1 On entend par « opération » les chèques, les retraits, les virements, les paiements préautorisés, les paiements de facture (y compris des cartes de crédit CIBC et des marges de crédit personnelles CIBC) et les achats par carte de débit. Le terme « opération » n’inclut pas les achats par carte de débit (à l’exception des achats effectués au moyen d’un paiement préautorisé), y compris les titres de transport et les abonnements, effectués chez les marchands des autorités de transport en commun canadiennes, dont le code de catégories de marchands (CCM) d’Interac est « Local and Suburban Commuter Passenger Transportation, including ferries » (transport en commun local et de banlieue, y compris les traversiers). Les achats par carte de débit (à l’exception des achats par prélèvement automatique) effectués chez les marchands des autorités de transport en commun canadiennes classés dans cette catégorie ne sont assujettis à aucuns frais d’opération. Les achats par carte de débit effectués chez tout autre marchand offrant des services de transport en commun constituent des opérations et peuvent entraîner des frais d’opération selon le type de compte. Pour les Comptes d’épargne cyberAvantage CIBC, le terme « opération » n’englobe pas les virements vers vos autres comptes bancaires CIBC par l’intermédiaire de CIBC en direct, de Services bancaires mobiles CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC et des guichets automatiques bancaires CIBC. Pour tous les comptes, les virements à un prêt CIBC (à l’exception des marges de crédit personnelles CIBC), à un prêt hypothécaire CIBC ou à un compte de placement CIBC (enregistré et non enregistré) sont sans frais. L’utilisation de la marque « CIBC » signifie toute marque dont le nom comprend CIBC et qui est offerte par la Banque CIBC ou ses sociétés affiliées canadiennes (et exclut CIBC Bank USA). D’autres frais (en plus des frais d’opération) s’appliquent notamment aux retraits effectués à des guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC (remise sur frais pour les titulaires d’un Compte Intelli CIBC Plus, à l’exception des frais d’administration de 2,5 % sur le montant converti pour les retraits en devises aux guichets automatiques bancaires), aux virements télégraphiques, aux opérations de Virement Interac (les frais de Virement Interac sont annulés pour les titulaires d’un Compte Intelli CIBC, d’un Compte Intelli CIBC Plus ainsi que pour les clients titulaires de comptes assortis de l’Avantage CIBC pour les jeunes, du Programme Intelli CIBC pour étudiants, du Programme Intelli CIBC pour les aînés [pour le Compte Intelli CIBC] et de l’Avantage CIBC pour les étudiants [pour le Compte-chèques Accès quotidien CIBC]) et aux opérations en devise (y compris les chèques libellés dans une monnaie autre que celle du compte).
2 Des frais mensuels fixes vous permettent de profiter d’un nombre illimité d’opérations courantes, d’opérations de Virement Interac et de retraits aux guichets automatiques autres que ceux de la Banque CIBC. Vous avez droit au remboursement complet des frais mensuels si, à la fin de chaque jour du mois, vous conservez un solde d’au moins 6 000 $ dans votre compte ou d’au moins 100 000 $ dans vos produits d’épargne et de placement admissibles. Des modalités s’appliquent. Pour obtenir les précisions, consultez les Modalités relatives au remboursement des frais du Compte Intelli CIBC Plus (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
3 La « tenue de dossiers électroniques » est une solution de rechange aux relevés et livrets sur papier. Cette option permet aux clients de faire le suivi des mouvements du compte en ligne, par téléphone ou à un guichet automatique bancaire CIBC. Veuillez noter qu’aucun relevé imprimé n’est envoyé aux clients qui choisissent cette option. Les clients doivent examiner les opérations faites dans leur compte en utilisant CIBC en direct, Services bancaires mobiles CIBC, Services bancaires téléphoniques CIBC ou les guichets automatiques bancaires CIBC au moins une fois tous les 30 jours et en vérifier les écritures et les soldes à ce moment-là. En cas d’erreurs, d’omissions ou d’anomalies, le client doit en informer la Banque CIBC par écrit dans les 60 jours après la date à laquelle l’écriture a été saisie ou aurait dû l’être. Les opérations bancaires effectuées avant l’inscription à Services bancaires en direct ne figureront pas dans l’historique des opérations de Services bancaires en direct ou de Services bancaires mobiles.
4 Seul le recto des chèques fait l’objet d’une reproduction par imagerie.
5 Les frais de service supplémentaires de 1,50 $ sont supprimés pour l’envoi de virements par l’intermédiaire de Virement Interac. Un montant en dollars maximal s’applique aux opérations de Virement Interac. Pour en savoir plus, consultez les Modalités relatives aux opérations de Virement Interac (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
6 Les frais facturés par d'autres institutions financières ou des tiers pour l'utilisation de leurs guichets automatiques et les frais d'administration de 2,5 % sur le montant converti pour les retraits en devises ne sont pas inclus et seront portés à votre compte. Le montant des retraits à un guichet automatique peut être limité à un montant maximal de retrait en dollars.
7 Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Chaque opération de Virement de fonds mondial ou opération de change est prise en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. L’expéditeur du Virement de fonds mondial CIBC doit être titulaire d’un compte de chèques, d’un compte d’épargne ou d’un compte de marge de crédit personnelle de la Banque CIBC. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables. Consultez la Convention de Virement de fonds mondial CIBCMD (PDF, 240 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
8 Si vous présentez une demande de Service de Protection de découvert CIBC (SPDC) et qu’elle est approuvée, les frais du SPDC ne sont pas applicables; cependant, vous devrez payer les intérêts sur toute somme à découvert dans votre compte et, le cas échéant, des frais de dépassement de limite. Le SPDC est offert pour certains comptes bancaires personnels CIBC aux clients qui répondent aux critères habituels d’octroi de crédit de la Banque CIBC.
9 Exclut les oppositions à un paiement établi d’après les renseignements de la Carte de débit Avantage CIBC sous forme de débit préautorisé ou de paiement périodique. Pour faire opposition à un tel paiement, vous devez communiquer directement avec le marchand, l’émetteur de la facture ou le bénéficiaire pour lui indiquer de ne plus porter les frais à votre ou à vos comptes au moyen de votre Carte de débit Avantage CIBC. Si vous n’arrivez pas à résoudre le différend, la Banque CIBC pourrait être en mesure de collaborer avec Visa afin de demander un remboursement pour vous.
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