Politique environnementale

Nous nous engageons à adopter une conduite responsable dans toutes les sphères de nos activités afin de :

  • protéger et préserver l’environnement;
  • protéger les intérêts de nos parties intéressées contre les niveaux inacceptables de risque environnemental; et
  • appuyer les principes de développement durable.

Nous intégrons ces pratiques à nos activités opérationnelles de base, comme l’engagement des parties intéressées, la gestion des installations, l’approvisionnement et plus encore, grâce aux principes énoncés dans la Politique environnementale de la Banque CIBC (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..

La mise en œuvre de cette politique relève du Groupe de gestion du risque environnemental. Ce dernier collabore avec les groupes opérationnels et fonctionnels de la banque pour faciliter la mise en œuvre de la politique et du programme, et instaurer des pratiques exemplaires dans toute la banque. À l’appui des exigences de la Politique environnementale de la Banque CIBC, nous avons élaboré d’autres exigences dans notre Norme d’approvisionnement respectueux de l’environnement et dans les Normes et procédures de gestion des risques de crédit environnementaux et sociaux.

Notre processus de contrôle préalable

Notre groupe Gestion du risque de crédit environnemental a établi et gère de façon proactive nos Normes et procédures de gestion des risques de crédit environnementaux et sociaux. Celles-ci aident les employés à déterminer les risques environnementaux et sociaux liés à l’évaluation de crédit et de financement. Ces normes exigent le maintien de niveaux de contrôle préalable sur les plans environnemental et social selon le niveau de risque déterminé. Le groupe Gestion du risque de crédit environnemental de la Banque CIBC participe directement au processus d’évaluation de crédit, passant en revue les renseignements du contrôle préalable sur les plans environnemental et social dans les circonstances prescrites. Pour l’exercice fiscal 2023, nous avons appliqué des procédures de contrôle préalable sur les plans environnemental et social pour 713 opérations.

Notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation exige aussi l’examen des risques juridiques et de réputation potentiels pour chaque opération de crédit, y compris celles qui sont de nature environnementale ou sociale. Toute opération susceptible de poser d’importants risques environnementaux et sociaux est soumise au Comité des risques juridiques et de réputation, aux fins d’examen par les cadres supérieurs. Si une opération est signalée comme présentant des risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance importants et inacceptables, nous communiquons avec la société et lui demandons d’atténuer ces risques comme condition de financement.

Notre approche en matière de financement

Nos procédures de contrôle préalable comprennent un examen des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nos approbations de prêts peuvent comprendre un examen par notre Comité des risques juridiques et de réputation, dans le cadre duquel les risques liés à la réputation sont pris en compte. Selon les résultats de cet examen, la Banque CIBC peut décider de ne pas accorder le financement.

Nous limiterons le soutien aux pratiques comme :

  • La chasse commerciale à la baleine ou l’utilisation de dynamite ou de poison dans les activités de pêche.
  • Les activités dont les mesures d’atténuation ne permettent pas de limiter adéquatement la dégradation des habitats naturels essentiels protégés.
  • Les activités ou les investissements liés au transfert d’équipement pour des opérations militaires internationales (y compris à des fins de sécurité intérieure).
  • Les activités liées à la fabrication, à la distribution ou au commerce de pièces, de composants ou de matériel réservés précisément aux armes chimiques, biologiques et nucléaires ou utilisés en tant qu’accessoires pour les armes chimiques, biologiques et nucléaires.

De plus, nous ne financerons pas directement des entités :

  • Dont l’effectif montre des signes de violations des droits de la personne ou d’esclavage moderne, comme du travail forcé, de la traite de personnes ou du travail des enfants.
  • Dont la chaîne d’approvisionnement montre des signes de violations des droits de la personne ou d’esclavage moderne, comme du travail forcé, de la traite de personnes ou du travail des enfants, et qui ne sont pas en mesure de démontrer, à la satisfaction de la Banque CIBC, un plan acceptable et un échéancier d’enquête et d’atténuation de ces risques.
  • Participant à des activités d’exploration ou de mise en valeur liées au pétrole et au gaz dans la Réserve faunique nationale de l’Arctique1.
  • Participant directement au commerce ou à la fabrication d’équipement ou de matières aux fins particulières de leur utilisation dans des mines terrestres ou des armes à sous-munitions1.
  • Négociant directement ou finançant des activités d’extraction de minéraux qui profitent directement aux groupes armés, donnent lieu à des violations des droits de la personne ou soutiennent la corruption dans les zones de conflit.
  • Fabriquant des produits ou se livrant à un commerce ou à des activités qui sont jugés illégaux en vertu des lois et règlements du pays d’accueil.
  • Assujetties à des sanctions gouvernementales économiques, commerciales ou autres, de sorte que le financement constituerait une infraction aux lois du pays où la Banque CIBC exerce ses activités.
  • Participant directement à des activités non réglementées ou sans permis de jeu de hasard dans des établissements ou sur des sites Internet.

Notre position à l’égard du charbon1 :

  • La Banque CIBC n’accordera pas de prêt à un client ou à un projet si le produit est principalement utilisé pour la mise en place d’une nouvelle centrale électrique alimentée au charbon, d’une mine de charbon par décapitation de montagne ou d’une nouvelle mine de charbon thermique autonome.
  • La Banque CIBC n’accordera pas de prêt à de nouveaux clients du secteur des services publics ou de la production d’électricité qui dépendent fortement des centrales au charbon (plus de 60 % de la production totale d’électricité [MWh] provenant du charbon).
  • Pour tous les clients actuels et nouveaux du secteur des services publics ou de la production d’énergie dont la production totale d’électricité (MWh) provenant du charbon est inférieure ou égale à 60 %, la Banque CIBC a adopté un protocole de gestion du charbon thermique afin d’appliquer un processus d’évaluation structuré et détaillé de leurs efforts visant à réduire ou à éliminer le recours au charbon thermique, le cas échéant.

Principes de l’Équateur

Le développement et la construction d’infrastructures et de projets industriels à grande échelle, comme les centrales de production d’énergie renouvelable, les ponts et les chemins de fer, peuvent avoir une incidence négative sur les collectivités locales et l’environnement naturel.

La Banque CIBC a commencé à adhérer aux Principes de l’Équateur en décembre 2003. À ce titre, nous les intégrons à nos politiques, à nos normes et à nos procédures internes en matière de risques environnemental et social.

Nous collaborons avec nos clients sur tous les nouveaux projets de développement pertinents que nous finançons ou dans le contexte desquels nous donnons des conseils, et appliquons le cadre de gestion du risque des Principes de l’Équateur en vue de cibler, de gérer et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux ainsi que les répercussions connexes. Ainsi, les projets pertinents seront développés de manière socialement responsable et de saines pratiques environnementales seront appliquées.

Le groupe GRCE examine toutes les opérations pertinentes auxquelles s’appliquent les Principes de l’Équateur et organise des formations pour s’assurer que les groupes d’approbation du crédit et de gestion du risque se conforment aux exigences associées à ces principes. Pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023, ce groupe a examiné 17 opérations auxquelles s’appliquent les Principes de l’Équateur qui ont atteint l’étape de clôture financière.

1 Sous réserve des lois locales en vigueur aux États-Unis.

Principes de l’Équateur Site en anglais. Une nouvelle fenêtre s’affichera. (site en anglais)