Comparaison entre les charges standard et accessoires
Quels en sont les avantages?
Charge standard : Étant donné que la plupart des prêteurs acceptent le transfert ou la cession des prêts hypothécaires assortis d’une charge standard, vous pourrez changer de prêteur sans avoir à vous acquitter de la charge hypothécaire enregistrée sur le titre ni à en enregistrer une nouvelle.
Charge accessoire : Si vous optez pour une charge accessoire, vous serez en mesure d’emprunter ultérieurement d’autres fonds garantis par votre propriété sans devoir enregistrer une nouvelle charge (évitant ainsi les frais juridiques et les autres frais applicables à l’enregistrement d’une nouvelle charge). Il en est ainsi parce qu’une charge accessoire peut être enregistrée pour un montant supérieur au montant initial du prêt hypothécaire.
Pour quel montant la Banque CIBC peut-elle enregistrer la charge?
Charge standard : La Banque CIBC enregistre la charge standard pour le montant réellement emprunté. Par exemple, si vous achetez une maison de 500 000 $ et avez besoin d’un prêt hypothécaire de 250 000 $, la charge standard sera enregistrée pour le montant réel du prêt hypothécaire (250 000 $).
Charge accessoire : La Banque CIBC peut enregistrer la charge accessoire pour un montant équivalent ou supérieur à la pleine valeur de la propriété pour vous permettre d’emprunter des fonds supplémentaires ultérieurement. Le montant enregistré dépend de votre préférence, compte tenu de votre plan financier en cours et pour l’avenir.
Dans le cas du Programme ressource-toit CIBCMD , la Banque CIBC enregistre habituellement la charge pour un montant équivalent à 100 % de la valeur de la propriété. Par exemple, la Banque CIBC pourrait enregistrer une charge d’un montant équivalent à 100 % (ou plus) de la valeur de la maison alors que votre emprunt correspond à seulement 80 % de la valeur de la maison. Cependant, vos versements et l’intérêt que vous payez sont établis en fonction de la somme réellement empruntée. Un document de prêt distinct énonce le montant du prêt, le taux d’intérêt, la durée et les autres détails du prêt hypothécaire. Dans le cas des marges de crédit et prêts garantis par des biens immobiliers, la Banque CIBC enregistre généralement la charge accessoire pour le montant du prêt ou de la marge de crédit qu’elle a approuvé.
Que dois-je payer si je change de prêteur ?
Charge standard : Si vous souhaitez confier votre prêt hypothécaire existant à un autre prêteur à la fin de la durée convenue sans en augmenter le montant, le prêt hypothécaire et la charge standard enregistrée peuvent être transférés ou cédés à un autre prêteur, pourvu que cet autre prêteur y consente.
À noter que des frais de paiement anticipéUne fenêtre contextuelle s'affichera. peuvent s’appliquer dans le cas des prêts hypothécaires transférés ou remboursés avant la date d'échéanceUne fenêtre contextuelle s'affichera..
Charge accessoire : Si vous souhaitez confier votre prêt hypothécaire existant à un autre prêteur à la fin de la durée convenue, le nouveau prêteur pourrait ne pas accepter le transfert de votre charge accessoire enregistrée. Dans un tel cas, vous devrez payer des frais pour enregistrer une quittance sur votre charge accessoire existante afin d’en enregistrer une nouvelle au nom du nouveau prêteur. Si la charge accessoire garantit aussi d’autres dettes envers le prêteur initial, vous devrez rembourser ces dettes avant d’obtenir du prêteur initial un transfert ou une cession de la charge au nouveau prêteur, ou une libération de la charge enregistrée sur le titre.
À noter que des frais de paiement anticipé peuvent s’appliquer dans le cas des prêts hypothécaires transférés ou remboursés avant la date d’échéance.
De quelle façon puis-je emprunter des fonds supplémentaires?
Charge standard : Si vous avez une charge hypothécaire standard et souhaitez emprunter des fonds supplémentaires sur la valeur de votre propriété, vous devrez payer des frais pour obtenir une quittance sur la charge standard existante, puis enregistrer une nouvelle charge hypothécaire d’un montant plus élevé.
À noter que des frais de paiement anticipé peuvent s’appliquer dans le cas des prêts hypothécaires transférés ou remboursés avant la date d’échéance.
Charge accessoire : Si vous avez une charge hypothécaire accessoire, vous pourriez être en mesure d’emprunter des fonds supplémentaires sans enregistrer une nouvelle charge et sans payer les frais juridiques et autres frais associés à un nouvel enregistrement. Pour effectuer un tel emprunt, vous devez être admissible à l’obtention des fonds supplémentaires et la charge accessoire doit être enregistrée pour un montant suffisamment élevé.
À noter que des frais de paiement anticipé peuvent s’appliquer dans le cas des prêts hypothécaires transférés ou remboursés avant la date d’échéance.
Comment puis-je enregistrer une quittance sur ma charge?
Charge standard : Si vous avez une charge standard et que vous remboursez votre prêt hypothécaire en entier, la Banque CIBC renoncera aux droits qu'elle détient sur votre propriété et enregistrera une quittance d'hypothèque immobilière. Il peut y avoir des coûts associés à l'enregistrement de la quittance et, selon la région, des frais de quittance peuvent s'appliquer.
Charge accessoire : Si vous avez une charge accessoire, votre charge peut demeurer en vigueur même si vous remboursez la composante amortissable du prêt hypothécaire et les autres fonds que vous avez empruntés (comme le crédit renouvelable). Vous pourriez être en mesure d'emprunter plus de fonds sur votre propriété à l'avenir sans avoir à enregistrer une nouvelle charge. Cela vous aide à éviter les frais juridiques et autres dépenses.
Si vous ne pensez pas avoir besoin d'emprunter de l'argent à l'avenir et que vous avez remboursé tout le crédit garanti par la charge, demandez simplement à obtenir une quittance pour la charge. Il peut y avoir des coûts associés à l'enregistrement de la quittance et, selon la région, des frais de quittance peuvent s'appliquer.
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