Un père et son fils regardent un album photo

RÈGLEMENT DE SUCCESSION

À la Banque CIBC, nous sommes là pour vous aider tout au long du processus de succession.

Avant d’entreprendre des démarches, prenez rendez-vous avez nous. Nous pourrons apporter l’aide et le soutien qu’il vous faut.

Prendre rendez-vous

Vous avez déjà entamé le processus de succession? Communiquez avec un représentant de votre centre bancaire – Trouvez un centre bancaire CIBC Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Documents à apporter à votre première rencontre

Voici ce qu’il faut apporter à votre première rencontre avec nous :

Une pièce d’identité valide, comme un permis de conduire ou un passeport.
S’il y a plus d’un exécuteur testamentaire, nous aurons besoin de leurs coordonnées, entre autres renseignements. Assurez-vous que tous les exécuteurs sont présents à la première rencontre.
Des renseignements sur le défunt, comme les nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et date de décès.

Apportez également les documents suivants :

L’original de la preuve de décès ou une copie notariée. Voici des exemples de preuves de décès :
- Acte de décès (Québec)
- Certificat de décès
- Déclaration de décès de l’entrepreneur de pompes funèbres
- Déclaration de décès du médecin
- Jugement déclaratif de décès émis par le tribunal
L’original ou la copie notariée du testament le plus récent (le cas échéant)
L’original ou la copie notariée du testament homologué (le cas échéant)
Toute facture de dépenses funéraires ou d’entretien de biens immobiliers de la succession (telles que factures d’électricité, d’eau ou de gaz)

Exécuteur testamentaire

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire?

L’exécuteur testamentaire est la personne qui a été nommée par le défunt dans son testament pour régler la succession. Une succession peut comprendre des actifs comme des propriétés, des comptes bancaires et des biens personnels.

Il arrive que plus d’un exécuteur testamentaire soit nommé dans le testament. Selon la province, l’exécuteur testamentaire peut porter un autre nom :

Liquidateur de la succession
Représentant de la succession
Liquidateur

Responsabilités de l’exécuteur testamentaire :

Informer les parties prenantes du décès, notamment les institutions financières qui détiennent des actifs du défunt et les fournisseurs de services, comme les services téléphoniques.
Réaliser les volontés de la personne décédée telles qu’elles sont indiquées dans le testament (le cas échéant) ou en conformité avec les lois successorales locales.
Faire le suivi des opérations financières liées à la succession, notamment les dépenses liées aux propriétés ou les frais funéraires. Un exécuteur testamentaire gère également les placements, les biens immobiliers, les effets personnels, la participation d’entreprise et les créances du défunt.
Régler toutes les dettes, tous les impôts et tous les engagements avant de distribuer les actifs.
Communiquer avec les bénéficiaires et distribuer les actifs.
Produire les déclarations de revenus du défunt et de la succession.

Dépenses immédiates

Voici certaines des dépenses que vous pourriez avoir à payer immédiatement :

Frais funéraires
Frais d’homologation

Il pourrait aussi y avoir d’autres factures ou services publics à payer.

Homologation

Qu’est-ce que l’homologation?

Dans les provinces autres que le Québec, l’homologation est le processus de confirmation par la cour de la validité du testament et de l’autorité de l’exécuteur testamentaire à régler la succession.

Comment l’homologation me protège-t-elle?

L’homologation protège l’exécuteur testamentaire. Si vous ne faites pas homologuer le testament et qu’on allègue plus tard qu’il est invalide, vous pourriez avoir à payer de votre poche les actifs que vous avez distribués. L’homologation vous protège contre les réclamations émanant d’un autre testament.

En quoi l’homologation diffère-t-elle au Québec?

L’homologation est moins répandue au Québec, car les testaments notariés sont plus souvent utilisés. Seuls les testaments écrits à la main et les testaments faits en présence de témoins doivent être homologués par la cour.

La première rencontre

Documents à apporter à votre première rencontre

Voici ce qu’il faut apporter à votre première rencontre avec nous :

Une pièce d’identité valide, comme un permis de conduire ou un passeport.
S’il y a plus d’un exécuteur testamentaire, nous aurons besoin de leurs coordonnées, entre autres renseignements. Assurez-vous que tous les exécuteurs sont présents à la première rencontre.
Des renseignements sur le défunt, comme les nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et date de décès.

Apportez également les documents suivants :

L’original de la preuve de décès ou une copie notariée. Voici des exemples de preuves de décès :
- Acte de décès (Québec)
- Certificat de décès
- Déclaration de décès de l’entrepreneur de pompes funèbres
- Déclaration de décès du médecin
- Jugement déclaratif de décès émis par le tribunal
L’original ou la copie notariée du testament le plus récent (le cas échéant)
L’original ou la copie notariée du testament homologué (le cas échéant)
Toute facture de dépenses funéraires ou d’entretien de biens immobiliers de la succession (telles que factures d’électricité, d’eau ou de gaz)

Exécuteur testamentaire

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire?

Il arrive que plus d’un exécuteur testamentaire soit nommé dans le testament. Selon la province, l’exécuteur testamentaire peut porter un autre nom :

Liquidateur de la succession
Représentant de la succession
Liquidateur

Responsabilités de l’exécuteur testamentaire :

Informer les parties prenantes du décès, notamment les institutions financières qui détiennent des actifs du défunt et les fournisseurs de services, comme les services téléphoniques.
Réaliser les volontés de la personne décédée telles qu’elles sont indiquées dans le testament (le cas échéant) ou en conformité avec les lois successorales locales.
Faire le suivi des opérations financières liées à la succession, notamment les dépenses liées aux propriétés ou les frais funéraires. Un exécuteur testamentaire gère également les placements, les biens immobiliers, les effets personnels, la participation d’entreprise et les créances du défunt.
Régler toutes les dettes, tous les impôts et tous les engagements avant de distribuer les actifs.
Communiquer avec les bénéficiaires et distribuer les actifs.
Produire les déclarations de revenus du défunt et de la succession.

Dépenses

Homologation

Qu’est-ce que l’homologation?

Comment l’homologation me protège-t-elle?

En quoi l’homologation diffère-t-elle au Québec?

Processus de règlement de succession

Prenez des dispositions immédiatement

Prenez des dispositions pour les funérailles et trouvez le testament.

Informez la banque

Informez toutes les institutions financières qui détiennent les actifs du défunt.

Obtenez l’homologation

L’homologation confirme la validité d’un testament et vous protège en cas d’existence d’un autre testament.

Gérez la succession

Réglez toutes les dettes, tous les impôts et tous les engagements. Ensuite, vous pouvez distribuer les actifs aux bénéficiaires du défunt.

Pour en savoir plus

Guide de l’exécuteur testamentaire

Ce guide peut vous aider à comprendre votre rôle et vos responsabilités à titre d’exécuteur testamentaire.

Guide de l’exécuteur testamentaire (PDF, 925 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Liste de vérification du liquidateur ou de l’exécuteur testamentaire

Cette liste de vérification présente les renseignements et les documents importants pour régler la succession.

Liste de vérification du liquidateur ou de l’exécuteur testamentaire (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Une grand-mère et sa petite-fille regardent un album photo

Réglez-vous une succession au Québec?

Il y a différentes étapes à suivre au Québec pour régler une succession.

Pour en savoir plussur le règlement d’une succession au Québec. Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Plus d’information

Comment puis-je contacter le Service des successions CIBC?

Qu’est-ce qu’une preuve d’autorité au Québec?

La Compagnie Trust CIBC comme mandataire de l’exécuteur testamentaire

Vous souhaitez parler à quelqu’un?

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