Lorsque vous achetez une maison, vous voulez aussi la protéger. L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire1 vous offre une protection financière pour votre prêt hypothécaire CIBC au cas où vous ne pourriez plus travailler à cause d’une invalidité.

L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire est établie par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie). La souscription de cette assurance est facultative et n’est pas requise pour obtenir des produits ou des services CIBC.

Le saviez-vous?

Soixante-seize pour cent des travailleurs canadiens estiment qu’une invalidité qui les empêcherait de travailler pendant trois mois aurait de graves conséquences financières pour eux2.

Protection et prestation maximale

En cas d’invalidité, une prestation maximale de 6 500 $ par mois sera appliquée à vos versements hypothécaires CIBC pendant jusqu’à 24 mois (après une période d’attente de 30 jours), jusqu’à concurrence d’une indemnité maximale de 350 000 $ par cas d’invalidité.

Combien coûte l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire?

Votre prime dépend de votre âge à la date de la proposition, du montant des prestations mensuelles fixes, et du taux de prime applicable indiqué dans le tableau ci-dessous.

Taux de prime mensuels de l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire†† par tranche de 100 $ du montant des prestations mensuelles fixes (les taxes applicables seront ajoutées à votre prime)

Groupe d’âge

Taux de prime de l’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire par tranche de 100 $

Moins de 30 ans 1,47 $
De 30 à 35 ans 1,84 $
De 36 à 40 ans 2,30 $
De 41 à 45 ans 2,99 $
De 46 à 50 ans 3,70 $
De 51 à 55 ans 4,60 $
De 56 à 60 ans 5,67 $
De 61 à 64 ans 6,15 $

Votre prime mensuelle d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire = montant des prestations mensuelles fixes ÷ 100 × taux de prime applicable.

Vous pourriez être admissible à des réductions de prime

Vous pourriez être admissible à des réductions sur vos primes d’assurance invalidité pour prêt hypothécaire. Ces réductions (par paliers, conjointes et forfaitaires) peuvent être combinées et appliquées les unes aux autres dans l’ordre suivant : par paliers, conjointes et forfaitaires.  

Économies pour les prestations mensuelles fixes de plus de 1 500 $ (réductions par paliers)

  • Aucune réduction ne sera appliquée à la prime d’assurance invalidité pour les montants de prestations mensuelles fixes jusqu’à 1 500 $.  
  • Une réduction de 25 % sera appliquée à la prime d’assurance invalidité pour les montants de prestations mensuelles fixes de plus de 1 500 $, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
  • Une réduction de 35 % sera appliquée à la prime d’assurance invalidité pour les montants de prestations mensuelles fixes de plus de 2 500 $, jusqu’à concurrence de 6 500 $.

Exemple de calcul d’une prime d’assurance invalidité pour prêt hypothécaire assortie d’une réduction par paliers

Vous avez 36 ans à la date de la proposition d’assurance et le montant des prestations mensuelles fixes est de 4 000 $. La prime mensuelle d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire sera calculée comme suit : 

Taux de prime applicable pour une personne âgée de 36 ans : 2,30 $ par tranche de 100 $ de la prestation mensuelle fixe : 

  • Prime pour la prestation mensuelle fixe jusqu’à 1 500 $ : (1 500 $/100) X 2,30 = 34,50 $
  • Prime pour la prestation mensuelle fixe de plus de 1 500 $, jusqu’à concurrence de 2 500 $ : (1 000 $/100) X 2,30 X 0,75 = 17,25 $
  • Prime pour la prestation mensuelle fixe de plus de 2 500 $, jusqu’à concurrence de 4 000 $ : (1 500 $/100) X 2,30 X 0,65 = 13,80 $

Votre prime mensuelle d’assurance invalidité assortie d’une réduction par paliers sera de 34,50 $ + 17,25 $ + 13,80 $ = 65,55 $ plus les taxes applicables.

Économies pour deux demandeurs (réduction conjointe) :

Si vous et un autre emprunteur ou caution pour le prêt hypothécaire faites une demande d’assurance invalidité ou d’assurance invalidité Plus et qu’elle est approuvée, chaque personne assurée recevra une réduction de 15 % sur sa prime d’assurance invalidité.

Exemple : Prenons les mêmes données que celles de l’exemple de réduction par paliers ci-dessus (et appliquons la réduction par paliers au calcul de la prime) : Si un coemprunteur du prêt hypothécaire est approuvé pour l’assurance invalidité ou l’assurance invalidité Plus, la prime mensuelle sera calculée comme suit : 

Pour vous : 74,18 $ X 0,85 = 63,05 $ plus les taxes applicables. 

Remarque : La réduction conjointe de 15 % sera également appliquée à la prime mensuelle d’assurance invalidité ou d’assurance invalidité Plus de votre coemprunteur (le calcul n’est pas fourni dans cet exemple). 

