Renseignements sur les REEE

Vous pouvez utiliser l’argent pour payer les dépenses liées aux études postsecondaires, par exemple :

• Frais de scolarité
• Manuels
• Frais de résidence ou loyer
• Frais de subsistance
• Matériel comme un ordinateur ou du matériel de laboratoire

Les étudiants à temps plein ont une limite de 5 000 $ sur les retraits de subventions gouvernementales, de bons et de revenus de placement pour les 13 premières semaines d’études. Ensuite, il est possible de demander le montant disponible sans limite. Par études à temps plein, on entend un programme d’études qui dure au moins trois semaines consécutives, avec au moins 10 heures de formation ou de travail par semaine. 

Les étudiants à temps partiel sont limités à 2 500 $ pour la période d’études initiale de 13 semaines. Par études à temps partiel, on entend un programme d’études postsecondaires qui dure au moins trois semaines consécutives. L’étudiant doit aussi consacrer au moins 12 heures par mois aux cours du programme. L’étudiant doit avoir au moins 16 ans. Ensuite, il est possible de demander le montant disponible sans limite. Cela change si l’étudiant prend une pause et ne s’inscrit pas de nouveau à un programme pendant 12 mois. La limite de retrait initiale est alors de nouveau établie.

Il n’est jamais trop tôt pour ouvrir un REEE. Le montant de la SCEE s’élève jusqu’à 500 $ par année pour chaque enfant, selon le montant de vos cotisations annuelles. La SCEE est offerte jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Des conditions spéciales s’appliquent si l’enfant a 16 ou 17 ansUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Vous recevez le plein montant de la subvention si vous cotisez 2 500 $ chaque année. Si vous ne cotisez pas suffisamment pour recevoir le plein montant, vous pouvez cotiser plus l’année suivante. La SCEE verse jusqu’à 1 000 $ par année pour compenser la subvention manquée des années précédentes.

En savoir plus sur les lignes directrices de la SCEEUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Exemple : Susie a ouvert un compte REEE pour sa fille lorsqu’elle avait 3 ans. Comme elle n’a pas ouvert le REEE à la naissance de sa fille, Susie a raté les subventions gouvernementales annuelles auxquelles sa fille aurait été admissible.

Si Susie peut cotiser 5 000 $ cette année, elle recevra 1 000 $ en SCEE. Ce montant couvre la subvention manquée de l’année précédente. Susie verse une cotisation de 5 000 $ pour les trois prochaines années et obtient 3 000 $ de la SCEE. Elle a rattrapé le retard accusé lorsque sa fille n’avait pas de REEE. Par la suite, Susie peut cotiser 2 500 $ chaque année et recevoir 500 $ en SCEE.

Régime individuel

Si vous avez un régime individuel, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire ou un autre enfant. Toutefois, les subventions et bons devront peut-être être retournés au gouvernement.

Régime familial

Si vous avez un régime familial, les gains peuvent être partagés entre les enfants. La SCEE peut être utilisée par tout bénéficiaire désigné dans le REEE, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. Le Bon d’études canadien ne peut être partagé entre les bénéficiaires. En savoir plus sur le Bon d’études canadien et les autres subventions gouvernementales

Exemple : Joe et Lorna sont tous deux les bénéficiaires d’un REEE familial. Joe a accumulé 5 500 $ en SCEE du gouvernement. Il a décidé de ne pas faire d’études postsecondaires et n’utilisera pas l’argent du REEE. Lorna prévoit d’aller à l’université après ses études secondaires. Elle peut utiliser une partie de l’argent que Joe a reçu de la SCEE, ils ont un régime familial. Lorna, qui a accumulé 3 000 $, ne peut utiliser que 4 200 $ de la SCEE de Joe. C’est parce que chaque enfant ne peut recevoir qu’un maximum viager de 7 200 $ de SCEE. Leurs parents devront peut-être rembourser le solde de 1 300 $ restant de la SCEE au gouvernement.

Si aucun bénéficiaire ne poursuit des études postsecondaires

Si aucun bénéficiaire ne poursuit des études supérieures, vous pourriez être en mesure de transférer des fonds du REEE à votre REER. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ en franchise d’impôt selon les conditions suivantes :

• Le REEE est en vigueur depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires du REEE ont au moins 21 ans et ne sont pas actuellement inscrits à un programme d’études postsecondaires
• Vous êtes un résident canadien

De plus, les plafonds de cotisation habituels à un REER s’appliquent.

Si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation à un REER, vous pourriez être en mesure de retirer des gains du régime. Des restrictions et des impôts supplémentaires peuvent s’appliquer.