Les principaux changements fiscaux à connaître pour déclarer vos revenus cette année

La date limite générale de production des déclarations de revenus de cette année est le 30 avril 2024. Si vous ou votre conjoint ou conjoint de fait avez touché un revenu en tant que travailleur autonome, la date limite de production de votre déclaration, qui est habituellement le 15 juin, est prolongée de deux jours en 2024, soit au 17 juin, car le 15 juin tombe un samedi cette année.

Dans un cas comme dans l’autre, si vous devez de l’impôt pour 2023, tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril. Après cette date, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige des intérêts sur les arriérés non déductibles à un taux de 10 %, composés quotidiennement. C’est le taux le plus élevé en plus de 20 ans.

Si vous avez travaillé à domicile en 2023, vous pourriez avoir le droit de déduire vos dépenses de bureau à domicile. Pour l’année d’imposition 2023, l’ARC a indiqué que vous serez admissible à la déduction de vos dépenses si votre bureau à domicile est l’endroit où vous avez principalement, c’est-à-dire plus de 50 % du temps, exercé vos fonctions pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2023.

Malheureusement, l’ARC a mis fin à la méthode simplifiée pour les dépenses de bureau à domicile, qui permettait aux employés qui travaillent à domicile de demander 2 $ par jour, jusqu’à concurrence de 500 $. Pour 2023, vous devrez calculer vos dépenses réelles de bureau à domicile et les calculer au prorata selon l’utilisation professionnelle.

Vous devrez aussi obtenir une copie signée du formulaire T2200 de l’ARC, Déclaration des conditions de travail, de votre employeur. Le formulaire T2200 n’est pas soumis avec votre déclaration, mais vous devez le conserver au cas où l’ARC demanderait à le voir plus tard.

Si vous avez cotisé au nouveau CELIAPP en 2023 ou retiré de l’argent de celui-ci, vous devriez avoir reçu un relevé T4FHSA, État du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, indiquant le montant que vous avez cotisé ou retiré en 2023. Le montant maximal de cotisation était de 8 000 $. Vous pouvez choisir de déduire la totalité de votre cotisation dans votre déclaration de 2023, ou de reporter la demande de déduction à une année ultérieure, lorsque vous serez dans une tranche d’imposition plus élevée et que la déduction pourrait être plus avantageuse.

Pour signaler les activités liées au CELIAPP dans votre déclaration de 2023, il existe un nouveau formulaire, l’Annexe 15 – Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP. Cette annexe sert à communiquer les renseignements suivants à l’ARC :

1. L’ouverture d’un CELIAPP en 2023
2. Les cotisations effectuées au cours de la dernière année, le cas échéant
3. Si vous demandez une déduction en 2023 ou si vous reportez une partie de cette déduction pour une année ultérieure
4. Si vous avez effectué un retrait admissible en 2023 pour acheter votre première propriété

À compter du 1er janvier 2023, tout gain découlant de la vente d’un logement – y compris un immeuble locatif – situé au Canada et dont vous étiez propriétaire pendant moins d’un an avant la vente sera considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. Ces transactions ne sont d’ailleurs pas admissibles à l’exemption à l’égard de la résidence principale. Il existe certaines exceptions à cette règle, comme en cas de décès, d’invalidité, de séparation et de déménagement en raison du travail.

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 auxquelles vous n’étiez pas admissible et que vous deviez les rembourser en 2023, vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration de 2023.

Parmi les changements fiscaux de 2023 qui sont entrés en vigueur cette année, mentionnons le nouveau CIRHM. Ce crédit remboursable a été mis en place pour aider les Canadiens à payer les frais de rénovation d’une maison afin de créer une unité secondaire qui permet à un particulier admissible – une personne âgée ou un adulte admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées – de vivre avec une personne apparentée admissible. Le crédit s’applique aux dépenses de rénovation engagées en 2023 et au-delà.

Une rénovation admissible s’entend d’une rénovation, d’une modification ou d’un ajout à votre propriété qui doit être de nature durable et en faire partie intégrante. Les rénovations doivent être entreprises afin de créer un logement secondaire dans votre maison où votre parent peut vivre. Un logement secondaire est une unité d’habitation autonome dotée d’une entrée privée, d’une cuisine, d’une salle de bain et d’un endroit où dormir. Il peut s’agir d’un logement nouvellement construit ou créé dans un espace existant qui ne répondait pas déjà aux exigences locales pour être considéré comme un logement secondaire.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander un remboursement des dépenses admissibles allant jusqu’à 50 000 $ pour chaque rénovation admissible effectuée, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal de 7 500 $ pour chaque demande. Une demande peut être faite au moyen de la nouvelle Annexe 12 – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

Bien que 93 % des Canadiens produisent leur déclaration par voie électronique, certains contribuables la produisent toujours sur papier. Si vous faites partie des 2 millions de Canadiens qui produisent toujours une déclaration de revenus en format papier, vous devriez déjà avoir reçu votre trousse d’impôt de 2023 par la poste. Cependant, vous avez peut-être remarqué que la trousse de cette année est moins grosse que d’habitude. L’ARC n’imprime plus les instructions ligne par ligne dans la trousse en format papier. Grâce à ce changement, l’ARC a réduit chaque trousse d’environ 30 pages, soit environ 20 %. Les instructions complètes sont toujours accessibles en ligne.

Votre avis de cotisation est un résumé de votre déclaration de revenus que l’ARC envoie chaque année, une fois que votre déclaration de revenus a été évaluée. L’avis de cotisation indique la date à laquelle votre déclaration a été traitée. Ce renseignement est important au cas où vous voudriez vous opposer officiellement à l’évaluation avant la date limite. Il indique également le montant d’impôt que vous devez ou le montant du remboursement que vous pourriez recevoir. L’an dernier, plus de la moitié des Canadiens ont reçu un remboursement, le montant moyen étant de 2 262 $.

Cette année, si vous attendez un remboursement, mais que vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, vous recevrez un avis de cotisation en format papier et un chèque séparément. L’ARC a également apporté des changements aux avis de cotisation afin de fournir des renseignements plus complets et plus faciles à comprendre. Par exemple, l’ARC a récemment mis à jour le tableau sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) inclus dans votre avis de cotisation.