Agences de soutien indépendantes

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI est indépendant de la Banque CIBC. Vous avez le droit de demander à l’OSBI d’examiner votre plainte au sujet des produits et services bancaires ou des placements. Une fois l’enquête du Bureau de révision des plaintes clients (BRPC) de la Banque CIBC terminée, vous pouvez communiquer avec l’OSBI pendant six mois après avoir reçu la réponse de la Banque CIBC. L’OSBI se réserve le droit de refuser les demandes d’enquête si six mois se sont écoulés depuis que la Banque CIBC a répondu à votre plainte. 

S’il y a lieu, l’OSBI peut demander au BRPC de l’aider à obtenir un règlement le plus rapidement possible pour votre plainte.

Vous pouvez communiquer avec l’OSBI en ligne, par téléphone, télécopieur, courriel ou par la poste.

En ligne : OSBI Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 1 888 451-4519 Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 844 358-3442 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira. (Service de relais ATS/ATME)

Par télécopieur : 1 888 422-2865

Par courriel : ombudsman@obsi.ca Votre application courriel s’ouvrira.

Par la poste :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20 Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8 Toronto (Ontario)  M5H 3R3

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les activités des institutions financières sous réglementation fédérale, comme la Banque CIBC, pour s'assurer qu'elles respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs.

Les lois fédérales sur la protection des consommateurs ont diverses répercussions sur vous. Par exemple, les institutions financières doivent vous donner des renseignements sur leurs frais, leurs taux d'intérêt et leurs procédures de règlement des plaintes.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada favorise aussi l'éducation des consommateurs et assure le suivi des codes de conduite volontaires et des engagements publics visant à défendre les intérêts des consommateurs.

Si votre plainte porte sur la réglementation ou un code de conduite volontaire, vous pouvez communiquer avec l'ACFC en ligne, par téléphone ou par la poste.

En ligne : ACFC Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 1 866 461-2232 Votre application téléphone s'ouvrira.

Service de relais ATS/ATME : 613 947-7771 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 866 914-6097 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira

Par la poste :
Agence de la consommation en matière financière du Canada/Financial Consumer Agency of Canada
6^e étage, Enterprise Building
427, Laurier Avenue West
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

L'ACFC déterminera si l'institution financière se conforme à la réglementation. Toutefois, elle ne pourra régler les plaintes individuelles.
 

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation au Canada dont Marchés mondiaux CIBC inc. et Services Investisseurs CIBC inc. sont membres. CIBC Wood Gundy est une division de Marchés mondiaux CIBC inc. Pro-Investisseurs CIBC, Service Investisseurs Impérial CIBC et Privabanque CIBC sont des divisions de Services Investisseurs CIBC inc. L’OCRCVM a un Service des plaintes et demandes de renseignements, que vous pouvez joindre par téléphone, télécopieur, courriel ou par la poste.

Par téléphone : 1 877 442-4322 Votre application téléphone s'ouvrira.

Par télécopieur : 1 888 497-6172

Par courriel : investorinquiries@iiroc.ca Votre application courriel s'ouvrira.  

Par la poste :
Siège social de l’OCRCVM
121, rue King Ouest, Bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

Pour obtenir toutes les précisions sur la façon de signaler une inconduite réglementaire au Service des plaintes et demandes de renseignements de l’OCRCVM, consultez la page Dépôt d’une plainte de l’OCRCVM Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est l’organisme d’autoréglementation au Canada duquel Placements CIBC inc. est membre. Vous pouvez communiquer avec l’ACCFM par le biais d’un formulaire pour transmettre une plainte en ligne, par téléphone, courriel ou par la poste.

Formulaire pour transmettre une plainte en ligne : MFDA Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone :  1 888 466-6332 Votre application téléphone s’ouvrira.

Par courriel : complaints@mfda.ca Votre application de courriel s’ouvrira.

Par la poste :
MFDA
121, rue King Ouest, Bureau 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

Commissariat à la protection de la vie privée

S'il s'agit d'un problème lié à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ligne, par téléphone, télécopieur ou par la poste.

En ligne : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 819 994-5444 Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 800 282-1376 Votre application téléphone s'ouvrira.

Par télécopieur :  819 994-5424

Par la poste :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Autorité des marchés financiers (AMF) (Résident du Québec)

Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira. ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s’affichera..