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Dispositions générales
La Banque CIBC (TSX et NYSE : CM) est une banque à charte en vertu de la Loi sur les banques (Canada). Son siège social est situé à Toronto, en Ontario, au Canada et elle est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières.
Aucune garantie
Les documents se retrouvant sur le Site sont fournis « tels quels », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans la pleine mesure autorisée par les lois applicables, notamment les garanties implicites sur la qualité marchande, l’exploitation, l’utilité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, la convenance à l’égard d’un usage particulier ou l’absence de contrefaçon. La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie selon laquelle i) les renseignements affichés sur le Site sont complets, exacts et convenables pour vos besoins; ii) les fonctions qui se trouvent sur le Site seront ininterrompues ou sans erreur; iii) le Site peut être consulté en tout temps et d’une manière ininterrompue; iv) les anomalies et les erreurs sur le Site seront corrigées; et v) le Site ou le serveur permettant d’accéder à ces éléments seront exempts de virus ou d’autres composantes préjudiciables. Les renseignements et le contenu du Site peuvent être modifiés sans préavis et la Banque CIBC n’est pas tenue de mettre à jour ou de corriger les renseignements figurant sur le Site ni de vous informer des changements ou des mises à jour qui ont été effectués. La Banque CIBC n’est pas responsable des dommages, des virus susceptibles d’infecter votre ordinateur ou des services, réparations ou corrections qui doivent être effectués sur votre ordinateur ou autre bien en raison de votre accès au Site ou de son utilisation. Veuillez noter que certains territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, alors une partie ou la totalité des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Exonération de responsabilité
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Restrictions globales en matière d’opérations
Aucune offre ou vente de titres ne peut être effectuée dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant que les titres ne soient admissibles sous le régime des lois sur les valeurs mobilières de ce territoire. Les produits ou services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que sous réserve des exigences légales et réglementaires locales. Rien dans le Site ne constitue une offre de titres à vendre aux États-Unis. Des titres ne peuvent être ni offerts ni vendus aux États-Unis sans inscription ou dispense d’inscription en vertu de la loi intitulée Securities Act of 1933 dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »). Aucun titre mentionné sur le Site n’a été ni ne sera enregistré conformément à la Loi de 1933 de toute autre loi sur les valeurs mobilières d’un État des États-Unis. Vous ne pouvez accéder au Site que si vous n’êtes pas une « personne des États-Unis » (au sens donné au terme « U.S. person » dans le règlement intitulé Regulation S [le « Règlement S »] pris en application de la Loi de 1933) et que vous ne vous trouvez pas aux États-Unis (au sens donné à ce terme dans le Règlement S de la Loi de 1933).
Aucun logiciel ou renseignement se trouvant sur le Site ne peut être téléchargé ou exporté en violation des lois ou des règlements applicables, y compris l’ensemble des lois et règlements applicables régissant le contrôle des exportations.
Aucune offre de titres – Divulgation d’intérêts
Les renseignements sur le Site ne doivent en aucun cas être utilisés ou considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de titres, de produits ou d’autres effets de Marchés mondiaux CIBC inc. ou de tout autre émetteur ou filiale de la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Les renseignements qui se trouvent sur le Site ne visent pas à offrir des conseils financiers, juridiques ou fiscaux ni de conseils en matière de placements, de conseils professionnels ou de conseils d’expert, et ne doivent servir qu’aux fins de diffusion générale pour les utilisateurs du Site.
Divulgation d’intérêts
La Banque CIBC peut conclure un marché ou encore faire office de mandant à l’endroit des titres, des marchandises ou des effets mentionnés dans les documents se trouvant sur ce Site, ou des options ou des autres produits dérivés afférents. De plus, la Banque CIBC ou ses actionnaires, directeurs en chef, responsables, employés et autres sociétés affiliées peuvent, à l’occasion, avoir une position acheteur ou vendeur à l’égard de titres, d’options, de contrats à terme ou d’autres produits dérivés connexes. La Banque CIBC ou ses sociétés affiliées peuvent avoir géré ou cogéré un appel public à l’épargne relatif aux titres d’un émetteur mentionné sur le Site; avoir agi à titre d’acheteur initial ou de mandataire chef de file pour le placement privé des titres susmentionnés; fournir, de temps à autre, des services bancaires d’investissement ou d’autres services aux entreprises mentionnées; ou solliciter des services bancaires d’investissement ou d’autres activités auprès de ces entreprises. La Banque CIBC ou l’une de ses sociétés affiliées peut avoir reçu une rémunération relativement à l’une des activités décrites au paragraphe antérieur.
Documents à consulter dans leur intégralité
Tout le contenu des documents affichés sur ce Site peut être consulté, y compris les notes explicatives, les mentions juridiques, les restrictions, les divulgations ainsi que les avis de droits d’auteur ou d’exclusivité. Si vous utilisez le Site, vous êtes réputé au courant de l’ensemble des mentions juridiques, des avis, des notes explicatives ou des divulgations appropriés. Tous les produits ou services fournis par la Banque CIBC sont assujettis aux modalités des ententes applicables. Toute mention juridique, restriction, divulgation ou clause de protection s’applique aux documents partiels et complets de la même manière, et ceux-ci sont considérés comme faisant partie du document que vous consultez ou téléchargez.
Sites liés
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Marques de commerce
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Lois applicables
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JE RECONNAIS ET DÉCLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES MODALITÉS D’ACCÈS STIPULÉES CI-DESSUS.
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