L’assurance Protection-paiement peut protéger votre famille si vous perdez votre emploi sans faute de votre part ou si vous n’êtes pas en mesure de travailler à cause d’une invalidité.
Grâce à l’assurance Protection-paiement1, votre famille n’aura pas se préoccuper d’effectuer les paiements de votre Prêt personnel CIBC si vous n’êtes plus en mesure de travailler en raison d’une invalidité ou si vous perdez votre emploi sans faute de votre part.
L’assurance Protection-paiement – Prêt personnel CIBC est établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie). La souscription de cette assurance est facultative et n’est pas requise pour obtenir des produits ou des services CIBC.
Assurance invalidité
Incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure :
Pendant les 12 premiers mois suivant une demande de règlement d’assurance invalidité, vous devez être complètement incapable d’exécuter les tâches habituelles de votre emploi principal (même s’il s’agit d’un emploi saisonnier)
Au-delà des 12 premiers mois suivant une demande de règlement d’assurance invalidité, pour que le versement des prestations se poursuive, vous devez être complètement incapable d’occuper un poste pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié par vos études, votre formation ou votre expérience
Assurance perte d’emploi
L’emploi a pris fin ou a été interrompu en raison d’une mise à pied ou d’une cessation d’emploi par votre employeur sans faute de votre part, et vous recevez des prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada. Une perte d’emploi désigne également une perte d’emploi temporaire en raison de conflits de travail, de grèves ou de lock-out liés à un syndicat.
Prestations
Assurance invalidité
Verse une prestation (après une période d’attente de 30 jours) correspondant aux versements périodiques de capital et d’intérêt du prêt, plus les primes d’assurance applicables, jusqu’à concurrence de la prestation maximale. La prestation maximale payable pour l’ensemble de vos prêts assortis de l’assurance invalidité et de l’assurance Protection-paiement est de 200 000 $.
Assurance perte d’emploi
Verse une prestation (après une période d’attente de 30 jours) correspondant à l’intérêt payable sur votre prêt assuré, jusqu’à concurrence de la prestation maximale. Les prestations vous seront versées pendant votre période de chômage, jusqu’à concurrence de six mois par cas de perte d’emploi. De ce fait, les versements périodiques du prêt seront reportés (après la période d’attente de 30 jours) pendant la période d’indemnisation pour perte d’emploi et la durée du prêt sera prolongée en conséquence. Toute prime d’assurance exigible pendant la période d’indemnisation pour perte d’emploi sera annulée. Si vous devenez invalide et perdez votre emploi en même temps, la Canada Vie ne versera que des prestations d’assurance invalidité.
Votre prime d’assurance Protection-paiement pour prêt personnel est calculée et s’accumule quotidiennement. Votre prime dépend de votre âge à la date à laquelle vous avez reçu les fonds du prêt, du taux de prime applicable indiqué dans le tableau des taux ci-dessous et du montant de vos versements périodiques de capital et d’intérêts sur votre prêt.
Taux de prime mensuel de l’assurance Protection-paiement pour prêt personnel approximatif par tranche de 100 $ du versement périodique du prêt (les taxes applicables seront ajoutées à votre prime)† :
Groupe d’âge
Protection individuelle
Moins de 30 ans
3,83 $
De 31 à 35 ans
4,18 $
De 36 à 40 ans
4,40 $
De 41 à 45 ans
4,63 $
De 46 à 50 ans
5,88 $
De 51 à 55 ans
6,75 $
De 56 à 60 ans
7,75 $
De 61 à 64 ans
8,75 $
De 65 à 69 ans
S. O.
† La prime mensuelle varie en fonction du nombre de jours dans le mois. Les données du tableau des taux ci-dessus sont établies selon une année de 365 jours répartis en 12 mois égaux.
Critères d’admissibilité
Pour êtreadmissible à présenter une propositiond’assurance Protection-paiement pour votre Prêt personnel CIBC :
votre demande de prêt personnel doit être approuvée;
vous devez être résident canadien†;
vous devez avoir entre 18 et 64 ans;
vous devez occuper un emploi rémunéré de manière continue pendant au moins six mois et être en mesure d’exécuter les tâches habituelles de votre emploi principal pendant au moins 25 heures par semaine;
le solde total du capital impayé de tous vos Prêts personnels CIBC assortis d’une assurance invalidité ou d’une assurance Protection-paiement en vertu de la police collective ne doit pas dépasser 200 000 $.
vous ne devez pas recevoir de prestations d’invalidité d’une autre source;
vous ne devez pas être un travailleur saisonnier;
vous ne devez pas avoir reçu un avis de mise à pied prochaine; ou
vous ne devez pas être un travailleur autonome, un agent contractuel indépendant ou un actionnaire détenant le contrôle de votre société ou être employé par un membre de votre famille immédiate.
† Une personne qui :
a habité au Canada pendant 183 jours ou plus au cours des 365 jours précédant la date de la proposition d’assurance (les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs); ou
est membre des Forces armées canadiennes.
Soumettre une demande de règlement
Vous pouvez présenter une demande de règlement au moyen du formulaire de demande de règlement ci-dessous (aussi offerte dans les centres bancaires CIBC) ou en appelant la Ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nous vous recommandons de faire votre demande de règlement dès que possible après la date de l’événement assuré.
Il faut fournir un avis et une preuve de sinistre à Canada-Vie dans un délai de 120 jours à compter de la date de l’invalidité ou de la perte d’emploi, sinon la demande de règlement sera refusée. Pour en savoir plus, consultez le formulaire de demande de règlement :
Conseil : Téléchargez le document en faisant un clic droit et en sélectionnant Enregistrer le lien sous. Vous pouvez ensuite ouvrir le fichier en utilisant Adobe Acrobat Reader.
