La Politique de retenue de fonds de la Banque CIBC est guidée par les exigences réglementaires énoncées dans la Loi sur les banques et les règles relatives au système de compensation des chèques établies par Paiements Canada. Le terme « chèque » désigne les chèques et autres effets sur support papier, comme les chèques certifiés, les traites bancaires et les mandats.
Quand vous déposez un chèque dans votre compte, une période de retenue peut s’appliquer afin que nous ayons le temps de compenser le chèque. Les fonds seront portés à votre compte au moment du dépôt, mais vous ne serez peut-être pas en mesure d’accéder à la totalité des fonds avant la fin de la période de retenue. Le jour du dépôt et le moment où expire la période de retenue sont fonction de l’emplacement du centre bancaire où est tenu votre compte (non de l’heure locale à laquelle le dépôt a été effectué). Retenir les fonds laisse du temps pour la compensation du chèque et permet de protéger les clients et la Banque CIBC contre les pertes potentielles, la fraude et les insuffisances de fonds.
Même après la fin de la période de retenue, il n’y a aucune garantie qu’un chèque ne nous soit pas retourné sans avoir été payé. Si, en tout temps, un chèque nous est retourné impayé, et ce, pour quelque raison que ce soit, pendant la période de retenue ou après son expiration, la Banque CIBC a quand même le droit d’imputer le montant du chèque à votre compte.
Pour en savoir plus sur la Politique de retenue de fonds de la Banque CIBC, consultez les documents suivants :
Certaines limites associées à votre compte, appelées limites d’accès aux fonds déposés, définissent le montant des fonds auxquels vous aurez accès jusqu’à l’expiration de la période de retenue sur votre dépôt. Ces limites s’appliquent aux dépôts de chèques effectués à un centre bancaire, par voie numérique au moyen de Dépôt électronique, à un guichet automatique bancaire CIBC au Canada ou par tout autre moyen. Elles aident à protéger nos clients et la Banque CIBC contre les pertes potentielles.
Pour en savoir plus sur vos limites d’accès aux fonds déposés et vos périodes de retenue, communiquez avec nous.
Pour éviter que des retenues inutiles soient appliquées aux chèques déposés, consultez la foire aux questions ci-dessous.
Foire aux questions
Vérifiez les renseignements sur votre compte en suivant ces étapes simples :
Ouvrez une session dans Services bancaires CIBC en directMD et sélectionnez « Mes comptes ». Vous y trouverez une liste de vos comptes ainsi que les soldes de chacun d’eux. Si vous voulez obtenir plus de renseignements, y compris une liste d’opérations, sélectionnez le compte dont vous voulez vérifier le solde et les fonds disponibles.
Ouvrez une session dans votre application Services bancaires mobiles CIBCMD et sélectionnez « Mes comptes » pour afficher vos opérations les plus récentes. Dans la section des fonds disponibles, vous pouvez vérifier votre solde et les fonds retenus.
Quand vous effectuez un dépôt dans votre ou vos comptes de dépôt personnels, une période d’attente fixe peut s’appliquer avant que la totalité des fonds soit accessible. Vos fonds peuvent aussi être retenus en raison d’un dépôt récent qui dépasse votre limite d’accès aux fonds déposés.
Votre limite d’accès aux fonds déposés correspond au montant des fonds à votre disposition immédiatement quand vous effectuez un dépôt. Cette limite est établie lors de l’ouverture du compte. Vous pouvez demander une augmentation de votre limite d’accès aux fonds déposés en communiquant avec nous.
Une retenue peut s’appliquer aux dépôts effectués par chèque, par chèque certifié, par traite bancaire, par mandat ou par d’autres effets.
En général, les espèces ou les fonds provenant de dépôts directs (comme les dépôts directs de paie), les opérations de Virement InteracMD, les télévirements (TLV) et les chèques du gouvernement du Canada d’une valeur maximale de 1 750 $ déposés et validés au centre bancaire ne font pas l’objet d’une retenue.
La durée de la période de retenue des chèques déposés dépend de la devise, du montant et d’autres facteurs.
l’effet déposé est périmé (ce qui signifie que le chèque est daté de plus de six mois);
le chèque :
n’est pas codé pour reconnaissance de caractères magnétiques ou n’est pas lisible par les systèmes opérationnels (par exemple, s’il est endommagé ou mutilé),
a été endossé plus d’une fois,
est déposé six mois ou plus après la date du chèque.
La période de retenue dans ces circonstances est estimée à 30 jours ouvrables minimum et elle peut être plus longue pour les chèques en devises autres que les dollars canadiens tirés sur une institution financière située à l’étranger.
Grâce à Virement Interac, vous pouvez demander à recevoir automatiquement des fonds à l’aide d’une adresse courriel ou d’un numéro de téléphone mobile.
Confirmez que le chèque n’est pas postdaté avant de déposer l’effet dans votre compte.
Vérifiez le nom du ou des bénéficiaires sur le chèque avant le dépôt :
Le nom du ou des bénéficiaires sur le chèque doit correspondre au nom du ou des titulaires du compte qui reçoit le dépôt.
Si le nom du ou des bénéficiaires ne correspond pas au nom du ou des titulaires du compte :
demandez si vous pouvez obtenir le chèque au même nom que celui du ou des titulaires du compte; ou
recevez un dépôt direct ou des fonds par l’intermédiaire de Virement Interac;
ouvrez un compte conjoint portant les mêmes noms que le ou les bénéficiaires du chèque.
Remarque : Les sites en langues étrangères n’offrent pas tout le contenu du site cibc.com. Seuls les sites en français et en anglais offrent un contenu complet.
