Lorsque vous planifiez de transmettre votre patrimoine, la première question à vous poser est : quand?

Traditionnellement, les conversations sur le transfert de patrimoine se déroulaient entre les particuliers et leurs conseillers et les membres de la famille étaient souvent mis au courant de la situation après le décès de la personne concernée. Toutefois, M. Golombek affirme que les parents ont de plus en plus tendance à planifier leur succession avec leurs enfants adultes, rompant ainsi avec le vieux tabou qui existait autour de ce genre de discussion. Selon lui, c’est un changement positif pour les jeunes générations.  

« Nous avons vu des situations où, soudainement, les enfants héritent en n’étant pas du tout prêts et ne savent pas quoi faire avec l’argent qu’ils reçoivent, a-t-il déclaré. Je pense que ces personnes seraient mieux préparées si elles avaient pu participer à la conversation. » 

M. Golombek se souvient d’une situation où un parent est décédé et a laissé à son enfant adulte un patrimoine important provenant de la vente d’une entreprise privée. Les parents n’avaient fait participer leur enfant à aucune conversation sur la planification, et il a fini par abandonner ses études et vivre de son patrimoine. 

« L’argent s’épuisait, et c’était très malheureux », a-t-il dit. 

Les parents auraient pu utiliser certains outils pour aider leur fils à utiliser les fonds de façon plus responsable. Ils auraient pu ouvrir un compte en fiducie afin qu’une partie des fonds ne puisse être dépensée que dans certains cas, comme pour le logement, la nourriture ou l’éducation. « Au lieu de verser la totalité de l’héritage à l’enfant le premier jour, l’argent est versé dans un compte en fiducie et peut être distribué pour des besoins précis au cours des années. »

Selon M. Golombek, peu importe le montant du patrimoine qu’ils prévoient laisser à la prochaine génération, les clients, dans la grande majorité, s’inquiètent, dans une certaine mesure, de savoir s’ils seront en mesure de le préserver dans le temps. Les clients craignent également de manquer d’argent dans leurs vieux jours et expriment des préoccupations d’ordre logistique, notamment en ce qui concerne les impôts à payer en cas de décès et les frais d’homologation provinciaux.

M. Golombek affirme que ces préoccupations sont valides et qu’elles soulignent l’importance d’avoir un plan financier tenant compte de tous les aspects de la succession pour les particuliers et leurs héritiers. 

« La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons aider les gens avec ça. »

En consultant un conseiller, les familles peuvent élaborer un plan financier complet qui prend en compte leur revenu, leurs actifs et leurs dépenses et établit une comparaison avec leurs besoins pour la retraite. « Cela implique, par exemple, de déterminer le type de résidence pour personnes âgées dont le client pourrait avoir besoin. Ou encore, s’il envisage des soins à domicile à temps plein, quel en sera le coût? », a déclaré M. Golombek.

Si un client décide de faire un don de fonds à des membres de sa famille pendant qu’il est en vie, une planification rigoureuse l’aidera à déterminer s’il peut se permettre de le faire maintenant. Ensuite, il devra déterminer comment distribuer les fonds.

« Une option pourrait être de verser [à vos enfants ou petits-enfants] chaque année un certain montant pour les aider à payer les frais de garde d’enfants, à financer leur régime enregistré d’épargne-études (REEE) et à étoffer leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) », a indiqué M. Golombek. Sinon, le client peut les aider à épargner pour l’achat d’une première maison en versant des fonds aux fins de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

« Dans tous ces cas, les parents cotisent le maximum à leur REER et à leur CELI. Après tout, en faisant des dons de votre vivant, vous pouvez voir votre progéniture profiter de ce patrimoine! »

Pour les clients qui décident qu’ils préfèrent transférer leur patrimoine après leur décès, il existe des stratégies pour maximiser ce patrimoine pour eux-mêmes et leurs proches.

L’une de ces solutions est l’assurance vie entière. « Elle permet d’investir à l’abri de l’impôt, car aucun impôt n’est payé sur la croissance des placements dans la police. Lors du décès, la totalité de la prestation de décès est alors versée à l’abri de l’impôt, a expliqué M. Golombek. Il n’y a donc aucun impôt sur le revenu à payer et, si un bénéficiaire est désigné, il n’y a aucuns frais d’homologation. » 

Une autre stratégie consiste à investir une partie du patrimoine familial dans une rente viagère prescrite, un produit d’assurance qui verse un montant mensuel régulier pour le reste de la vie. « Lorsque la question des fonds non enregistrés est réglée, les résultats peuvent être très avantageux du point de vue fiscal. »

Du point de vue philanthropique, M. Golombek dit qu’il rencontre souvent des clients qui veulent donner de l’argent à un organisme de bienfaisance, mais qui ne savent pas par où commencer. Une option consiste à utiliser un fonds orienté par le donateur (FOD) offert par de nombreuses fondations publiques. Le FOD peut détenir le patrimoine et le distribuer aux organismes de bienfaisance préférés du donateur. 

M. Golombek affirme que cela peut être un moyen fiscalement avantageux de faire un don. « Par exemple, si vous donnez des titres qui ont pris de la valeur, comme des actions d’Apple dont la valeur a augmenté, à la fondation, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital réalisés sur la plus-value, explique-t-il. De plus, vous obtiendrez un reçu pour la juste valeur du don, ce qui pourra vous faire économiser jusqu’à 50 % d’impôt grâce aux crédits d’impôt pour dons fédéraux et provinciaux. »

Selon M. Golombek, un FOD peut être un moyen efficace de combler l’écart entre les générations et d’impliquer la progéniture dans les décisions relatives au patrimoine. 

Quelles que soient les stratégies que les clients choisissent, la planification précoce leur offre la possibilité d’amorcer la conversation avec la prochaine génération. Ensuite, il s’agit de déterminer le montant à transférer et la façon de le faire pour que ce soit avantageux du point de vue fiscal. 

« Vous ne pouvez pas y arriver seul, et il y a beaucoup de professionnels qui sont prêts à vous aider, affirme-t-il. Au bout du compte, il s’agit de vos valeurs et de votre philosophie, mais attendre pour effectuer cette planification est rarement le plus avantageux du point de vue fiscal. »