Économisez davantage lorsqu’il y a plus d’un type de couverture (réductions forfaitaires) :

Si plus d’un type de couverture est approuvé en vertu du prêt hypothécaire (c’est-à-dire en plus d’une assurance invalidité pour prêt hypothécaire, d’une assurance contre les maladies graves et/ou d’une assurance vie pour prêt hypothécaire qui est approuvée pour une personne assurée, ou entre les coemprunteurs et/ou les cautions), toutes les personnes assurées en vertu du prêt hypothécaire recevront une réduction de 5 % sur leurs primes pour toutes leurs couvertures sur le prêt hypothécaire.

Exemple : Prenons les mêmes données que celles de l’exemple de réduction par paliers ci-dessus (et appliquons la réduction par paliers et la réduction conjointe au calcul de la prime) : Si un coemprunteur du prêt hypothécaire est approuvé à la fois pour l’assurance invalidité et l’assurance vie, votre prime mensuelle d’assurance invalidité sera calculée comme suit :

Pour vous : 63,05 $ X 0,95 = 59,90 $ plus les taxes applicables.

Remarque :  La réduction forfaitaire de 5 % sera également appliquée à la prime mensuelle d’assurance invalidité et à la prime mensuelle d’assurance vie de votre coemprunteur (le calcul n’est pas fourni dans cet exemple). 

Utilisez le calculateur de versement hypothécaire pour calculer votre versement hypothécaire estimé, y compris les primes d’assurance crédit pour prêts hypothécaires estimées (lien vers le calculateur de versement hypothécaire)

 Le montant des prestations mensuelles fixes désigne :

  • le montant de prestation décrit dans votre proposition si celle-ci est approuvée. Il est calculé en arrondissant le capital et l’intérêt de votre versement hypothécaire mensuel total (à la date de soumission de votre proposition d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire) à la tranche de 100 $ la plus proche, jusqu’à concurrence d’une prestation mensuelle maximale de 6 500 $; ou
  • en cas de refus initial, le montant que vous a communiqué l’assureur si vous êtes admissible à une assurance en vertu de la reconnaissance de l’assurance antérieure.

††  Si votre fréquence de versement hypothécaire CIBC est autre que mensuelle, votre prime d’assurance sera rajustée en conséquence.

Suis-je admissible à présenter une proposition d’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC?

Pour être admissible à présenter une proposition d’Assurance invalidité pour prêts hypothécaires CIBC :

  • votre demande de prêt hypothécaire doit être approuvée;
  • vous devez être résident canadien;
  • vous devez avoir entre 18 et 64 ans;
  • vous devez être emprunteur, coemprunteur ou caution du prêt hypothécaire;
  • vous ne devez pas recevoir de prestations d’invalidité d’une autre source;
  • vous devez occuper un emploi rémunéré et être en mesure d’exécuter les tâches habituelles de votre emploi principal ou vos tâches essentielles à titre de travailleur saisonnier, de travailleur contractuel ou de travailleur autonome pendant au moins 25 heures par semaine.

 Une personne qui : 

  • a habité au Canada pendant 183 jours ou plus au cours des 365 jours précédant la date de la demande (les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs); ou
  • est membre des Forces canadiennes.

Demande de règlement

Vous pouvez présenter une demande de règlement au moyen du formulaire de demande de règlement ci-dessous (aussi offert dans les centres bancaires CIBC) ou en appelant la ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nous vous recommandons de faire votre demande de règlement dès que possible après la date de l’événement assuré.

Il faut fournir un avis et une preuve de sinistre à Canada Vie au plus tard un an après la date de la perte, sinon la demande de règlement pourrait être refusée. Pour en savoir plus, consultez le formulaire de demande de règlement :

Demande de règlement pour invalidité (PDF, 405 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

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Documents importants et autres renseignements

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Renseignements concernant la Banque CIBC

La Banque CIBC reçoit des honoraires de l’assureur, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. En outre, le risque en vertu de la police collective peut être réassuré, en tout ou en partie, auprès d’un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur obtient des revenus de réassurance en vertu de cet arrangement. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent être rémunérés.

Foire aux questions

Pour commencer

Modalités

1 L’Assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC est une assurance crédit collective facultative établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et administrées par Canada Vie et la Banque CIBC. La Banque CIBC reçoit des honoraires de Canada Vie pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. De plus, le risque en vertu de la police d’assurance collective peut être réassuré en totalité ou en partie par un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur obtient des revenus de réassurance en vertu de cet arrangement. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent être rémunérés. Cette assurance est assujettie à des conditions d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions (qui sont des situations où les prestations sont limitées ou ne sont pas versées). Pour connaître toutes les modalités, consultez le spécimen de Certificat d’assurance (PDF, 595 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Vous pouvez également appeler Canada Vie au 1 800 387-4495 Votre application téléphone s'ouvrira.Vous trouverez également de l’information sur le site canada-vie.com Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Les renseignements contenus dans les présentes pages sont de nature générale uniquement. Les produits et leurs caractéristiques peuvent changer en tout temps. En cas de divergence entre l’information et les exemples fournis dans les présentes pages et votre certificat d’assurance, votre certificat d’assurance prévaut.

Source : Benefits Canada, Workers Underestimate Likelihood of Disability, 24 septembre 2014.

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