Renseignements supplémentaires à l'intention de nos entreprises clientes

Le processus d'octroi de crédit de la Banque CIBC

Le crédit est essentiel pour de nombreuses entreprises clientes. Dans le cadre de notre engagement à assurer des communications ouvertes et de respecter le Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises, nous vous présentons ci-après les diverses étapes du processus d'approbation des demandes de crédit CIBC.

La demande de crédit commercial

Dans tous les centres bancaires ou bureaux de la Banque CIBC offrant des services aux entreprises, nous vous indiquerons clairement comment présenter une demande de crédit et élaborer un plan d'affaires efficace.

Le processus d'approbation de la demande

La Banque CIBC évalue objectivement chaque demande de crédit. Les facteurs clés d'une approbation sont les suivants :

• la qualité de votre plan d'affaires;
• la capacité de votre entreprise à rembourser l'emprunt demandé;
• la viabilité à long terme de votre entreprise;
• vos antécédents personnels de crédit.

Nous pourrons habituellement vous annoncer notre décision de crédit dans un délai de deux jours ouvrables. Si votre demande est plus complexe, l'évaluation pourra exiger plus de temps, et vous en serez avisé.

Une fois votre demande de crédit approuvée, la Banque CIBC vous informera des modalités applicables au financement en vous indiquant notamment quels renseignements et quels documents lui seront nécessaires. Nous serons heureux de vous donner des précisions écrites à ce sujet sur demande.

Si votre demande de crédit est refusée

La Banque CIBC vous indiquera la ou les raisons principales de son refus et passera en revue avec vous les conditions requises pour un nouvel examen de votre demande. Nous vous fournirons également des renseignements sur les autres sources de financement à votre disposition, comme les programmes d'aide du gouvernement et les sources de capital de risque.

Si votre situation change

Il arrive que des entreprises clientes ayant contracté un emprunt auprès de nous voient leur situation changer radicalement, ce qui peut entraîner des difficultés financières ou la nécessité d'obtenir des fonds supplémentaires pour répondre à la croissance rapide de l'entreprise. Advenant un changement de votre situation, la Banque CIBC examinera les ententes existantes en vue de déterminer les étapes subséquentes. Il se peut alors que nous vous demandions de nous fournir des renseignements supplémentaires, en vous accordant suffisamment de temps pour le faire.

Si, à la suite de son examen, la Banque CIBC juge nécessaire de modifier sa relation de crédit avec vous, nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués, à moins que nous ayons des motifs valables de croire que la protection de nos intérêts exige une période de préavis plus courte. Ces modifications pourraient toucher les modalités et les conditions de votre emprunt, les frais applicables ou les limites de crédit.

Un des aspects de l'engagement de la Banque CIBC envers les clients est de s'adapter aux besoins changeants de ses entreprises clientes. Par conséquent, plus tôt vous discuterez avec nous, plus rapidement nous pourrons parvenir à des solutions viables.