître les répercussions éventuelles de ces changements sur votre stratégie financière. En amorçant votre planification fiscale tôt dans l’année, vous serez en meilleure position pour adapter votre stratégie financière de manière à réduire l’incidence de l’IMR, s’il s’applique dans votre cas.
