1 On entend par « opération » les chèques, les retraits, les virements, les paiements préautorisés, les paiements de facture (y compris des cartes de crédit CIBC et des marges de crédit personnelles CIBC) et les achats par carte de débit. Pour le Compte d’épargne cyberAvantage CIBC, le terme « opération » n’englobe pas les virements à vos autres comptes bancaires personnels CIBC, à votre Marge de crédit personnelle CIBC (sauf les opérations de Virement Interac qui seront traitées comme des opérations), ni à vos comptes de carte de crédit CIBC. Pour tous les comptes, les virements à un prêt CIBC (à l’exception des marges de crédit personnelles CIBC), à un prêt hypothécaire CIBC ou à un compte de placement CIBC (enregistré et non enregistré) sont sans frais. L’expression « portant la marque CIBC » signifie toute marque dont le nom comprend CIBC. D’autres frais (en plus des frais d’opération, s’il y a lieu) s’appliquent notamment aux retraits effectués à des guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC (pour le Compte Intelli CIBC Plus, les frais applicables à tous les retraits aux guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC au Canada, aux États-Unis et à l’étranger sont remboursés chaque mois; pour le Compte Intelli CIBC et pour les clients inscrits au programme Départ Intelli CIBC ou au Programme Intelli CIBC pour étudiants, les frais applicables à un retrait effectué au Canada à un guichet automatique bancaire autre que de la Banque CIBC sont remboursés chaque mois), aux opérations de Virement InteracMD (les frais de Virement Interac sont annulés pour les titulaires d’un Compte Intelli CIBC, d’un Compte Intelli CIBC Plus ainsi que pour les clients inscrits au programme Départ Intelli CIBC, à l’Avantage CIBC pour les jeunes pour le Compte Croissance supérieure CIBC, au Programme Intelli CIBC pour étudiants et à l’Avantage CIBC pour les étudiants pour le Compte-chèques Accès quotidien CIBC; les clients âgés de 65 ans ou plus ne paient aucuns frais de Virement Interac pour tous les comptes de chèques CIBC) et aux opérations en devises (y compris les chèques libellés dans une devise autre que celle du compte).
2 Jusqu'à l'âge de 25 ans, puis les frais habituels du compte Intelli s'appliquent.
3 La « tenue de dossiers électroniques » est une solution de rechange aux relevés et livrets sur papier. Cette option permet aux clients de faire le suivi des mouvements du compte en ligne, par téléphone ou à un guichet automatique bancaire CIBC. Veuillez noter qu’aucun relevé imprimé n’est envoyé aux clients qui choisissent cette option. Les clients doivent examiner les opérations faites dans leur compte en utilisant CIBC en direct, Services bancaires mobiles CIBC, Services bancaires téléphoniques CIBC ou les guichets automatiques bancaires CIBC au moins une fois tous les 30 jours et en vérifier les écritures et les soldes à ce moment-là. En cas d’erreurs, d’omissions ou d’anomalies, le client doit en informer la Banque CIBC par écrit dans les 60 jours après la date à laquelle l’écriture a été saisie ou aurait dû l’être.
4 Seul le recto des chèques fait l’objet d’une reproduction par imagerie.
5 En plus des frais d’opération du compte, le cas échéant. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires.
6 Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Chaque opération de Virement de fonds mondial ou opération de change est prise en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. L’expéditeur du Virement de fonds mondial CIBC doit être titulaire d’un compte de chèques, d’un compte d’épargne ou d’un compte de marge de crédit personnelle de la Banque CIBC. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables. Consultez la Convention de Virement de fonds mondial CIBCMD (PDF, 240 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
7 Exclut les oppositions à un paiement établi d’après les renseignements de la Carte de débit Avantage CIBC sous forme de débit préautorisé ou de paiement périodique. Pour faire opposition à un tel paiement, vous devez communiquer directement avec le marchand, l’émetteur de la facture ou le bénéficiaire pour lui indiquer de ne plus porter les frais à votre ou à vos comptes au moyen de votre Carte de débit Avantage CIBC. Si vous n’arrivez pas à résoudre le différend, la Banque CIBC pourrait être en mesure de collaborer avec Visa afin de demander un remboursement pour vous.
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