Documents importants et autres renseignements.
Documents importants
Votre certificat d’assurance comprendra tous les renseignements sur votre couverture, notamment les prestations, les coûts, les conditions d’admissibilité, les restrictions et les exclusions.
Nous vous invitons à consulter le spécimen de certificat d’assurance et les autres documents ci-dessous afin de prendre une décision éclairée.
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Renseignements concernant la Banque CIBC
La Banque CIBC reçoit des honoraires de l’assureur, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. En outre, le risque en vertu de la police collective peut être réassuré, en tout ou en partie, auprès d’un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur affilié à la Banque CIBC peut tirer un revenu de réassurance en vertu de cette entente. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent être rémunérés.
Foire aux questions
Votre assurance entre en vigueur le jour où vous recevez les fonds du prêt — la « date d’entrée en vigueur »—, à condition que la Banque CIBC reçoive une proposition remplie et signée d’Assurance crédit Prêt personnel CIBC.
La couverture d’assurance Protection-paiement peut se terminer pour un certain nombre de raisons, notamment aux dates suivantes :
la date à laquelle les prestations d’assurance en cas de perte d’emploi d’une durée de six mois ont été versées par cas de perte d’emploi;
la date à laquelle vous avez reçu 12 mois de prestations d’assurance invalidité et vous êtes en mesure d’occuper tout poste pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié par vos études, votre formation ou votre expérience;
La prestation d’assurance invalidité ne sera pas versée si :
vous devenez invalide dans les 12 mois de la date d’entrée en vigueur de votre assurance en raison d’une affection pour laquelle vous avez consulté un médecin ou vous avez reçu un traitement dans les 12 mois précédant la date de votre proposition;
votre invalidité découle d’une blessure auto-infligée;
votre invalidité est liée directement ou indirectement à :
votre absorption de médicaments, de drogues, de produits intoxicants (sauf l’alcool) ou de narcotiques, sauf selon les directives de votre médecin;
votre conduite d’un véhicule ou d’une embarcation motorisés alors que vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou que votre taux d’alcoolémie dépasse les limites légales dans la province ou le territoire où la conduite a eu lieu;
votre perpétration ou tentative de perpétration d’une infraction criminelle;
vous donnez une réponse inexacte ou incomplète lorsque Canada-Vie vous demande des renseignements dont elle a besoin pou approuver votre demande de règlement.
La prestation d’assurance en cas de perte d’emploine sera pas versée si :
vous ne fournissez pas à Canada-Vie une preuve suffisante de la réception continue de prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada;
vous avez été informé, dans les 90 jours précédant la proposition d’assurance Protection-paiement CIBC, que vous serez mis à pied prochainement;
votre employeur a mis fin à votre emploi pour motif valable;
vous démissionnez, prenez votre retraite ou mettez volontairement fin à votre emploi; ou
vous donnez une réponse inexacte ou incomplète lorsque Canada-Vie vous demande des renseignements dont elle a besoin pou évaluer votre demande de règlement.
Les prestations sont payables au bout d’une période d’attente de 30 jours après la date d’invalidité ou de perte d’emploi involontaire. Il vous incombe d’effectuer les paiements de votre prêt personnel pendant la période d’attente et jusqu’à l’approbation de votre demande de règlement.
Vous pouvez annuler cette assurance en tout temps :
en remplissant le formulaire de résiliation d’assurance crédit à un centre bancaire CIBC;
Période d’examen de 30 jours
Vous avez 30 jours après la date de réception du certificat d’assurance pour examiner votre protection et décider si elle répond à vos besoins. Si vous annulez votre protection au cours de cette période d’examen de 30 jours, toute prime payée vous sera intégralement remboursée.
Pour plus de renseignements sur les modalités relatives au produit ou pour obtenir de l’aide, passez à l’un de nos centres bancaires ou appelez la Ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020 Votre application téléphone s'ouvrira..
Modalités
1 L’Assurance Protection-paiement CIBC – Prêt personnel CIBC est une assurance crédit collective et facultative établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et administrée par Canada Vie et la Banque CIBC. La Banque CIBC perçoit des honoraires de Canada Vie pour fournir les services concernant cette assurance. De plus, le risque en vertu de la police d’assurance collective peut être réassuré en totalité ou en partie par un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur affilié à la Banque CIBC peut tirer un revenu de réassurance en vertu de cette entente. Les représentants qui promeuvent cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent recevoir une rémunération. Cette assurance est assujettie à des conditions d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions (qui sont des situations où les prestations sont limitées ou ne sont pas versées), y compris à des exclusions relatives à un état de santé préexistant. Pour obtenir les modalités complètes, consultez un exemple du Certificat Assurance crédit Prêt personnel CIBC (PDF, 185 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Vous pouvez également appeler Canada Vie au 1 800 387-4495 Votre application téléphone s'ouvrira.. Pour en savoir plus, consultez le site canada-vie.com Une nouvelle fenêtre s'affichera.. L’information contenue dans la présente est de nature générale uniquement. Les produits et leurs caractéristiques peuvent changer en tout temps. En cas de divergence entre l’information et les exemples fournis dans le présent document et votre certificat d’assurance, votre certificat d’assurance prévaut.
Remarque : Les sites en langues étrangères n’offrent pas tout le contenu du site cibc.com. Seuls les sites en français et en anglais offrent un contenu complet.