Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un régime d’épargne à long terme créé par le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée et leur famille à épargner pour l’avenir.

Les comptes REEI sont détenus auprès de Placements CIBC inc.

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Avantages du REEI

Les revenus de placements sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le REEI.

Le bénéficiaire¹ peut utiliser l’épargne dans un REEI pour n’importe quelle dépense.

Le bénéficiaire¹ d’un REEI peut être admissible à une subvention fédérale pouvant atteindre 3 500 $ par année. Un bénéficiaire¹ à faible revenu peut aussi être admissible à un bon fédéral de 1 000 $ par année. Les subventions et les bons sont versés dans le REEI.

¹Le bénéficiaire est la personne handicapée pour laquelle le REEI est ouvert. Le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées

À propos du REEI

Qui peut bénéficier d’un REEI?

Toute personne répondant à tous les critères suivants peut être bénéficiaire d’un REEI :

Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Avoir un numéro d’assurance sociale valide

Être résident du Canada
Avoir moins de 60 ans durant toute l’année où le régime est établi, sauf dans le cas d’un transfert dans un REEI existant pour le bénéficiaire

REEI – Points saillants (PDF, 1,2 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Qui peut ouvrir un REEI

Un bénéficiaire adulte peut ouvrir un REEI. Si un bénéficiaire adulte n’est pas mentalement capable, le tuteur légal aux biens du bénéficiaire ou un membre admissible de sa famille peut ouvrir le REEI.

Dans le cas d’un bénéficiaire mineur, un parent, les deux parents ou un tuteur légal aux biens peuvent ouvrir et gérer le REEI. Quand le bénéficiaire atteindra l’âge de la majorité, s’il est mentalement capable, il pourra devenir titulaire avec le parent. Si le titulaire était le tuteur légal, mais non un parent, le bénéficiaire mentalement capable – à l’âge de la majorité – remplace le tuteur légal en tant que titulaire du régime. Autrement, le tuteur légal du bénéficiaire adulte doit devenir le titulaire.

Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI à la fois, sauf lors du transfert d’un REEI à un autre. Le REEI cédant doit être enregistré auprès de l’ARC. L’émetteur cédant doit transférer les actifs ou la valeur des actifs au nouveau REEI du bénéficiaire sur demande, et fermer rapidement l’ancien REEI après le transfert.

Règles de cotisation

Un plafond de cotisation viager de 200 000 $ par bénéficiaire s’applique, mais il n’y a pas de plafond annuel de cotisation.
Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.
Dans la mesure où les règles de cotisation et de placement sont respectées, les revenus de placement, c’est-à-dire les intérêts, les dividendes et les gains en capital réalisés, gagnés dans un REEI ne seront pas imposés dans le régime.

Les cotisations ne sont pas autorisées après l’année civile du 59e anniversaire du bénéficiaire.
Toute personne qui a l’autorisation écrite du titulaire du régime peut cotiser à un REEI.

Selon le revenu familial net, les cotisations au régime peuvent également être admissibles à une aide du gouvernement du Canada sous forme de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et de Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Pour en savoir plus sur la SCEI et le BCEI.

Retrait d’un REEI

Les paiements doivent être versés au bénéficiaire, s’il est vivant, et aucune restriction ne s’applique à l’utilisation des paiements.

Lorsque des paiements d’aide à l’invalidité sont versés par le régime au bénéficiaire, la partie du paiement qui comprend le produit de tout montant transféré au REEI (provenant d’un REEE ou de fonds de retraite), ainsi que les subventions et les bons versés dans le régime et tous les revenus de placement gagnés dans le REEI, devient imposable pour le bénéficiaire.

Pour chaque tranche de 1 $ retirée d’un REEI, 3 $ de toute SCEI ou de tout BCEI versé dans le régime au cours des 10 années précédant le retrait doivent être remboursés, jusqu’à concurrence du montant total de SCEI et de BCEI versé dans le régime au cours des 10 dernières années.

Remarque : Le gouvernement offre de la souplesse dans les retraits aux personnes dont l’espérance de vie est réduite (5 ans ou moins).

Renseignements complets sur les règles de retrait Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Choix de placements dans un REEI CIBC :

Fonds mutuels CIBC

Une vaste sélection de fonds communs de placement, y compris des fonds d’épargne, de revenu et de croissance.

Pour en savoir plus

Solutions de placement Intelli CIBC

Une sélection de placements tout-en-un qui vous aide en s’occupant de la recherche, du suivi et du repositionnement de votre portefeuille.

Pour en savoir plus

Offre de compte chèques pour les bénéficiaires d’un REEI

Les bénéficiaires admissibles d’un REEI peuvent ouvrir un Compte Intelli CIBCMC avec remboursement des frais mensuels et opérations gratuites de Virement Interac^MD,1. Des modalités s’appliquent.^{Apprenez comment ouvrir un Compte Intelli CIBC. Une boîte de dialogue s’affichera.}

Liens connexes

Article de Jamie Golombek sur les REEI (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Site du gouvernement du Canada sur les REEI Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées Une nouvelle fenêtre s'affichera.

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Renseignements importants sur Placements CIBC inc et les Fonds mutuels CIBC

Les Fonds mutuels CIBC et la famille de portefeuilles CIBC sont offerts par Placements CIBC inc., une filiale de la Banque CIBC. La famille de portefeuilles CIBC se compose des Portefeuilles sous gestion CIBC et des Portefeuilles sous gestion en dollars américains CIBC, qui sont des fonds communs de placement investissant principalement dans des Fonds mutuels CIBC. Les Services de portefeuilles sous gestion CIBC vous aident à choisir un Portefeuille sous gestion CIBC ou un Portefeuille sous gestion en dollars américains CIBC établi par des experts, et qui vous convient. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire les prospectus des Fonds mutuels CIBC et de la famille de portefeuilles CIBC avant d'investir. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez appeler Placements CIBC inc. au 1 800 465-3863 Votre application téléphone s'ouvrira. ou vous adresser à un représentant en fonds communs de placement dans tout centre bancaire où sont vendus les Fonds mutuels CIBC et la famille de portefeuilles CIBC. Pour les périodes supérieures à un an, les taux de rendement indiqués correspondent à la moyenne des rendements totaux composés annuels à la date indiquée, et tiennent compte des fluctuations de la valeur des parts et le réinvestissement de toutes les distributions, mais ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat et de distribution de même que des autres frais optionnels ou impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts et qui auraient pour effet de réduire les rendements. Pour ce qui est des fonds du marché monétaire, les données fournies sur le rendement correspondent aux rendements actuel et réel à la date indiquée, et supposent le réinvestissement des distributions uniquement, mais ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat et de distribution ni des autres frais optionnels ou des impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts et qui auraient pour effet de réduire les rendements. Les Fonds mutuels CIBC et la famille de portefeuilles CIBC ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre assureur gouvernemental de dépôts, et ne sont pas garantis par la Banque CIBC. Rien ne garantit que la valeur liquidative par part des fonds du marché monétaire pourra être maintenue à un montant constant ni que le plein montant de votre placement dans un fonds pourra vous être remboursé. Il se peut que la valeur de nombreux fonds communs de placement, comme les fonds de revenu et de croissance, varie fréquemment. Le rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.

La version en dollars américains de ces fonds/portefeuilles n'est pas admissible aux comptes enregistrés offerts par Placements CIBC inc. La version en dollars américains de ces fonds/portefeuilles peut être détenue dans des comptes enregistrés de Services Investisseurs CIBC inc. D'autres courtiers peuvent permettre l'achat de parts des fonds/portefeuilles en dollars américains dans des comptes enregistrés.

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