1 Les frais varient selon le style de chèques et la quantité. En plus des frais d’opération (le cas échéant).
2 Exclut les oppositions à un paiement établi d’après les renseignements de la Carte de débit Avantage CIBC sous forme de débit préautorisé ou de paiement périodique. Pour faire opposition à un tel paiement, vous devez communiquer directement avec le marchand, l’émetteur de la facture ou le bénéficiaire pour lui indiquer de ne plus porter les frais à votre ou à vos comptes au moyen de votre Carte de débit Avantage CIBC. Si vous n’arrivez pas à résoudre le différend, la Banque CIBC pourrait être en mesure de collaborer avec Visa afin de demander un remboursement pour vous.
3 Nous vous recommandons de tenir des dossiers sur les opérations que vous effectuez dans votre CELI afin de vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation. L’Agence du revenu du Canada assure également le suivi de vos droits de cotisation et détermine le solde de droits de cotisation inutilisés à un moment précis pour chaque particulier admissible, et ce, en se fondant sur des renseignements fournis par la Banque CIBC. Si le total de vos cotisations à tous vos CELI, quelle que soit l’institution financière, est supérieur à votre limite de cotisation, vous pourriez vous voir imposer une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé, pour chaque mois où l’excédent reste dans le ou les comptes. Des pénalités fiscales plus importantes peuvent aussi s’appliquer aux cotisations excédentaires effectuées délibérément. Pour en savoir plus sur vos droits de cotisation à un CELI ou pour demander un Sommaire de transactions CELI contenant les renseignements relatifs à vos cotisations et à vos retraits, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.
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