Programme d’alerte professionnelle

La Banque CIBC s’engage à faire ce qu’il faut pour ses clients, ses communautés et les membres de son équipe.

Le Programme d’alerte professionnelle confidentiel de la Banque CIBC vous permet de signaler (de façon anonyme, si souhaité) toute activité irrégulière ou tout acte répréhensible qui pourrait mettre en péril l’intégrité ou la réputation de la Banque CIBC ou qui doit autrement être signalé en vertu de la législation applicable en matière de dénonciation.

Le Programme d’alerte professionnelle de la Banque CIBC, accessible en ligne et par téléphone, est géré par le fournisseur tiers externe et indépendant, ClearView Strategic Partners.

Ce qu’il faut signaler au Programme d’alerte professionnelle

Voici quelques exemples de ce qu’il faut signaler au Programme d’alerte professionnelle :

• les questions de comptabilité, de contrôles comptables internes, de présentation de l’information financière ou de vérification. Par exemple, la manipulation ou le contournement de contrôles ou de procédures comptables ou de vérification et la modification de données financières.
• la malhonnêteté ou l’inconduite grave de la part de membres de l’équipe CIBC. Par exemple, faire pression sur les clients ou les induire en erreur, emprunter des fonds auprès de clients et négocier des titres en utilisant des renseignements d’initiés.
• les activités frauduleuses, illégales ou de corruption. Par exemple, le vol, la falsification, la modification de documents ou de données, le versement de pots-de-vin, la sollicitation ou l’acceptation de dessous-de-table ou le vol de données en vue de gains financiers.
• l’accès non autorisé à des renseignements internes, confidentiels ou à accès restreint au sujet de la Banque CIBC, de ses clients ou de ses fournisseurs ou la divulgation non autorisée de tels renseignements.
• les représailles réelles ou potentielles pour avoir signalé une préoccupation, notamment auprès d’une agence gouvernementale ou d’un organisme gouvernemental qui régit les institutions financières, ou auprès des autorités policières.

Ce qu’il ne faut pas signaler au Programme d’alerte professionnelle

Certains types de préoccupations ne sont pas traités par le Programme d’alerte professionnelle. Par exemple :

• les préoccupations ou les problèmes non liés à un acte répréhensible de la part de la Banque CIBC, des membres de son équipe ou des parties agissant en faveur ou pour le compte de la Banque CIBC, tels que des préoccupations concernant des activités opérationnelles, commerciales ou en milieu de travail raisonnables.
• les problèmes ordinaires liés à l’expérience client, aux caractéristiques de produits ou à la gestion de comptes, tels que les frais de retard, le temps d’attente pour les appels, les erreurs non intentionnelles ou les modalités de conventions de compte.
• les préoccupations particulières qui ont été directement abordées dans le cadre de litiges actifs ou conclus auxquels la Banque CIBC est partie.
• les préoccupations non signalées de bonne foi.

Options pour soulever et résoudre les préoccupations

Si vous êtes un membre de l’équipe CIBC :

• Veuillez vous adresser à votre gestionnaire de personnel comme premier point de contact.
• Si votre préoccupation concerne votre gestionnaire de personnel, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de lui parler, envisagez de vous adresser au supérieur de votre gestionnaire de personnel.
• Communiquez avec les autres canaux établis dans le Code de conduite CIBC (et les autres politiques et procédures pertinentes de la Banque CIBC) pour signaler vos préoccupations à tout moment. Par exemple :

Pour plus d’options, consultez les pages Communiquez avec nous de la Banque CIBC au Canada et de la Banque CIBC aux États-Unis En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s’affichera. (en anglais seulement).

Le Programme d’alerte professionnelle peut être utilisé pour signaler toute activité irrégulière ou tout acte répréhensible qui pourrait mettre en péril l’intégrité ou la réputation de la Banque CIBC ou qui doit autrement être signalé en vertu de la législation applicable en matière de dénonciation en suivant les étapes ci-dessous.

