Documents à présenter pour finaliser votre prêt hypothécaire

Votre offre a été acceptée. Après avoir révisé vos options hypothécaires, vous devez maintenant régler les derniers détails de votre contrat hypothécaire. Voici la liste des documents à fournir pour finaliser votre prêt hypothécaire CIBC. Liste de vérification des documents hypothécaires exigés (PDF, 60 ko) Opens a new window in your browser..

Vérification de votre emploi et revenu

• Confirmez votre emploi actuel avec :
  • un relevé de paie récent et une preuve récente de dépôts de paie dans votre compte bancaire
  • un feuillet T4 de votre employeur
  • une déclaration d'impôt générale T1 et un avis de cotisation de Revenu Canada
• Des documents relatifs à votre précédent poste de travail, le cas échéant
• D'autres revenus tels que les revenus de retraite et rentes, les revenus provenant d'activités de location ou les revenus d'emploi à temps partiel, parmi d'autres
• Si vous êtes travailleur autonome, de deux à trois ans d'états financiers et, s'il s'agit d'une société, des documents relatifs à celle-ci
   

Confirmation de votre mise de fonds et de votre situation financière

• Votre Certificat de prêt hypothécaire préapprouvé CIBC, le cas échéant
• Des preuves sur la façon dont vous allez remplir vos engagements par rapport à la mise de fonds :
  • Relevé de compte d'épargne ou d'investissement des 90 derniers jours
  • Si vous vendez votre maison actuelle, une copie de la convention d'achat-venteUne fenêtre contextuelle s'affichera. ainsi qu'une copie d'un relevé hypothécaire récent, de la police d'assurance, de la facture d'impôt foncier pour la maison que vous vendez, si nécessaire
  • Document relatif au retrait d'argent de votre REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriétéUne fenêtre contextuelle s'affichera. 
  • Si votre mise de fonds provient d’un cadeau, une lettre d'attestation du don, indiquant que les fonds n’ont pas à être remboursés, est requise
• Liste de vos éléments d’actif et de passif
• Numéro du compte bancaire et du transit pour les versements hypothécaires
  

Confirmation des renseignements sur votre propriété, des documents légaux et des contacts légaux

• Une copie signée de la convention d’achat-vente
• Le nom, l'adresse, le code postal et les numéros de téléphone et de télécopieur de votre avocat (ou notaire)
• L'adresse complète de la propriété, y compris le code postal et la description officielle
• La superficie de la maison et la taille du terrain
• Une copie de la fiche descriptive de la propriété
• Une estimation des frais de chauffage et de l’impôt foncier (ces renseignements sont généralement indiqués sur la fiche descriptive)
• Les charges mensuelles de copropriété, pour les immeubles en copropriété
• Un certificat de potabilité du puits et un certificat de conformité de la fosse septique (pour les propriétés en milieu rural)