De meilleurs résultats fiscaux en 2024 grâce à une planification stratégique de fin d’année

La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements dans vos comptes non enregistrés qui ont accumulé des pertes pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans votre portefeuille. Toute perte en capital nette qui ne peut être actuellement utilisée peut être soit appliquée aux trois années précédentes, soit reportée indéfiniment pour compenser les gains en capital nets des prochaines années.

Pour pouvoir immédiatement utiliser vos pertes pour 2024 ou pour l’une des trois années précédentes, le règlement doit avoir lieu en 2024. La date de l’opération doit être au plus tard le lundi 30 décembre pour terminer le règlement avant la fin de l’année, soit le 31 décembre car, chose nouvelle pour 2024, la période de règlement pour les opérations sur actions est d’un jour.

Si vous avez acheté des titres en devises, comme en dollars américains, le gain ou la perte peut être plus ou moins important que vous ne l’aviez prévu une fois que vous avez tenu compte de la composante des opérations de change, surtout si vous avez acheté ces titres il y a quelque temps.

Par exemple, il y a dix ans, le dollar américain se négociait à environ 1,05 $, alors qu’aujourd’hui, il oscille autour de 1,39 $. Un titre en dollars américains acheté il y a 10 ans pourrait donc comporter un gain intrinsèque en devise important, ce qui pourrait largement compenser ce qui, à première vue, pourrait ressembler à une perte.

Au 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital est maintenant de 66,67 %. Les particuliers, toutefois, ont toujours droit au taux d’inclusion de 50 % sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital annuels, mais dans le cas des sociétés et des fiducies – autres que les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées – le taux d’inclusion supérieur de 66,67 % s’applique à tous les gains réalisés à compter du 25 juin.

En ce qui concerne les coûts fiscaux réels, l’augmentation réelle du taux d’imposition sur les gains en capital de plus de 250 000 $ est d’environ neuf points de pourcentage, selon votre niveau de revenu et votre province ou territoire de résidence. Par exemple, un investisseur de la Colombie-Britannique qui se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée paie actuellement 26,75 % d’impôt sur les gains en capital sur tout gain en capital inférieur à 250 000 $. Toutefois, compte tenu du nouveau taux d’inclusion de 66,67 %, cet investisseur de la Colombie-Britannique est maintenant assujetti à un taux d’imposition sur les gains en capital de 35,67 % sur les gains de plus de 250 000 $, une augmentation de 8,92 points de pourcentage.

Ainsi, si vous avez réalisé des gains considérables dans votre portefeuille non enregistré, envisagez de vendre vos gains fiscaux en 2024 pour profiter du taux d’inclusion inférieur de 50 % sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital réalisés entre le 25 juin et le 31 décembre. Dans le cas des actions cotées en bourse, il suffit de les vendre sur le marché libre et de les racheter immédiatement pour « cristalliser » le gain. Contrairement à la vente à perte à des fins fiscales, il n’y a pas de règlement équivalent sur les gains apparents, alors vous n’avez pas à attendre 30 jours avant de racheter l’action.

La décision de réaliser des gains pouvant aller jusqu’à 250 000 $ dès maintenant et de payer l’impôt sur les gains en capital pour l’année d’imposition 2024 – exigible le 30 avril 2025 – ou de vendre l’actif plus tard et de payer l’impôt à ce moment-là dépendra de vos rendements attendus et de votre calendrier de placement. Par exemple, si vous ne vendez pas vos placements maintenant et qu’ils augmentent de 6 % par année, il faudrait environ 8 ans pour que la croissance des placements l’emporte sur les économies d’impôt découlant du taux d’inclusion moins élevé.

Si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première maison – vous n’avez pas vécu dans votre propre habitation au cours de l’année en cours ou des quatre années civiles précédentes –, que vous êtes un résident du Canada et que vous avez au moins 18 ans, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une maison.

Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un plafond viager de 40 000 $, pour votre première mise de fonds. Même si vous ne pouvez pas déposer la totalité des 8 000 $ cette année, vous auriez avantage à ouvrir un compte en 2024 et de cotiser à un certain niveau, car les droits de cotisation inutilisés seront reportés à l’année suivante. Si vous n’ouvrez pas de compte cette année, les droits de cotisation au CELIAPP ne commenceront pas à s’accumuler.

Vous pouvez demander une déduction fiscale pour les cotisations que vous faites d’ici le 31 décembre dans votre déclaration de revenus de 2024, ou vous pouvez choisir de la demander une année ultérieure pour laquelle vous pourriez vous situer dans une tranche d’imposition plus élevée. Veuillez toutefois noter que, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations versées dans les 60 premiers jours de 2025 ne peuvent pas être déduites de votre déclaration de 2024.

Les retraits pour l’achat d’une maison admissible, y compris les retraits de tout revenu de placement ou de toute croissance réalisés dans le compte, ne sont pas imposables, tout comme les retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si finalement vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour l’achat d’une première maison, vous avez la possibilité, jusqu’à l’année de votre 71e anniversaire ou 15 ans après l’ouverture de votre CELIAPP, selon la première occurrence, de transférer les fonds de votre CELIAPP à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à l’abri de l’impôt. Ces transferts n’auront aucune incidence sur vos droits de cotisation au REER. Les fonds de votre REER ou FERR seront imposés au moment du retrait final.