Comment signaler une préoccupation en passant par le Programme d’alerte professionnelle

Le Programme d’alerte professionnelle de la Banque CIBC est accessible par le portail Web et la ligne d’assistance téléphonique, ainsi que par courrier :

• Portail Web – Visitez le site Web de Connexions ClearView Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Sélectionnez « Soumettre un rapport » et recherchez CIBC
• Ligne d’assistance téléphonique – Numéros à composer

• Par courrier : Vous pouvez également joindre le chef de la direction, un membre du comité de direction ou tout membre du conseil d’administration en écrivant au secrétaire général au 81 Bay Street, CIBC Square, 20e étage, Toronto (Ontario)  M5J 0E7
  • Assurez-vous d’indiquer sur l’enveloppe « Confidentiel – Plainte » ainsi que le nom du destinataire

En plus de pouvoir signaler leurs préoccupations de façon interne à la Banque CIBC, les personnes peuvent également signaler leurs préoccupations aux organismes de réglementation et d’autoréglementation, aux agences gouvernementales ou aux autorités policières de leur territoire de compétence. Au Canada, il s’agit notamment de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera. et du Bureau du surintendant des institutions financières Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Dans tous les cas, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Incluez autant de renseignements détaillés que possible. En plus d’une description claire de l’acte répréhensible présumé, assurez-vous d’inclure tous les renseignements pertinents tels que les noms, les titres de poste, les dates, les heures, les lieux, etc.
  • Il peut s’avérer impossible d’effectuer une enquête efficace si les renseignements fournis à la Banque CIBC ou dont elle dispose sont insuffisants ou vagues.
• Vérifiez l’état de votre préoccupation dans le système de ClearView, car il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires.
  • Le temps nécessaire à la réalisation d’une enquête variera en fonction de la complexité de la préoccupation signalée et de l’enquête requise.
• Ne soumettez pas de renseignements que vous savez être faux, futiles, embellis ou vexatoires.
  • Signaler une préoccupation de mauvaise foi constitue une violation de la Politique de dénonciation.
• Il ne faut pas soumettre plusieurs préoccupations sur la même question ni soumettre à nouveau des renseignements ayant déjà fait l’objet d’un accusé de réception.
  • Pour suivre l’état d’une préoccupation soumise précédemment, visitez le site Web Connexions ClearView Une nouvelle fenêtre s’affichera..

À quoi s’attendre lorsqu’une préoccupation est signalée au Programme d’alerte professionnelle

• Tous les renseignements reçus par le Programme d’alerte professionnelle sont examinés de manière indépendante et attribués, le cas échéant ou selon le champ d’application, à une équipe d’enquête appropriée.
• Dans la mesure du possible, la Banque CIBC accusera réception de votre préoccupation, demandera des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires, au besoin, et vous informera lorsque l’enquête sera terminée.
• Le processus d’enquête est objectif et équitable, et les résultats sont examinés de manière indépendante par le Programme d’alerte professionnelle.
• Pour des raisons de confidentialité, la Banque CIBC n’est pas en mesure de fournir des détails précis sur une enquête, y compris le résultat.
• La Banque CIBC prend des mesures pour protéger l’anonymat des personnes, la vie privée et la confidentialité des préoccupations signalées par celles-ci à la Banque CIBC.
  • Dans certains cas, la Banque CIBC pourrait être tenue de divulguer des renseignements, y compris l’identité d’une personne ayant signalé une préoccupation ou des renseignements qui pourraient raisonnablement être perçus comme pouvant révéler son identité à un organisme de réglementation ou aux autorités policières, s’il est nécessaire de le faire aux fins d’une enquête. De plus, l’organisme de réglementation et les autorités policières pourraient à leur tour divulguer les renseignements communiqués par la Banque CIBC entre eux.

Interdiction d’exercer des représailles pour avoir soulevé des préoccupations

Personne à la Banque CIBC ne peut exercer de représailles contre un membre de l’équipe ou une autre personne, de quelque manière que ce soit, en recourant, à son encontre, à la discrimination, au harcèlement, aux menaces ou autre, ou encore, en congédiant ou en suspendant ce membre de l’équipe ou cette personne pour avoir signalé de bonne foi une faute réelle ou possible, pour avoir fourni des renseignements ou pour avoir participé à une enquête.